compte-rendu du conseil municipal du 12 mars 2014

VOICI IN EXTENSO LE COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL DE LA MANDATURE.

L’ordre du jour était chargé l’acte principal étant de voter le budget 2014.

Notre groupe d’opposition s’est abstenu regrettant

la faiblesse du budget CCAS,

l’absence de ligne budgétaire pour le problème de médecine de ville,

la faiblesse de la ligne réservée à la synergie communautaire.

La nouvelle équipe municipale pourra adapter ce budget en fonction de ses nouvelles priorités.

Benoît Delatte

SOMMAIRE

1. COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE. 5

2. FINANCES : 5

2.1. Approbation du compte de gestion 2013 Ville : 5

2.2. Approbation du compte de gestion 2013 Eau : 5

2.3. Approbation du compte de gestion 2013 Assainissement : 6

2.4. Approbation du compte de gestion 2013 Lotissement de la Picauderie : 6

2.5. Approbation du compte de gestion 2013 Piscine : 6

2.6. Approbation du compte administratif 2013 du Budget Ville : 7

2.7. Approbation du compte administratif 2013 du Budget Annexe de l'Eau : 7

2.8. Approbation du compte administratif 2013 du Budget Annexe de l'Assainissement : 8

2.9. Approbation du compte administratif 2013 du Budget Annexe du lotissement de la Picauderie : 8

2.10. Approbation du compte administratif 2013 du Budget Annexe de la Piscine : 9

2.11. Affectation des résultats de clôture 2013 du Budget Ville : 9

2.12. Affectation des résultats de clôture 2013 du Budget Annexe de l'Eau : 9

2.13. Affectation des résultats de clôture 2013 du Budget Annexe de l'Assainissement : 10

2.14. Affectation des résultats de clôture 2013 du Budget Annexe du Lotissement de la Picauderie : 11

2.15. Participation 2014 aux organismes intercommunaux et syndicaux : 11

2.16. Subvention de fonctionnement 2014 aux associations : 11

2.17. Autorisation de signature de conventions annuelles avec l'ALB, le Centre Social, le CAC. 13

et la MJC : 13

2.18. Vote des taux d'imposition 2014 : 13

2.19. Approbation du Budget Primitif 2014 Ville : 14

2.20. Approbation du Budget Annexe 2014 Eau : 15

2.21. Approbation du Budget Annexe 2014 Assainissement : 15

2.22. Approbation du Budget Annexe 2014 Lotissement de la Picauderie : 16

2.23. Approbation du Budget Annexe 2014 Piscine : 16

2.24. Création d'un budget annexe – Lotissement de Saint-Hilaire : 17

2.25. Répartition des produits de la vente des concessions cimetière entre la Ville de Barbezieux-Saint-Hilaire et le CCAS : 17

2.26. Attribution du marché de voirie 2014-2016 : 17

2.27. Aménagement de la rue du Commandant Foucaud – Demande de subventions : 18

2.28. Fêtes foraines de Pâques – Demande de subvention : 19

3. AFFAIRES FONCIERES : 19

3.1 Bilan annuel des cessions et des acquisitions 2013 : 19

3.2 Création d'une voie verte le long de l'Avenue de l'Europe – Acquisition de parcelles : 20

3.3 Création d'une servitude pour le passage et l'entretien d'une canalisation d'eaux usées à Peugemard : 20

4. ADMINISTRATION GENERALE : 21

4.1 Avenant n° 01 à la convention relative au Programme d'Intérêt Général : 21

4.2 Lancement d'une opération de renouvellement de façades : 21

4.3 Convention d'assistance des services de Charente Eaux pour la procédure de délégation du service public de l'eau potable : 22

4.4 Convention d'assistance des services de Charente Eaux pour la procédure de délégation du service public de l'assainissement Collectif : 23

4.5 Convention d'assistance technique pour la définition des mesures de protection des AAC du captage des Bruns : 23

4.6 Mise en œuvre d'un suivi de qualité au niveau du Trèfle – Convention de groupement de commandes pour l'amélioration de la connaissance de l'état de l'eau du bassin de la Charente : 24

4.7 Mise en œuvre d'un suivi qualité au niveau du Trèfle – Convention entre la Ville de Barbezieux-Saint-Hilaire et BASF Agro : 24

4.8 Dénomination d'une voie publique : 25

5. PERSONNEL COMMUNAL. 26

5.1 Détermination des taux de promotion pour les avancements de grades de l'année 2014 : 26

5.2 Création d'un emploi à temps complet d'Adjoint Administratif Territorial Principal de 2^ème classe : 26

5.3 Création d'un emploi à temps complet d'Adjoint Technique Territorial Principal de 1^ère classe : 27

5.4 Approbation du tableau des effectifs – Suppression de postes : 28

5.5 Tableau des effectifs du personnel communal au 1^er Avril 2014 : 29

5.6 Création d'emplois contractuels saisonniers 2014 à la Piscine : 30

6. QUESTIONS DIVERSES. 31

6.1 Demande d'autorisation de vendre deux pavillons Cité Rabanier : 31

Monsieur le Maire : "Afin de rendre un dernier hommage à Jocelyne TEXIER, secrétaire de mairie à Saint-Hilaire, décédée, j’invite l’assemblée à procéder à une minute de silence".

1. COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Rapporteur : M. René VIGNERIE, Maire

Une convention relative à l'aménagement et l'entretien d'équipements de voirie sur le domaine public départemental, dans le cadre de la création d'une voie verte sur la RD 731, est signée entre la Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire et le Département de la Charente.

2. FINANCES :

2.1. Approbation du compte de gestion 2013 Ville :

Rapporteur : M. Joël GUERN, Adjoint au Maire

Le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées et après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

d’approuver le compte de gestion du budget ville, établi par Madame la Trésorière Municipale pour l'exercice 2013. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelant ni observations ni réserves de sa part, sur la tenue des comptes ;
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents intervenant en application de la présente.

2.2. Approbation du compte de gestion 2013 Eau :

Rapporteur : M. Joël GUERN, Adjoint au Maire

Le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées et après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

d’approuver le compte de gestion du budget eau, établi par Madame la Trésorière Municipale pour l'exercice 2013. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelant ni observations ni réserves de sa part, sur la tenue des comptes ;
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents intervenant en application de la présente.

2.3. Approbation du compte de gestion 2013 Assainissement :

Rapporteur : M. Joël GUERN, Adjoint au Maire

Le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées et après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

d’approuver le compte de gestion du budget assainissement, établi par Madame la Trésorière Municipale pour l'exercice 2013. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelant ni observations ni réserves de sa part, sur la tenue des comptes ;
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents intervenant en application de la présente.

2.4. Approbation du compte de gestion 2013 Lotissement de la Picauderie :

Rapporteur : M. Joël GUERN, Adjoint au Maire

Le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées et après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

d’approuver le compte de gestion du budget lotissement de la Picauderie, établi par Madame la Trésorière Municipale pour l'exercice 2013. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelant ni observations ni réserves de sa part, sur la tenue des comptes ;
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents intervenant en application de la présente.

2.5. Approbation du compte de gestion 2013 Piscine :

Rapporteur : M. Joël GUERN, Adjoint au Maire

Le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées et après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

d’approuver le compte de gestion du budget piscine, établi par Madame la Trésorière Municipale pour l'exercice 2013. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelant ni observations ni réserves de sa part, sur la tenue des comptes ;
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents intervenant en application de la présente.

2.6. Approbation du compte administratif 2013 du Budget Ville :

Rapporteur : Mme Suzette JARDRY, Conseillère Municipale

Sous la présidence de Madame Suzette JARDRY, doyenne de l'assemblée, le Conseil municipal examine le Compte Administratif du budget Ville 2013 qui s'établit ainsi :

Libellés	Investissement		Fonctionnement		Ensemble
Libellés	Dépenses ou déficits	Recettes ou excédents	Dépenses ou déficits	Recettes ou excédents	Dépenses ou déficits	Recettes ou excédents
Résultats reportés Opérations de l'exercice	0,00 € 1 284 988,99 €	4 433,33 € 1 345 088,49 €	0,00 € 3 030 247,36 €	127 367,06 € 3 866 399,87 €	0,00 € 4 315 236,35 €	131 800,39 € 5 211 488,36 €
TOTAUX	1 284 988,99 €	1 349 521,82 €	3 030 247,36 €	3 993 766,93 €	4 315 236,35 €	5 343 288,75 €
Résultats de clôture Restes à réaliser	0,00 €	64 532,83 €	0,00 €	963 519,57 €	0,00 €	1 028 052,40 €
Résultats de clôture Restes à réaliser	1 539 650,00 €	548 573,00 €	0,00 €	0,00 €	1 539 650,00 €	548 573,00 €
TOTAUX CUMULES	2 824 638,99 €	1 898 094,82 €	3 030 247,36 €	3 993 766,93 €	5 854 886,35 €	5 891 861,75 €
RÉSULTATS DÉFINITIFS	926 544,17 €	0,00 €	0,00 €	963 519,57 €	0,00 €	36 975,40 €

Le Conseil Municipal, en l'absence de Monsieur le Maire, décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

de reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;
de voter et d’arrêter les résultats définitifs du compte administratif pour l’année 2013 tels que résumés ci-dessus (Annexe n° 1).

2.7. Approbation du compte administratif 2013 du Budget Annexe de l'Eau :

Rapporteur : Mme Suzette JARDRY, Conseillère Municipale

Sous la présidence de Madame Suzette JARDRY, doyenne de l'assemblée, le Conseil municipal examine le Compte Administratif du budget Eau 2013 qui s'établit ainsi :

Libellés	Investissement		Fonctionnement		Ensemble
Libellés	Dépenses ou déficits	Recettes ou excédents	Dépenses ou déficits	Recettes ou excédents	Dépenses ou déficits	Recettes ou excédents
Résultats reportés Opérations de l'exercice	0,00 € 128 810,10 €	223 581,02 € 185 983,57 €	0,00 € 94 829,80 €	0,00 € 303 787,97 €	0,00 € 223 639,90 €	223 581,02 € 489 771,54 €
TOTAUX	128 810,10 €	409 564,59 €	94 829,80 €	303 787,97 €	223 639,90 €	713 352,56 €
Résultats de clôture Restes à réaliser	0,00 €	280 754,49 €	0,00 €	208 958,17 €	0,00 €	489 712,66 €
Résultats de clôture Restes à réaliser	422 000,00 €	67 000,00 €	0,00 €	0,00 €	422 000,00 €	67 000,00 €
TOTAUX CUMULES	550 810,10 €	476 564,59 €	94 829,80 €	303 787,97 €	645 639,90 €	780 352,56 €
RÉSULTATS DÉFINITIFS	74 245,51 €	0,00 €	0,00 €	208 958,17 €	0,00 €	134 712,66 €

Le Conseil Municipal, en l'absence de Monsieur le Maire, décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

de reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;
de voter et d’arrêter les résultats définitifs du compte administratif pour l’année 2013 tels que résumés ci-dessus.

2.8. Approbation du compte administratif 2013 du Budget Annexe de l'Assainissement :

Rapporteur : Mme Suzette JARDRY, Conseillère Municipale

Sous la présidence de Madame Suzette JARDRY, doyenne de l'assemblée, le Conseil municipal examine le Compte Administratif du budget Assainissement 2013 qui s'établit ainsi :

Libellés	Investissement		Fonctionnement		Ensemble
Libellés	Dépenses ou déficits	Recettes ou excédents	Dépenses ou déficits	Recettes ou excédents	Dépenses ou déficits	Recettes ou excédents
Résultats reportés Opérations de l'exercice	0,00 € 745 505,13 €	412 602,58 € 421 214,84 €	0,00 € 231 634,71 €	0,00 € 387 840,35 €	0,00 € 977 139,84 €	412 602,58 € 809 055,19 €
TOTAUX	745 505,13 €	833 817,42 €	231 634,71 €	387 840,35 €	977 139,84 €	1 221 657,77 €
Résultats de clôture Restes à réaliser	0,00 €	88 312,29 €	0,00 €	156 205,64 €	0,00 €	244 517,93 €
Résultats de clôture Restes à réaliser	480 600,00 €	77 600,00 €	0,00 €	0,00 €	480 600,00 €	77 600,00 €
TOTAUX CUMULES	1 226 105,13 €	911 417,42 €	231 634,71 €	387 840,35 €	1 457 739,84 €	1 299 257,77 €
RÉSULTATS DÉFINITIFS	314 687,71 €	0,00 €	0,00 €	156 205,64 €	158 482,07 €	0,00 €

Le Conseil Municipal, en l'absence de Monsieur le Maire, décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

de reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;
de voter et d’arrêter les résultats définitifs du compte administratif pour l’année 2013 tels que résumés ci-dessus.

2.9. Approbation du compte administratif 2013 du Budget Annexe du lotissement de la Picauderie :

Rapporteur : Mme Suzette JARDRY, Conseillère Municipale

Sous la présidence de Madame Suzette JARDRY, doyenne de l'assemblée, le Conseil municipal examine le Compte Administratif du budget Lotissement de la Picauderie 2013 qui s'établit ainsi :

Libellés	Investissement		Fonctionnement		Ensemble
Libellés	Dépenses ou déficits	Recettes ou excédents	Dépenses ou déficits	Recettes ou excédents	Dépenses ou déficits	Recettes ou excédents
Résultats reportés Opérations de l'exercice	0,00 € 133 015,93 €	16 476,33 € 153 718,87 €	0,00 € 270 258,47 €	0,00 € 270 258,47 €	0,00 € 403 274,40 €	16 476,33 € 423 977,34 €
TOTAUX	133 015,93 €	170 195,20 €	270 258,47 €	270 258,47 €	403 274,40 €	440 453,67 €
Résultats de clôture Restes à réaliser	0,00 €	37 179,27 €	0,00 €	0,00 €	0,00 €	37 179,27 €
Résultats de clôture Restes à réaliser	0,00 €	0,00 €	0,00 €	0,00 €	0,00 €	0,00 €
TOTAUX CUMULES	133 015,93 €	170 195,20 €	270 258,47 €	270 258,47 €	403 274,40 €	440 453,67 €
RÉSULTATS DÉFINITIFS	0,00 €	37 179,27 €	0,00 €	0,00 €	0,00 €	37 179,27 €

Le Conseil Municipal, en l'absence de Monsieur le Maire, décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

de reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;
de voter et d’arrêter les résultats définitifs du compte administratif pour l’année 2013 tels que résumés ci-dessus.

2.10. Approbation du compte administratif 2013 du Budget Annexe de la Piscine :

Rapporteur : Mme Suzette JARDRY, Conseillère Municipale

Sous la présidence de Madame Suzette JARDRY, doyenne de l'assemblée, le Conseil municipal examine le Compte Administratif du budget Piscine 2013 qui s'établit ainsi :

Libellés	Investissement		Fonctionnement		Ensemble
Libellés	Dépenses ou déficits	Recettes ou excédents	Dépenses ou déficits	Recettes ou excédents	Dépenses ou déficits	Recettes ou excédents
Résultats reportés Opérations de l'exercice	0,00 € 0,00 €	0,00 € 0,00 €	0,00 € 77 683,20 €	0,00 € 77 683,20 €	0,00 € 77 683,20 €	0,00 € 77 683,20 €
TOTAUX	0,00 €	0,00 €	77 683,20 €	77 683,20 €	77 683,20 €	77 683,20 €
Résultats de clôture Restes à réaliser	0,00 €	0,00 €	0,00 €	0,00 €	0,00 €	0,00 €
Résultats de clôture Restes à réaliser	0,00 €	0,00 €	0,00 €	0,00 €	0,00 €	0,00 €
TOTAUX CUMULES	0,00 €	0,00 €	77 683,20 €	77 683,20 €	77 683,20 €	77 683,20 €
RÉSULTATS DÉFINITIFS	0,00 €	0,00 €	0,00 €	0,00 €	0,00 €	0,00 €

Le Conseil Municipal, en l'absence de Monsieur le Maire, décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

De reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;
De voter et d’arrêter les résultats définitifs du compte administratif pour l’année 2013 tels que résumés ci-dessus.

2.11. Affectation des résultats de clôture 2013 du Budget Ville :

Rapporteur : M. Joël GUERN, Adjoint au Maire

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2013 dont les résultats conforment au compte de gestion se présentent comme suit :

	RESULTAT CA 2012	VIREMENT A LA SF	RESULTAT DE L'EXERCICE 2013	RESTES A REALISER 2013	SOLDE DES RESTES A REALISER	CHIFFRES A PRENDRE EN COMPTE POUR L'AFFECTATION DE RESULTAT
				Dépenses
INVEST	4 433,33 €		60 099,50 €	1 539 650,00 €	-991 077,00 €	-926 544,17 €
				548 573,00 €
FONCT	981 429,73 €	854 062,67 €	836 152,51 €	Recettes		963 519,57 €

Et considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement, le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré à l'unanimité, d'affecter les résultats comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2013					963 519,57 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)					926 544,17 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)					0,00 €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)					36 975,40 €
Total affecté au c/ 1068 :					926 544,17 €
COMPTE 001 EXCEDENT					64 532,83 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2013
Déficit à reporter (ligne 002)					0,00 €

2.12. Affectation des résultats de clôture 2013 du Budget Annexe de l'Eau :

Rapporteur : M. Joël GUERN, Adjoint au Maire

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2013 dont les résultats conforment au compte de gestion se présentent comme suit :

	RESULTAT CA 2012	VIREMENT A LA SF	RESULTAT DE L'EXERCICE 2013	RESTES A REALISER 2013	SOLDE DES RESTES A REALISER	CHIFFRES A PRENDRE EN COMPTE POUR L'AFFECTATION DE RESULTAT
				Dépenses
INVEST	223 581,02 €		57 173,47 €	422 000,00 €	-355 000,00 €	-74 245,51 €
				67 000,00 €
FONCT	83 859,83 €	83 859,83 €	208 958,17 €	Recettes		208 958,17 €

Et considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement, le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré à l'unanimité, d'affecter les résultats comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2013					208 958,17 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)					74 245,51 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)					60 467,15 €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)					74 245,51 €
Total affecté au c/ 1068 :					134 712,66 €
COMPTE 001 EXCEDENT					280 754,49 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2013
Déficit à reporter (ligne 002)					0,00 €

1.1. Affectation des résultats de clôture 2013 du Budget Annexe de l'Assainissement :

Rapporteur : M. Joël GUERN, Adjoint au Maire

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2013 dont les résultats conforment au compte de gestion se présentent comme suit :

	RESULTAT CA 2012	VIREMENT A LA SF	RESULTAT DE L'EXERCICE 2013	RESTES A REALISER 2013	SOLDE DES RESTES A REALISER	CHIFFRES A PRENDRE EN COMPTE POUR L'AFFECTATION DE RESULTAT
				Dépenses
INVEST	412 602,58 €		-324 290,29 €	480 600,00 €	-403 000,00 €	-314 687,71 €
				77 600,00 €
FONCT	121 433,83 €	121 433,83 €	156 205,64 €	Recettes		156 205,64 €

Et considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement, le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré à l'unanimité, d'affecter les résultats comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2013					156 205,64 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)					156 205,64 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)					0,00 €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)					0,00 €
Total affecté au c/ 1068 :					156 205,64 €
COMPTE 001 EXCEDENT					88 312,29 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2013
Déficit à reporter (ligne 002)					0,00 €

1.2. Affectation des résultats de clôture 2013 du Budget Annexe du Lotissement de la Picauderie :

Rapporteur : M. Joël GUERN, Adjoint au Maire

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2013 dont les résultats conforment au compte de gestion se présentent comme suit :

	RESULTAT CA 2012	VIREMENT A LA SF	RESULTAT DE L'EXERCICE 2013	RESTES A REALISER 2013	SOLDE DES RESTES A REALISER	CHIFFRES A PRENDRE EN COMPTE POUR L'AFFECTATION DE RESULTAT
				Dépenses
INVEST	16 476,33 €		20 702,94 €	0,00 €	0,00 €	37 179,27 €
				0,00 €
FONCT	0,00 €	0,00 €	0,00 €	Recettes		0,00 €

Et considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement, le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré à l'unanimité, d'affecter les résultats comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2013					0,00 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)					0,00 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)					0,00 €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)					0,00 €
Total affecté au c/ 1068 :					0,00 €
COMPTE 001 EXCEDENT					37 179,27 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2013
Déficit à reporter (ligne 002)					0,00 €

1.3. Participation 2014 aux organismes intercommunaux et syndicaux :

Rapporteur : M. Joël GUERN, Adjoint au Maire

Après en avoir délibéré à la majorité, 18 voix pour et 5 abstentions, le Conseil Municipal fixe la participation communale aux syndicats intercommunaux selon le tableau ci-dessous :

DESIGNATION	Participations 2013	Participations 2014
Syndicat Intercommunal d'Aménagement Hydraulique du Bassin du Né	8.989,00 €	9.476,00 €
Syndicat Intercommunal d'Aménagement Hydraulique du Bassin du Trèfle	2.056,60 €	2.056,60 €
Syndicat de lutte contre les ennemis des cultures	353,00 €	353,00 €
Syndicat Mixte pour l'Accueil des Gens du Voyage en Charente	5.195,00 €	4.974,00 €

1.4. Subvention de fonctionnement 2014 aux associations :

Rapporteur : M. Joël GUERN, Adjoint au Maire

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal définit comme suit le montant des subventions de fonctionnement 2014 aux associations :

NOM ASSOCIATION	SUBVENTIONS 2013	SUBVENTIONS 2014
ASSOCIATIONS SPORTIVES
ASSOCIATION CYCLISTE DES 4 B	1 100,00	1 250,00
ASSOCIATION JUDO CLUB DE BARBEZIEUX	1 500,00	1 500,00
ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE JEAN MOULIN – 16300 BARBEZIEUX	300,00	300,00
ASSOCIATION SPORTIVE LYCEE E. VINET – 16300 BARBEZIEUX	250,00	250,00
BARBEZIEUX AIKIDO CLUB	400,00	400,00
BARBEZIEUX-BASKET-BALL	5 500,00	5 500,00
LES PANIERS DE L'ESPOIR – BARBEZIEUX-BASKET-BALL	350,00	350,00
BARBEZIEUX SUD CHARENTE RUGBY - BSCR	7 500,00	7 500,00
CLUB NAUTIQUE DE BARBEZIEUX	600,00	600,00
FRATERNELLE ATHLETISME BARRET-BARBEZIEUX	0,00	400,00
FOOTBALL CLUB DE SAINT HILAIRE	1 100,00	1 100,00
PETANQUE BARBEZILIENNE	380,00	380,00
SPORT BOULES LYONNAISES	500,00	500,00
SPORTING CLUB VOLLEY BALL	2 000,00	2 000,00
SPORTING CLUB VOLLEY BALL - Événement Multisports	0,00	200,00
TENNIS CLUB DE BARBEZIEUX	2 000,00	2 000,00
UFBB FOOTBALL – UNION FRATERNELLE DE BARBEZIEUX	5 000,00	5 000,00
TOTAL	28 480,00	29 230,00
ASSOCIATIONS DIVERSES NATIONNALES / DEPARTEMENTALES
PREVENTION ROUTIERE – 16004 ANGOULEME	300,00	300,00
TOTAL	300,00	300,00
ASSOCIATIONS A BUT SOCIAL
AMICALE DES DONNEURS DE SANG DE BARBEZIEUX	153,00	153,00
CENTRE SOCIAL DU BARBEZILIEN (3, rampe des Mobiles – BARBEZIEUX)	44 000,00	44 000,00
CENTRE SOCIAL DU BARBEZILIEN - LOCATION LOCAL ADOS	2 400,00	2 700,00
CENTRE SOCIAL DU BARBEZILIEN – CONSOMMABLES (prorata temporis en 2013)	5 000,00	5 000,00
CMPP (CENTRE MEDICO-PSYCHOPEDAGOGIQUE de COGNAC)	762,00	762,00
CROIX ROUGE – SECTEUR DE BARBEZIEUX	1 000,00	1 000,00
SOCIETE ST VINCENT DE PAUL – BARBEZIEUX	160,00	180,00
VIVRE ENSEMBLE	300,00	300,00
ADMR	1 000,00	1 000,00
TOTAL	54 775,00	55 095,00

ASSOCIATIONS DIVERSES
AMICALE DES CHASSEURS DE SAINT HILAIRE	150,00	150,00
A C R B – BARBEZIEUX (anciens combattants)	150,00	150,00
CHAMBRE DES METIERS / CFA ANGOULEME	800,00	800,00
COMITE DE JUMELAGE - BARBEZIEUX	2 500,00	3 000,00
COMITE DES FETES ST HILAIRE	660,00	660,00
SCOUTS ET GUIDES DE France - BARBEZIEUX	250,00	250,00
SOCIETE DE CHASSE ESPERANCE DE BARBEZIEUX	150,00	150,00
LE PECHEUR BARBEZILIEN	152,00	152,00
ASSOCIATION FRANCAISE CONTRE LA MYOPATHIE – 91002 EVRY – Téléthon	350,00	350,00
ASSOCIATION BARBEZILIENNES DES COMMERÇANTS ET DES PROFESSIONNELS	1 500,00	0,00
ASSOCIATION FOIRES ET MARCHÉS	1 053,00	1 362,00
GRAHT (Groupement de recherches Archéologiques et Historiques Tolvère)	0,00	300,00
ROTARY CLUB de BARBEZIEUX	350,00	350,00
TOTAL	8 065,00	7 674,00
ASSOCIATIONS SCOLAIRES / EDUCATIVES
AMICALE LAÏQUE DE BARBEZIEUX (USEP compris)	12 000,00	12 000,00
ASSOCIATION DES BTS DU LYCEE ELIE VINET	400,00	400,00
COMITE D'ANIMATION CULTURELLE – BARBEZIEUX	10 000,00	10 000,00
COMITE D'ANIMATION CULTURELLE - CONCOURS VIDAL	16 500,00	10 000,00
MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE – BARBEZIEUX	24 000,00	24 000,00
SOCIETE ARCHEOLOGIQUE – HISTORIQUE ET LITTERAIRE DE BARBEZIEUX	800,00	1 000,00
FCPE (pour l'action printemps BIO)	400,00	600,00
TOTAL	64 100,00	48 000,00
TOTAL GÉNÉRAL	155 720,00	140 299,00

M. Joël GUERN, M. Francis GAURIEAU et Mme Éliane SOMBRÉ, présidents d'associations, se sont retirés au moment de la délibération et du vote.

1.5. Autorisation de signature de conventions annuelles avec l'ALB, le Centre Social, le CAC et la MJC :

Rapporteur : M. Joël GUERN, Adjoint au Maire

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à la contractualisation des subventions versées à l'Amicale Laïque Barbezilienne (ALB), au Centre Socio-Culturel du Barbezilien (CSCB), au Comité d'Animation Culturelle (CAC) et à la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC).

1.6. Vote des taux d'imposition 2014 :

Rapporteur : M. Joël GUERN, Adjoint au Maire

Comme chaque année, la ville de Barbezieux-Saint-Hilaire est appelée à voter les taux de taxe d'habitation (TH), de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré à l'unanimité :

Article 1^er : de ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à 2013 et de les reconduire à l'identique sur 2014 soit :

Taxe d’habitation : 8,93%
Foncier bâti : 19,79%
Foncier non bâti : 46,37%

Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

Pour 2014, la revalorisation nationale des bases a été fixée à 0,9 %.

Article 2 : decharger Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

Suzette JARDRY : La taxe foncière sur le foncier non bâti devrait être divisée en plusieurs catégories. En effet, les terres agricoles dont on a besoin pour se nourrir, ne devraient pas subir la même charge que les terrains constructibles qui peuvent valoir jusqu’à vingt fois plus cher. »

M. le Maire : "Pour la taxe d’habitation, nous passons de 8,93% à 8,93%. Quel est le pourcentage d’augmentation ? Or j’ai lu des choses m’accusant d’avoir augmenté les impôts locaux de 33%".

M. le Maire : "La commune n’a aucune maîtrise en la matière mais nous pouvons faire remonter l’idée aux instances de l’Etat".

M. COUPRIE : "Cette question n’a pas à être discutée en Conseil Municipal. Ce n’est pas à l’ordre du jour. Nous ne sommes pas tenus de vous répondre".

M. le Maire : "J’attends des réponses. C’est moi qui suis attaqué et c’est un débat qui intéresse les gens. Depuis dix-neuf ans que je suis élu, je me bats pour limiter l’imposition locale".

M. COUPRIE : "Tu veux que l’on quitte la salle ?".

M. le Maire : "Ce n’est pas une raison pour raconter n’importe quoi".

M. DELATTE : "Il y aura un débat entre les deux candidats pour trancher la question".

1.1. Approbation du Budget Primitif 2014 Ville :

Rapporteur : M. Joël GUERN, Adjoint au Maire

Les différentes commissions ont, à partir de ces orientations et des besoins recensés, émis un certain nombre de propositions qui ont permis de préparer le projet de budget primitif pour l'exercice 2014 soumis à votre adoption.

CONSIDERANT la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé lors de la séance du conseil municipal du 12 Février 2014 ;

CONSIDERANT le projet de budget primitif de l’exercice 2014 du budget principal tel que présenté, soumis au vote par nature ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte avec 18 voix pour et 5 abstentions le budget primitif pour l’exercice 2014 ci-dessous :

	FONCTIONNEMENT		INVESTISSEMENT
	Dépenses	Recettes	Dépenses	Recettes
Opérations réelles dont : Reste à réaliser : Propositions nouvelles :	3 635 000,00 €	3 636 824,60 €	3 104 800,00 € 1 539 650,00 € 1 565 150,00 €	3 001 467,17 € 548 573,00 € 2 452 894,17 €
Opérations d’ordre	190 000,00 €	151 200,00 €	151 200,00 €	190 000,00 €
Résultat reporté		36 975,40 €		64 532,83 €
TOTAL	3 825 000,00 €	3 825 000,00 €	3 256 000,00 €	3 256 000,00 €

M. DELATTE : "Alors que les besoins sociaux semblent importants, il est regrettable que ce budget n’a pas été développé. Je regrette également que nous n’ayant pas prévu une ligne de crédit pour favoriser l’arrivée d’un médecin. »

M. le Maire : "Le CCAS joue son rôle, même si l’on ne voit pas les élus de l’opposition participer aux réunions".

M. GUERN : "La médecine à Barbezieux, c’est d’une part l’hôpital et d’autre part la médecine libérale. C’est aux médecins de Barbezieux de se prendre en charge comme cela a été fait à Blanzac et à Chalais.

1.2. Approbation du Budget Annexe 2014 Eau :

Rapporteur : M. Joël GUERN, Adjoint au Maire

Les différentes commissions ont, à partir de ces orientations et des besoins recensés, émis un certain nombre de propositions qui ont permis de préparer le projet de budget primitif pour l'exercice 2014 soumis à votre adoption.

CONSIDERANT la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé lors de la séance du conseil municipal du 12 Février 2014 ;

CONSIDERANT le projet de budget annexe de l'eau de l’exercice 2014 tel que présenté, soumis au vote par nature ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le budget annexe de l'eau, pour l’exercice 2014 ci-dessous :

	FONCTIONNEMENT		INVESTISSEMENT
	Dépenses	Recettes	Dépenses	Recettes
Opérations réelles dont : Reste à réaliser : Propositions nouvelles :	204 387,34 €	269 541,83 €	748 917,66 € 422 000,00 € 326 917,66 €	328 763,17 € 67 000,00 € 261 763,17 €
Opérations d’ordre	150 100,00 €	10 700,00 €	10 700,00 €	150 100,00 €
Résultat reporté		74 245,51 €		280 754,49 €
TOTAL	354 487,34 €	354 487,34 €	759 617,66 €	759 617,66 €

1.3. Approbation du Budget Annexe 2014 Assainissement :

Rapporteur : M. Joël GUERN, Adjoint au Maire

Les différentes commissions ont, à partir de ces orientations et des besoins recensés, émis un certain nombre de propositions qui ont permis de préparer le projet de budget primitif pour l'exercice 2014 soumis à votre adoption.

CONSIDERANT la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé lors de la séance du conseil municipal du 12 Février 2014 ;

CONSIDERANT le projet de budget annexe de l'assainissement de l’exercice 2014 tel que présenté, soumis au vote par nature ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte avec 18 voix pour et 5 abstentions le budget annexe de l'assainissement, pour l’exercice 2014 ci-dessous :

	FONCTIONNEMENT		INVESTISSEMENT
	Dépenses	Recettes	Dépenses	Recettes
Opérations réelles dont : Reste à réaliser : Propositions nouvelles :	183 800,00 €	233 000,00 €	693 900,00 € 480 600,00 € 213 300,00 €	556 387,71 € 77 600,00 € 478 787,71 €
Opérations d’ordre	189 800,00 €	140 600,00 €	140 600,00 €	189 800,00 €
Résultat reporté		00,00 €		88 312,29 €
TOTAL	373 600,00 €	373 600,00 €	834 500,00 €	834 500,00 €

1.4. Approbation du Budget Annexe 2014 Lotissement de la Picauderie :

Rapporteur : M. Joël GUERN, Adjoint au Maire

Les différentes commissions ont, à partir de ces orientations et des besoins recensés, émis un certain nombre de propositions qui ont permis de préparer le projet de budget primitif pour l'exercice 2014 soumis à votre adoption.

CONSIDERANT la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé lors de la séance du conseil municipal du 12 Février 2014 ;

CONSIDERANT le projet de budget annexe du lotissement de la Picauderie de l’exercice 2014 tel que présenté, soumis au vote par nature ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le budget annexe du lotissement de la Picauderie, pour l’exercice 2014 ci-dessous :

	FONCTIONNEMENT		INVESTISSEMENT
	Dépenses	Recettes	Dépenses	Recettes
Opérations réelles dont : Reste à réaliser : Propositions nouvelles :	581 179,27 €	544 000,00 €	00,00 € 00,00 € 00,00 €	00,00 € 00,00 € 00,00 €
Opérations d’ordre	00,00 €	37 179,27 €	37 179,27 €	00,00 €
Résultat reporté		00,00 €		37 179,27 €
TOTAL	581 179,27 €	581 179,27 €	37 179,27 €	37 179,27 €

1.5. Approbation du Budget Annexe 2014 Piscine :

Rapporteur : M. Joël GUERN, Adjoint au Maire

Les différentes commissions ont, à partir de ces orientations et des besoins recensés, émis un certain nombre de propositions qui ont permis de préparer le projet de budget primitif pour l'exercice 2014 soumis à votre adoption.

CONSIDERANT la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé lors de la séance du conseil municipal du 12 Février 2014 ;

CONSIDERANT le projet de budget annexe de la piscine de l’exercice 2014 tel que présenté, soumis au vote par nature ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le budget annexe de la piscine, pour l’exercice 2014 ci-dessous :

	FONCTIONNEMENT		INVESTISSEMENT
	Dépenses	Recettes	Dépenses	Recettes
Opérations réelles dont : Reste à réaliser : Propositions nouvelles :	97 380,00 €	97 380,00 €	00,00 € 00,00 € 00,00 €	00,00 € 00,00 € 00,00 €
Opérations d’ordre	00,00 €	00,00 €	00,00 €	00,00 €
Résultat reporté		00,00 €		00,00 €
TOTAL	97 380,00 €	97 380,00 €	00,00 €	00,00 €

1.6. Création d'un budget annexe – Lotissement de Saint-Hilaire :

Rapporteur : M. Joël GUERN, Adjoint au Maire

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

de créer, à compter du 1^er avril 2014, un budget annexe relatif à la viabilisation d’un lotissement à Saint-Hilaire ;
de dénommer ce budget "budget annexe – Lotissement de Saint-Hilaire" ;
de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente.

1.7. Répartition des produits de la vente des concessions cimetière entre la Ville de Barbezieux-Saint-Hilaire et le CCAS :

Rapporteur : M. Joël GUERN, Adjoint au Maire

Le CCAS dans le cadre de ses missions peut être amené à prendre en charge le coût de l’inhumation d’une personne sans ressource ni héritier. Afin de pallier à ces dépenses obligatoires, il est proposé à l’assemblée de répartir le produit de la vente des concessions cimetière entre le budget ville et le CCAS.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

de répartir comme suit le produit de la vente des concessions cimetières :

¬ 1/3 pour le CCAS,

¬ 2/3 pour la commune de Barbezieux-Saint-Hilaire,

de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente.

1.8. Attribution du marché de voirie 2014-2016 :

Rapporteur : M. René VIGNERIE, Maire

Le précédent marché de travaux triennal (2011/2013) de voirie est arrivé à échéance le 31 décembre prochain. Conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics, une nouvelle consultation a été lancée pour renouveler le marché sur la période 2014/2016.

Le marché fera l’objet d’une tranche ferme pour les travaux de voirie 2014 et de 2 tranches conditionnelles pour les travaux de voirie 2015 et 2016.

Le coût prévisionnel des travaux est estimé à environ 200 000 € HT minimum et 400 000 € HT maximum par année et donc par tranche.

La Commission d'Appel d'Offres, réunie le 03 mars 2014, a procédé à l’ouverture des plis. Deux entreprises ont répondu. Suite à l’analyse des offres et après négociation, la commission qui s’est

réunie une deuxième fois le 10 mars prochain, a classé les propositions selon les critères de sélection définis dans le règlement de consultation (50% prix, 40%, mémoire technique, 10% délais) :

Classement

Entreprise

Prix des tvx

(50pts)

Valeur technique

(40pts)

Délais et planning

(10 pts)

TOTAL

1

SCOTPA

50.00

37.60

8.47

96.07

2

COLAS

47.39

35.20

9.00

91.59

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

d'attribuer le marché à bons de commande 2014-2015-2016, relatif aux travaux de la voirie communale à l'entreprise SCOTPA – 16160 LE GOND PONTOUVRE – sur la base de 269.914,70 € HT ;
d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'ensemble des pièces du marché correspondant ;
de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l'exécution des présentes.

1.1. Aménagement de la rue du Commandant Foucaud – Demande de subventions :

Rapporteur : M. René VIGNERIE, Maire

La ville de Barbezieux-Saint-Hilaire a réalisé, en 2012, une étude des liaisons urbaines et de requalification des espaces publics dans le but d’établir un diagnostic des problématiques de circulation, de sécurité et d’accessibilité. La rue du Commandant Foucaud fait partie des points d’aménagement stratégique à traiter.

Le projet proposé répond à plusieurs objectifs :

¸ améliorer le confort et la sécurité des circulations douces entre le centre-ville et l’avenue de l’Europe,

¸ requalifier le paysage de cette entrée de ville,

¸ réduire la vitesse des véhicules et améliorer les abords de l’école Sainte-Marie.

Compte tenu de l’importance des travaux (497 237,20 € H.T. pour l’ensemble de la rue), il est prévu de scinder en deux tranches ce programme, la tranche opérationnelle pour l'année 2014 s'élève à 256.627,20 € HT.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal décide : (dans la question du vote il n’a pas été mentionné par le Maire l’approbation du projet)

d’approuver le plan de financement comme suit :

Dépenses prévisionnelles :	256 627,20 €	H.T.
	soit 307 952,64 €	T.T.C.
Recettes attendues :
ETAT (D.E.T.R.)	76 990,00 €
Département	20 000,00 €
FCTVA	45 460,00 €
Autofinancement	165 502,64 €

de solliciter le concours financier de l’Etat dans le cadre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux au taux le plus élevé possible ;
de solliciter le concours financier du Département dans le cadre du produit des amendes de police au taux le plus élevé possible ;
de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l'exécution des présentes.

1.2. Fêtes foraines de Pâques – Demande de subvention :

Rapporteur : Francis GAURIAU, Conseiller Municipal

Les travaux de rénovation du Château de Barbezieux conduits par la Communauté de Communes des 4B Sud Charente ne permettent plus d’accueillir dans de bonnes conditions la fête foraine programmée entre le week-end des Rameaux et le lundi de Pâques initialement prévue sur le site.

En conséquence, il est envisagé de déplacer cette manifestation vers le site de Plaisance. Afin de ne pas pénaliser les forains par ce choix, un certains nombres de prestations viendront compléter cette manifestation (feu d’artifice, banda, course cycliste, expositions, concours de pétanque …). Un effort important sera également fait en matière de communication (diffusion dans la presse locale, affiche, tract…).

¬ Considérant que les fêtes foraines de Pâques constituent un évènement local majeur ;

¬ Considérant que les manifestations proposées dans le cadre des fêtes de Pâques ont pour objet de dynamiser ce rendez-vous ;

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

d’approuver le plan de financement suivant :

Dépenses prévisionnelles :	9 500,00 €

Recettes attendues :
Participation des Forains	4 000,00 €
Subvention régionale	2 500,00 €
Participation de la Commune	3 000,00 €

de solliciter le concours financier de la Région Poitou-Charentes dans le cadre du Contrat Régional de Développement Durable au taux le plus élevé possible ;
de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution des présentes.

2. AFFAIRES FONCIERES :

3.1 Bilan annuel des cessions et des acquisitions 2013 :

Rapporteur : M. René VIGNERIE, Maire

Conformément à l'article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la commune de Barbezieux-Saint-Hilaire sur son territoire pendant l'exercice budgétaire de l'année 2013, retracé par le compte administratif auquel ce bilan sera annexé.

Les acquisitions réalisées pendant l'année 2013 sont les suivantes :

Réf. cadastrale	Surface	Acquisition auprès de	Prix	Objet
327A n° 894	55 m²	BRILLOUET Bernard	55 €	Implantation d'un poste de relèvement
C n° 1712 - n° 1713	6 m² & 226 m²	BUTTEAU Michel	Gratuit	Placette de retournement
C n° 1765	59 m²	CHABOUREL Mélanie - MASSUYAU Loïc	Gratuit	Alignement chemin Chez Landreau
C n° 1767	62 m²	CHABOUREL Mélanie - MASSUYAU Loïc	Gratuit	Alignement chemin Chez Landreau
C n° 1770	31 m²	CHABOUREL Mélanie - MASSUYAU Loïc	Gratuit	Alignement chemin Chez Landreau
C n° 1780	16 m²	CHABOUREL Mélanie - MASSUYAU Loïc	Gratuit	Alignement chemin Chez Landreau
327A n° 965	15 m²	Consorts BRILLOUET	Gratuit	Elargissement du chemin d'accès à la salle des fêtes
B n° 807 & n° 808	12m² & 7m²	Consorts CHOLET	Gratuit	Implantation poste de relèvement
F n° 487	531m²	Consorts EGRETEAU	Gratuit	Classement du chemin dans la voirie communale
C n° 1774	66 m²	FOUCAUD Joël	Gratuit	Alignement chemin Chez Landreau
C n° 1776	41 m²	GALLIEN Marie -LEGENDRE Jérôme	Gratuit	Alignement chemin Chez Landreau
C n° 1331	9m²	GASCHET Pierre	Gratuit	Alignement chemin Chez Landreau
C n° 1196	43m²	GASCHET Pierre	Gratuit	Alignement chemin Chez Landreau
327A n° 684	14828 m²	Indivision RICHARDEAU	30.000 €	Opération immobilière à St-Hilaire
327A n° 50p	475 m²	Indivision RICHARDEAU	30.000 €	Opération immobilière à St-Hilaire
B n° 748 - n ° 1696	30m²/20m²	KERBRAT Pierre / GASCHET Pierre	Gratuit	Chemin des Granges / poste de relèvement EU
C n °1331, 1196	9m²/43m²	KERBRAT Pierre / GASCHET Pierre	Gratuit	Alignement chemin Chez Landreau
B n° 862	3868 m²	MASSACRÉ Jean-Marc	6.150,12 €	Création d'un bassin d'orage
C n° 1778	16m²	MOIZANT Régis	Gratuit	Alignement chemin Chez Landreau
C n° 1782	12 m²	MOIZANT Régis	Gratuit	Alignement chemin Chez Landreau
C n° 1199	41 m²	MOUNIER Marie-Josèphe	Gratuit	Alignement chemin Chez Landreau
C n° 1772	6 m²	NAUD Geneviève	Gratuit	Alignement chemin Chez Landreau
B n° 495	300m²	ORDRENEAU Yves	Gratuit	Chemin des Granges dans domaine public
H n° 961, 963	71 m²	ROUSSEAUD Jacky	Gratuit	Alignement du chemin de la Triquedondaine
B n° 810	5m²	SALOMÉ Roger	Gratuit	Implantation d'un poste de relèvement
F n° 1126	4m²	SCI Le Bon Repos	Gratuit	Elargissement du chemin des Bouchardières
H n°762p	50 m²	TROUDE Emmanuel	Gratuit	Elargissement chemin de la Triquedondaine
H n° 961 – 963	41m²/30m²	M. ROUSSEAUD Jacky	Gratuit	Elargissement chemin de la Triquedondaine

Les cessions réalisées pendant l'année 2013 sont les suivantes :

Réf. cadastrale	Surface	Cession au profit de	Prix	Objet
Lot n° 22	911 m²	M. & Mme MARTIN Joël	35€/m²	Terrain au lotissement de la Picauderie
Lot n° 33	956 m²	Mme OLIVET & M. BRIENT	35€/m²	Terrain au lotissement de la Picauderie
lot n°16	923 m²	Mme DAVID Christine	35€/m²	Terrain au lotissement de la Picauderie
Lot n° 19	986 m²	M. & Mme GRELLIER Éric	35€/m²	Terrain au lotissement de la Picauderie

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal prend acte du bilan des acquisitions et des cessions immobilières pour l'exercice 2013.

3.2 Création d'une voie verte le long de l'Avenue de l'Europe – Acquisition de parcelles :

Rapporteur : M. René VIGNERIE, Maire

Par délibération n° 2013_5_DEL41 en date du 25 septembre 2013, le Conseil Municipal a décidé de lancer un programme d’aménagement d’une voie verte le long de la route départementale n° 731 (Avenue de l'Europe) dans la traversée de Barbezieux-Saint-Hilaire, du giratoire de la Route d'Archiac (Avenue Vergne) à la Rue de la République, sur une longueur d'environ 1 600 m.

Pour mener à bien ce projet, il est proposé à l’assemblée de se porter acquéreur d'un certain nombre de terrains.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

de se porter acquéreur, à titre gracieux, d’une partie des parcelles cadastrées section H n°857 (380 m²), n°811 (726 m²), n°816 (20m²) et n°752 (462m²) ;
de prendre en charge les frais de division et de mutation correspondants ;
de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution des présentes.

3.3 Création d'une servitude pour le passage et l'entretien d'une canalisation d'eaux usées à Peugemard :

Rapporteur : M. René VIGNERIE, Maire

L'article 682 du Code Civil prévoit que : "le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a, sur la voie publique aucune issue ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opération de construction ou de lotissement, est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds, à charge d'une indemnité proportionnelle ou dommage qu'il peut occasionner".

¬ Considérant que dans le cadre des travaux de création d’un réseau public d’assainissement collectif au village de Peugemard, il est nécessaire d'instituer un certain nombre de servitudes ;

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

d’instituer une servitude pour le passage et l’entretien d’une canalisation d’eaux usées sur les parcelles cadastrées section 327A n°233, 234, 820, 823 et 887 ;
de décider que cette servitude sera établie sans compensation financière ;
de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution des présentes.

3. ADMINISTRATION GENERALE :

4.1 Avenant n° 01 à la convention relative au Programme d'Intérêt Général :

Rapporteur : M. René VIGNERIE, Maire

Par délibération en date du 25 septembre 2013, la ville de Barbezieux-Saint-Hilaire a décidé de participer au Programme d’Intérêt Général de la Communauté de Communes des 4B – Habitat indigne, précarité énergétique, production de logements à loyers maîtrisés, sur la période 2013 – 2015. La commune de Barbezieux-Saint-Hilaire complète le dispositif de financement de 2 primes spécifiques, à savoir la prime "vacance" et la prime "Accès indépendant". Compte tenu du succès de ce dispositif sur le territoire, après un an de fonctionnement, et afin de préserver les équilibres sociaux et de valoriser un patrimoine bâti ancien de qualité, la commune de Barbezieux-Saint-Hilaire souhaite apporter une aide complémentaire aux propriétaires bailleurs qui conventionnent leur logement et aux propriétaires occupants en situation de logement indigne.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°01 à la convention relative au Programme d’Intérêt Général de la Communauté de Communes des 4B Sud Charente dans le but d’apporter un financement complémentaire de 5% par rapport au montant H.T. de la dépense subventionnable ;
de fixer le montant des enveloppes prévisionnelles consacrées à l'opération pour deux années à 15 281 €, selon l'échéancier suivant :

	2014 *(9 mois)*	2015 *(3 mois)*	Total
Enveloppes prévisionnelles	11 461 €€	3 820 €	15 281 €
PO LHI et LTD	694 €	231 €	925 €
PB LC	4 966 €	1 655 €	6 621 €
PB LCTS	2 051 €	684 €	2 735 €
Prime "vacance"	3 000 €	1 000 €	4 000 €
Prime "accès indépendant"	750 €	250 €	1 000 €

de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution des présentes.

4.2 Lancement d'une opération de renouvellement de façades :

Rapporteur : M. René VIGNERIE, Maire

La loi impose à chaque propriétaire d’entretenir et de ravaler sa façade tous les 10 ans (art. 132-1 du code de la construction). Il s’agit là d’une obligation coûteuse qui en fait reculer plus d’un et c’est l’image de toute une ville qui en pâtie.

En lien avec le Programme d’Intérêt Général (P.I.G.) pour l’amélioration de l’habitat initié par la Communauté de Communes des 4B Sud Charente, la ville de Barbezieux-Saint-Hilaire souhaite mettre en place une opération façades pour 2 ans à compter du 1er avril 2014.

Son objectif est d'inciter financièrement et techniquement les propriétaires occupants ou bailleurs privés à rénover les façades.

En complément des aides possibles aux particuliers en faveur d'une amélioration du confort des logements, l'opération façades s'inscrit dans une politique de développement global avec pour objectifs :

d’améliorer le cadre de vie des habitants,
de préserver et valoriser le patrimoine bâti,
de mettre en valeur les sites urbains et paysagers.

L'opération façades permet de mettre en valeur le patrimoine bâti ancien et ainsi d'offrir un cadre de vie harmonieux et agréable.

¬ Considérant la volonté municipale de soutenir les opérations de ravalement et de restauration de façades, pour contribuer à l’embellissement de la ville ;

¬ Considérant qu’il est nécessaire suite aux travaux de requalification urbaine du boulevard Gambetta, d'inciter financièrement et techniquement les riverains à rénover leurs façades ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

d’approuver le dispositif pour l’aide au ravalement et à la restauration de façades, selon les conditions établies dans le règlement ci-joint, sur le secteur du boulevard Gambetta ;
de retenir la proposition financière du cabinet URBANIS pour assurer l’animation du dispositif d’un montant de 14 925,00 € H.T., soit 17 910,00 € T.T.C. ;
d’autoriser le versement des subventions accordées au taux de 30% du coût H.T. de la rénovation ou de la reprise à neuf, et plafonnée à 3 000 € par façade ;
de préciser que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 20 (immobilisations incorporelles), article 20422 (subventions d’équipement aux personnes de droit privé) du budget principal.

4.3 Convention d'assistance des services de Charente Eaux pour la procédure de délégation du service public de l'eau potable :

Rapporteur : M. Joël GUERN, Adjoint au Maire

La ville de Barbezieux-Saint-Hilaire a décidé de confier en date du 1^er juillet 2007 la gestion du service public de l’eau potable à la SAUR pour une durée de 7 ans ½ selon le contrat de délégation de service public passé en vertu de l'article L 1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ce contrat arrive à échéance le 30 juin 2015.

Dans le cadre du renouvellement de la délégation, le syndicat Charente Eaux peut apporter son expertise pour assister et conseiller la collectivité.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

de solliciter le syndicat Charente Eaux pour assurer, auprès de la ville de Barbezieux-Saint-Hilaire, une mission d’assistance à la délégation du service public de l’eau potable ;

de fixer comme suit la participation financière de la ville de Barbezieux-Saint-Hilaire au profit du syndicat Charente Eaux :

Etude de coût du service :	1 000,00 €
Phase Préparatoire :	2 500,00 €
Assistance à la passation du contrat :	1 500,00 €

*Montant forfaitaire total :**	5 000,00 €
* cette participation n’est pas soumise à la TVA

d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention d’assistance pour la procédure de délégation du service public de l’eau potable avec le syndicat Charente Eaux ;
de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution des présentes.

4.1 Convention d'assistance des services de Charente Eaux pour la procédure de délégation du service public de l'assainissement Collectif :

Rapporteur : M. Joël GUERN, Adjoint au Maire

La ville de Barbezieux-Saint-Hilaire a décidé de confier en date du 1^er juillet 2007 la gestion du service public de l’eau potable à la SAUR pour une durée de 7 ans ½ selon le contrat de délégation de service public passé en vertu de l'article L 1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ce contrat arrive à échéance le 30 juin 2015.

Dans le cadre du renouvellement de la délégation, le syndicat Charente Eaux peut apporter son expertise pour assister et conseiller la collectivité.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

de solliciter le syndicat Charente Eaux pour assurer, auprès de la ville de Barbezieux-Saint-Hilaire, une mission d’assistance à la délégation du service public d’assainissement collectif ;
de fixer comme suit la participation financière de la ville de Barbezieux-Saint-Hilaire au profit du syndicat Charente Eaux :

Etude de coût du service :	1 000,00 €
Phase Préparatoire :	1 000,00 €
Assistance à la passation du contrat :	1 000,00 €

*Montant forfaitaire total :**	3 000,00 €
* cette participation n’est pas soumise à la TVA

d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention d’assistance pour la procédure de délégation du service public d’assainissement collectif avec le syndicat Charente Eaux ;
de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution des présentes.

4.2 Convention d'assistance technique pour la définition des mesures de protection des AAC du captage des Bruns :

Rapporteur : Mme Claudine SIDERATOS, Adjointe au Maire

L’arrêté préfectoral du 03 août 2010, déclarant d’utilité publique l’instauration des périmètres de protection du captage de la source des Bruns et autorisant l’utilisation de l’eau destinée à la consommation humaine, fixe un certain nombre de prescription que la commune de Barbezieux-Saint-Hilaire est tenue de mettre en œuvre.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide:

d’approuver la proposition financière du syndicat Charente Eaux dans le but d’assurer une mission d’assistance à la définition des mesures de protection des aires d’alimentation du captage pour un montant de 1 800 € ;
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante ;
de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution des présentes.

4.3 Mise en œuvre d'un suivi de qualité au niveau du Trèfle – Convention de groupement de commandes pour l'amélioration de la connaissance de l'état de l'eau du bassin de la Charente :

Rapporteur : Mme Claudine SIDERATOS, Adjointe au Maire

Le Contrat de Territoire Re-Sources AAC Grenelle de Charente prévoit la mise en œuvre d’un suivi qualité au niveau du Trèfle, cours d’eau participant à l’alimentation des Puits de Chez Drouillard.

Ce suivi a deux objectifs :

mieux appréhender le fonctionnement de l’aire d’alimentation des Puits de Chez Drouillard et en particulier les relations avec le Trèfle ;
disposer de données complémentaires au suivi des eaux brutes du captage en vue d’évaluer l’efficacité des actions de reconquête de la qualité de l’eau menées par la commune de Barbezieux Saint-Hilaire sur l’aire d’alimentation.

Dans une perspective de mutualisation des moyens, de partage de données et d’économies des fonds publics, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que ce suivi soit réalisé dans le cadre de l’adhésion à la CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES pour l’amélioration de la connaissance de l’ETAT DE L’EAU et des milieux aquatiques du BASSIN DE LA CHARENTE et de ses affluents en lien avec le dispositif d’EVALUATION du SAGE Charente.

Cette dernière prévoit que l’Institution du Fleuve Charente assure les fonctions de coordonnateur du groupement et procède à ce titre à l’organisation de ce suivi qualité (sélection du titulaire du marché, réalisation des prélèvements et des analyses, intégration des résultats aux bases de données nationales ad hoc). Dans ce cadre, les analyses réalisées bénéficient d’un cofinancement de l’Agence de l’eau Adour Garonne et de l’Institution du Fleuve Charente à hauteur de 80%. Les 20% restant sont facturés aux différentes collectivités adhérentes sur la base du suivi effectivement réalisé pour leur compte.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

d’accepter les termes de l’avenant n°3 à la convention DE GROUPEMENT DE COMMANDES pour l’amélioration de la connaissance de l’ETAT DE L’EAU et des milieux aquatiques du BASSIN DE LA CHARENTE et de ses affluents en lien avec le dispositif d’EVALUATION SAGE ;
de donner pouvoir au coordonnateur pour l’appel des fonds et la gestion des marchés concernés ;
d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°3 à la convention ainsi que tous les documents afférents.

4.4 Mise en œuvre d'un suivi qualité au niveau du Trèfle – Convention entre la Ville de Barbezieux-Saint-Hilaire et BASF Agro :

Rapporteur : Mme Claudine SIDERATOS, Adjointe au Maire

Les puits de Chez Drouillard, gérés par la Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire, sont classés prioritaires au titre de la Loi Grenelle 1. Afin d’éviter le recours à des dispositifs réglementaires, la commune s’est engagée dans la démarche multi-partenariale Re-Sources en 2010 et met en œuvre, depuis 2013, des actions auprès des acteurs de l’Aire d’Alimentation des Puits de Chez Drouilllard.

Ces actions portent sur toutes les activités susceptibles d’impacter la ressource en eau et notamment sur les pratiques agricoles. La commune a pour cela construit, aux côtés d’autres collectivités de Charente concernées par des captages Grenelle, de solides partenariats avec les opérateurs agricoles locaux (Chambre d’Agriculture, Coopératives, Négoces notamment).

Aucun système de traitement contre les pesticides n’existant au niveau de la station d’eau potable, la détection récurrente de Bentazone (voire le dépassement de la norme des 0.1 mg/L) dans les Puits de Chez Drouillard, constitue l’une des problématiques de qualité majeures auxquelles la commune de Barbezieux Saint-Hilaire doit faire face. C’est dans ce contexte que des échanges entre BASF Agro et la commune ont été développés depuis 2011.

¬ Considérant que ce suivi qualité s’inscrit dans le cadre de l’adhésion à la CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES pour l’amélioration de la connaissance de l’ETAT DE L’EAU et des milieux aquatiques (RECEMA) du BASSIN DE LA CHARENTE et de ses affluents en lien avec le dispositif d’EVALUATION du SAGE Charente.

¬ Considérant que la mise en place d’un suivi complémentaire de la Bentazone sur le Trèfle, permettra de consolider les données qualité déjà disponibles au niveau du captage d’eau potable ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

de déterminer le suivi complémentaire du Trèfle comme suit :

(A) 1 point de prélèvement à l’aplomb des puits à partir duquel doit être organisé :

Æ 1 mesure type OXNP/mois : MES, DBO5, DCO, COD, Azote Kjeldahl, Ammonium, Nitrites, Nitrates, Orthophostphates, Phostophore total

Æ 4 mesures type PEST3/an

(B) 4 points de prélèvements répartis sur le cours du Trèfle à l’amont des Puits à partir desquels doivent être organisés 4 analyses Bentazone par an.

d’adopter le plan de financement prévisionnel du suivi du Trèfle comme suit :

	A.E.A.G.	EPTB Charente	Commune de Barbezieux	BASF Agro
	70%	10%	20%	70%
Point à l’aplomb des puits (A)	1547.32 €	221.05 €	442.09 €	_
4 autres points sur le Trèfle (B)	-	40.52 €	81.02 €	283.62
TOTAL 2014 estimé	1 547.32 €	261.57 €	523.11 €	283.62 €

d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention relative au suivi qualité du Trèfle avec BASF Agro ;
de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution des présentes.

4.1 Dénomination d'une voie publique :

Rapporteur : M. René VIGNERIE, Maire

Il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

¬ Considérant que le chemin reliant la route de Criteuil au rond-point de la route de Segonzac et longeant le stade Jean PAUQUET n’a pas de dénomination particulière ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

d’adopter la dénomination "allée des sports" ;
de charger Monsieur le Maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste.

1. PERSONNEL COMMUNAL

5.1 Détermination des taux de promotion pour les avancements de grades de l'année 2014 :

Rapporteur : M. René VIGNERIE, Maire

Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément au 2^ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

Après avis du Comité Technique Paritaire, réuni le 18 février 2014, la délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité, fixe les taux suivants pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité comme suit :

Catégorie	Cadre d’emplois	Grade d’origine	Grade d’avancement	Taux (%)
C	Adjoints Administratifs territoriaux	Adjoint Administratif territorial de 1^ère classe	Adjoint Administratif territorial Principal de 2^ème classe	100 %
C	Adjoints Techniques territoriaux	Adjoint Technique Territorial de 1^ère classe	Adjoint Technique territorial Principal de 2^ème classe	100 %
C	Adjoints Techniques territoriaux	Adjoint Technique territorial Principal de 2^ème classe	Adjoint Technique territorial Principal de 1^ère classe	100 %

L’assemblée donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour adopter ces procédures d’avancement de grade.

5.2 Création d'un emploi à temps complet d'Adjoint Administratif Territorial Principal de 2^ème classe :

Rapporteur : M. René VIGNERIE, Maire

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Afin de permettre l’avancement de grade d’un agent, actuellement Adjoint Administratif territorial de 1^ère classe, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, crée un emploi d’Adjoint Administratif territorial Principal de 2^ème classe.

FILIERES & GRADES	EMPLOIS A TEMPS COMPLET				EMPLOIS A TEMPS NON COMPLET
FILIERES & GRADES	Existants	Pourvus	Création(s) à/c du 1^ER AVRIL 2014	Suppression(s) à/c du	Existants	Pourvus	Création(s) à/c du	Suppression(s) à/c du
ADMINISTRATIVE
Attaché – Dr Général des Services	1	1
Rédacteur Principal 1^ère classe	1	1
Rédacteur Principal 2^ème classe	1	0
Rédacteur	3	1
Adjoint Administratif Principal de 1^ère classe	3	1
Adjoint Administratif Principal de 2^èmeclasse	2	1	1
Adjoint Administratif de 1^ère classe	4	4
Adjoint Administratif de 2^ème classe	4	1			1	1 (en dispo)
Secrétaire de Mairie					1	0
*total filière*	19	10	(+ 1)		2	1
POLICE MUNICIPALE
Brigadier-Chef Principal de Police Municipale	2	2
Brigadier	1	0
Gardien de Police Municipale	1	0
*total filière*	4	2
CULTURELLE
Bibliothécaire	1	1
Assistant de Conservation de 2^ème classe	1	0
Adjoint du patrimoine Principal 2^ème classe	1	0
Adjoint du patrimoine de 1^ère classe	2	1
Adjoint du patrimoine de 2^ème classe	2	1
*total filière*	7	3
TECHNIQUE
Technicien principal de 1^ère classe	1	0
Technicien principal de 2^ème classe	1	0
Technicien territorial	3	1
Agent de Maîtrise Principal	3	3			1	1
Agent de Maîtrise	3	0
Adjoint Technique Principal de 1^ère classe	7	7	1
Adjoint Technique Principal de 2^ème classe	12	7
Adjoint Technique territ. de 1^ère classe	6	2
Adjoint Technique territ. de 2^ème classe	12	7
*total filière*	48	27	(+1)		1	1
TOTAL GENERAL	78	42	+ 2		3	2

5.3 Création d'un emploi à temps complet d'Adjoint Technique Territorial Principal de 1^ère classe :

Rapporteur : M. René VIGNERIE, Maire

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Afin de permettre l’avancement de grade d’un agent, actuellement Adjoint Technique territorial Principal de 2^ème classe, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, crée un emploi d’Adjoint Technique territorial Principal de 1^ère classe.

FILIERES & GRADES	EMPLOIS A TEMPS COMPLET				EMPLOIS A TEMPS NON COMPLET
FILIERES & GRADES	Existants	Pourvus	Création(s) à/c du 1^ER AVRIL 2014	Suppression(s) à/c du	Existants	Pourvus	Création(s) à/c du	Suppression(s) à/c du
ADMINISTRATIVE
Attaché – Dr Général des Services	1	1
Rédacteur Principal 1^ère classe	1	1
Rédacteur Principal 2^ème classe	1	0
Rédacteur	3	1
Adjoint Administratif Principal de 1^ère classe	3	1
Adjoint Administratif Principal de 2^èmeclasse	2	1	1
Adjoint Administratif de 1^ère classe	4	4
Adjoint Administratif de 2^ème classe	4	1			1	1 (en dispo)
Secrétaire de Mairie					1	0
*total filière*	19	10	(+ 1)		2	1
POLICE MUNICIPALE
Brigadier-Chef Principal de Police Municipale	2	2
Brigadier	1	0
Gardien de Police Municipale	1	0
*total filière*	4	2
CULTURELLE
Bibliothécaire	1	1
Assistant de Conservation de 2^ème classe	1	0
Adjoint du patrimoine Principal 2^ème classe	1	0
Adjoint du patrimoine de 1^ère classe	2	1
Adjoint du patrimoine de 2^ème classe	2	1
*total filière*	7	3
TECHNIQUE
Technicien principal de 1^ère classe	1	0
Technicien principal de 2^ème classe	1	0
Technicien territorial	3	1
Agent de Maîtrise Principal	3	3			1	1
Agent de Maîtrise	3	0
Adjoint Technique Principal de 1^ère classe	7	7	1
Adjoint Technique Principal de 2^ème classe	12	7
Adjoint Technique territ. de 1^ère classe	6	2
Adjoint Technique territ. de 2^ème classe	12	7
*total filière*	48	27	(+1)		1	1
TOTAL GENERAL	78	42	+ 2		3	2

5.1 Approbation du tableau des effectifs – Suppression de postes :

Rapporteur : M. René VIGNERIE, Maire

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Afin d’alléger le tableau des effectifs du personnel communal, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, supprime, à compter du 1^er avril 2014, un certain nombre de postes à temps complet existants, devenus inutiles :

FILIERES & GRADES	EMPLOIS A TEMPS COMPLET				EMPLOIS A TEMPS NON COMPLET
FILIERES & GRADES	Existants	Pourvus	Création(s) à/c du	Suppression(s) à/c du 1^ER AVRIL 2014	Existants	Pourvus	Création(s) à/c du	Suppression(s) à/c du
ADMINISTRATIVE
Attaché – Dr Général des Services	1	1
Rédacteur Principal 1^ère classe	1	1
Rédacteur Principal 2^ème classe	1	0
Rédacteur	3	1
Adjoint Administratif Principal de 1^ère classe	3	1
Adjoint Administratif Principal de 2^èmeclasse	2	1
Adjoint Administratif de 1^ère classe	4	4
Adjoint Administratif de 2^ème classe	4	1		2	1	1 (en dispo)
Secrétaire de Mairie					1	0
*total filière*	19	10		- 2	2	1
POLICE MUNICIPALE
Brigadier-Chef Principal de Police Municipale	2	2
Brigadier	1	0
Gardien de Police Municipale	1	0
*total filière*	4	2
CULTURELLE
Bibliothécaire	1	1
Assistant de Conservation de 2^ème classe	1	0
Adjoint du patrimoine Principal 2^ème classe	1	0
Adjoint du patrimoine de 1^ère classe	2	1
Adjoint du patrimoine de 2^ème classe	2	1		1
*total filière*	7	3		- 1
TECHNIQUE
Technicien principal de 1^ère classe	1	0
Technicien principal de 2^ème classe	1	0
Technicien territorial	3	1		1
Agent de Maîtrise Principal	3	3			1	1
Agent de Maîtrise	3	0		1
Adjoint Technique Principal de 1^ère classe	7	7
Adjoint Technique Principal de 2^ème classe	12	7		2
Adjoint Technique territ. de 1^ère classe	6	2		1
Adjoint Technique territ. de 2^ème classe	12	7		2
*total filière*	48	27		- 7	1	1
TOTAL GENERAL	78	42		- 10	3	2

5.2 Tableau des effectifs du personnel communal au 1^er Avril 2014 :

Rapporteur : M. René VIGNERIE, Maire

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le tableau des effectifs du personnel communal tel que résultant des modifications apportées par créations et suppressions de postes, à compter du 1^er avril 2014 :

FILIERES & GRADES	EMPLOIS A TEMPS COMPLET				EMPLOIS A TEMPS NON COMPLET
FILIERES & GRADES	Existants	Pourvus	Création(s) à/c du	Suppression(s) à/c du	Existants	Pourvus	Création(s) à/c du	Suppression(s) à/c du
ADMINISTRATIVE
Attaché – Dr Général des Services	1	1
Rédacteur Principal 1^ère classe	1	1
Rédacteur Principal 2^ème classe	1	0
Rédacteur	3	1
Adjoint Administratif Principal de 1^ère classe	3	1
Adjoint Administratif Principal de 2^èmeclasse	3	1
Adjoint Administratif de 1^ère classe	4	4
Adjoint Administratif de 2^ème classe	2	1			1	1 (en dispo)
Secrétaire de Mairie					1	0
*total filière*	18	10			2	1
POLICE MUNICIPALE
Brigadier-Chef Principal de Police Municipale	2	2
Brigadier	1	0
Gardien de Police Municipale	1	0
*total filière*	4	2
CULTURELLE
Bibliothécaire	1	1
Assistant de Conservation de 2^ème classe	1	0
Adjoint du patrimoine Principal 2^ème classe	1	0
Adjoint du patrimoine de 1^ère classe	2	1
Adjoint du patrimoine de 2^ème classe	1	1
*total filière*	6	3
TECHNIQUE
Technicien principal de 1^ère classe	1	0
Technicien principal de 2^ème classe	1	0
Technicien territorial	2	1
Agent de Maîtrise Principal	3	3			1	1
Agent de Maîtrise	2	0
Adjoint Technique Principal de 1^ère classe	8	7
Adjoint Technique Principal de 2^ème classe	10	7
Adjoint Technique territ. de 1^ère classe	5	2
Adjoint Technique territ. de 2^ème classe	10	7
*total filière*	42	27			1	1
TOTAL GENERAL	70	42			3	2

5.3 Création d'emplois contractuels saisonniers 2014 à la Piscine :

Rapporteur M. Helder GOMES, Adjoint au Maire

Afin de permettre le bon fonctionnement de la piscine pour la saison 2014, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, autorise les créations d'emplois contractuels saisonniers suivants :

1 emploi de Maitre-Nageur-Sauveteur à temps complet (35heures) rémunéré sur le grade d’Educateur territorial des Activités Physiques et Sportives (catégorie B), sur la base du 7^ème échelon (Indice Brut 418 – Indice Majoré 371) du 23 mai 2014 au 31 août 2014 inclus.

Selon les nécessités du service, l’emploi prévoit que puissent être effectuées des heures supplémentaires, rémunérées comme telles.

Les congés annuels dus au titre de la mission, mais non accordés en raison de l’intérêt du service, feront l’objet d’une indemnité compensatrice.

1 emploi de Surveillant de Baignade à temps complet (35 heures) rémunéré sur le grade d’Educateur territorial des Activités Physiques et Sportives (catégorie B) sur la base du 2^ème échelon (Indice Brut 342 – Indice Majoré 323) du 1^er juillet 2014 au 31 août 2014 inclus.

Les congés annuels dus au titre de la mission, mais non accordés en raison de l’intérêt du service, feront l’objet d’une indemnité compensatrice.

3 emplois d’Adjoints techniques territoriaux de 2^ème classe, rémunérés sur la base du 1^er échelon (Indice Brut 330 – Indice Majoré 316) soit :

¬ 1 emploi à temps non complet de 26 h 30 hebdomadaires du 24 mai 2014 au 30 juin 2014 inclus.

¬ 2 emplois à temps non complet de 25 h 30 hebdomadaires du 1^er juillet 2014 au 31 août 2014 inclus.

Les congés annuels dus au titre de ces missions, mais non accordés en raison de l’intérêt du service, feront l’objet d’une indemnité compensatrice.

2 emplois d’Adjoints administratifs territoriaux de 2^ème classe, rémunérés sur la base du 1^er échelon (Indice Brut 330 – Indice Majoré 316) soit :

¬ 1 emploi à temps non complet de 18 h 30 mn du 23 mai 2014 au 30 juin 2014 inclus ;

¬ 1 emploi à temps complet (35 heures) du 1^er juillet 2014 au 1^er septembre 2014 inclus ;

Selon les nécessités du service, l’emploi prévoit que puissent être effectuées des heures supplémentaires, rémunérées comme telles.

Les congés annuels dus au titre de ces missions, mais non accordés en raison de l’intérêt du service, feront l’objet d’une indemnité compensatrice.

1. QUESTIONS DIVERSES

6.1 Demande d'autorisation de vendre deux pavillons Cité Rabanier :

Rapporteur M. René VIGNERIE, Maire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que LOGELIA Charente envisage de vendre deux logements à leurs occupants. Dans ce contexte, il demande à l'assemblée de se prononcer.

¬ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

¬ Vu la demande de LOGELIA Charente en date du 18 Février 2014 ;

¬ Considérant que dans le cadre d'une vente à un locataire, le logement reste dans le quota des logements sociaux pendant cinq ans ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable pour :

la vente au profit de Mme SAVREUX du logement situé au 45, Cité Rabanier (parcelle cadastrée section C n° 1451) au prix de 98.000 € ;
la vente au profit de M. et Mme PHELIX du logement situé au 46, Cité Rabanier (parcelle cadastrée section C n° 1454) au prix de 85.000 € ;
donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l'exécution des présentes.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Rédigé le 27 mars 2014 à 15:20 dans Actualité, Actualités | Lien permanent | Commentaires (0)

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 février 2014

C’était l’avant dernier conseil de la mandature principalement motivé par l’obligation de tenir le débat d’orientation budgétaire pour 2014.

Le conseil a rendu un hommage particuliers à Danièle Boisseau Mairesse de Saint Médard qui a tant œuvré au sein de multiples conseils qu’ils soient communautaires ou de Pays et aussi dans de multiples organisations publiques.

Un autre hommage rendu à Jean Claude Martin grande figure de Barbezieux qui a consacré sa carrière à la formation des jeunes et que le conseil connaissait bien puisqu’il assistait très souvent aux réunions en sa qualité de correspondant de Charente libre.

CONTRAT LOCAL DE SANTE

Avant le conseil nous avons écouté l’exposé sur le contrat local de santé qui doit être signé prochainement entre le Pays sud Charente et l’Agence Régionale de Santé.

Une étude fine de l’état des services santé du territoire a été conduite par le pays suite au constat de la pénurie d’offre et le spectre de désert médical qui menace notre sud Charente.

Cette étude se veut exhaustive et relève tous les problèmes d’accès aux soins en général sans se limiter à la pénurie de Médecin. Elle était nécessaire pour connaître cette offre de soins, et renseigner les acteurs locaux, mais elle ne donne pas la solution.

Le plus urgent est de pallier au manque crucial de Médecin notamment à Barbezieux. Le contrat local de santé ne va pas donner la méthode à suivre ni les engagements que devraient prendre les collectivités concernées. Nous restons dans l’incantation sans savoir qui va prendre la responsabilité de telle ou telle mesure pour résoudre le problème.

Depuis plusieurs années Daniel Couprie a sonné l’alarme sans que cela ne soit relevé par le Maire qui aujourd’hui se targue d’avoir agi. Seulement les résultats ne sont pas là.

Dans le débat, Monsieur Vignerie a surtout rejeté la faute sur la médecine de Ville montrée récalcitrante aux propositions lancées par l’Hôpital.

Il est clair que des responsabilités devront être prises pour sortir de l’impasse dans laquelle nous sommes actuellement.

LE DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

J’ai relevé la bonne présentation du dossier remis.

Ce qui ne veut pas dire que nous acquiesçons les orientations.

Le DOB n’a pas à être accepté ou non, le conseil doit simplement entériner le fait qu’il ait eu lieu. Je précise ce point car la formulation du vote demandé portait à interprétation.

Je ne sais pas si la formulation du vote différente de celles des années était volontaire ou non. Le fait est que l’on pouvait croire qu’il s’agissait d’approuver ou non les orientations, ce que Daniel et Gilles ont cru et ont exprimé par leur abstention.

Pour ce qui est des chiffres, nous constatons qu’en terme de recettes, malgré les restrictions diverses de dotations, le budget de la ville ne changera que très peu.

Pour l’endettement de 3 787 375 € (ville et assainissement) il continuera à baisser s’il n’y a pas d’autres engagements.

La capacité d’autofinancement (920 000 € en 2013) qui se réduisait comme peau de chagrin en 2009, 2010, retrouve des couleurs grâce aux transferts de compétences effectués avec la CC4B.

Pour 2014, les charges de personnel seront en augmentation importante par le caractère obligatoire des hausses de salaires et charges.

Concernant les investissements pour 2014, le DOB n’envisage pas de nouveaux engagements pour laisser toute latitude au nouvel exécutif de faire ses propres choix. Le DOB prévoit la reconduction des engagements prévus mais non réalisés en 2013.

Il faut se souvenir que les engagements pris en 2013 avaient dépassés de loin ce que la municipalité engageait habituellement chaque année.

J’avais d’ailleurs relevé cette frénésie subite d’engagements nouveaux pour la dernière année de la mandature.

Monsieur Vignerie s’en est défendu à plusieurs reprises, mais les chiffres sont là :

Propositions nouvelles d’investissements (ville, eaux et assainissements)

2011 : 3 266 000 €

2012 : 3 429 000 €

2013 : 4 007 000 €

Alors que dans le même temps les actifs de la ville ont baissé par le transfert du conservatoire et des écoles à la CC4B.

ACHAT D’EAU au syndicat de Baignes

Un nouvel accord de prix d’échange d’eau avec le syndicat de Baignes, plus équilibré permettra à ce que les achats d’eau coûtent moins chers à la ville (l’eau est achetée plus chère que le tarif de refacturation aux usagers).

La différence de coût est minimisée dans ce nouvel accord mais il restera encore un solde défavorable à la ville.

TAXE SUR L’ELECTRICITE

Sur les factures d’électricité consommées une taxe revient à la ville. Pour Barbezieux cette taxe représente 120 000 € par an environ.

Le gouvernement a décidé que cette taxe ne serait plus versée aux communes mais plutôt aux syndicats d’électrification sans que cela soit bien clair.

Le fait de ponctionner une taxe sur l’électricité et de faire que son usage soit réservé aux investissements électriques relève d’une cohérence de bon sens. Mais il faut avoir des assurances sur la méthode de transfert d’une collectivité à l’autre. On ne peut pas se départir d’une recette sans avoir l’assurance qu’une charge équivalente sera transférée.

Autrement dit, le SDEG s’il devient bénéficiaire de cette taxe, pourrait s’engager à réaliser des travaux électriques dans les communes ce qui compenseraient la perte du revenu de la taxe.

Nous avons voté une motion pour exiger la compensation claire de cette recette.

Rendez-vous le 5 mars prochain pour le dernier conseil de la mandature pour le budget 2014

Benoît DELATTE

Rédigé le 13 février 2014 à 10:03 dans Actualité, Actualités | Lien permanent | Commentaires (0)

Campagne municipale du 23 MARS 2014

La campagne municipale pour la prochaine mandature est démarrée à Barbezieux saint Hilaire.

2 listes sont annoncées.

Côté Joël Guern et René Vignerie, ils ont démarré depuis un moment.

Coté André Meuraillon, la liste est prête et bien structurée, elle sera divulguée samedi 8 février à la presse et au public lors de l’inauguration de la permanence ce même 8 février à 12 H au 3 rue Saint-Mathias (ancien magasin Gena’elle). Vous êtes invités à participer à ce moment festif.

Avec son sens de l’organisation, son aptitude à rassembler, André a tous les atouts pour nous mener à la victoire le 23 mars prochain.

Il a pris les rênes de l’équipe avec assurance et détermination.

Je suis fier d’en faire partie et vous invite à venir la découvrir ce samedi 8 février.

Pour la campagne, André Meuraillon a ouvert un blog. Vous pouvez y accéder à l’adresse suivante :

www.meuraillon-barbezieux2014.fr

La campagne s’annonce intéressante et l’équipe motivée pour gagner.

Nous comptons sur votre soutien et votre vote.

Benoît Delatte

Rédigé le 06 février 2014 à 20:19 dans Actualité, Actualités | Lien permanent | Commentaires (0)

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2013

Pour ce dernier conseil de l’année, l’ordre du jour n’était pas conséquent, et toutes les délibérations ont été retenues à l’unanimité.

Nous avons adopté le report des prix de 2013 des tarifs publics pour 2014 sans modification

L’attribution à la SERVICAD de la maîtrise d’œuvre des travaux de voirie pour 2014 et conditionnelle pour 2015 et 2016

L’attribution des marchés pour l’aménagement d’un local «poubelles et sanitaires » dans le bâtiment situé entre l’auditorium et la place du marché.

Une convention de prestations de service entre la ville et la CC4B. Il s’agit de mettre à disposition de la CC4B du personnel des services techniques de la ville pour certaines prestations ou gestion d’équipements dans le but de rationaliser les services publics.

Nous avons accepté la vente de 2 derniers terrains à la Picauderie

Nous avons décidé du mode de facturation d’eau en cas de fuite sur les canalisations après compteur.

Nous avons décidé le réaménagement du carré n° 8 dans le cimetière

La communauté de communes nous a transmis comme il se doit son rapport d’activité de 2012.

Visite des travaux faits en régie

Pour la première fois depuis le début de cette mandature, la commission travaux a été invitée à visiter les travaux d’investissement réalisés par les équipes techniques municipales. Ce fut intéressant de voir la multiplicité des travaux entrepris en régie.

L’équipe technique comprend : 11 personnes affectées aux espaces verts et 15 personnes affectées à la voirie et bâtiments.

En résumé :

Les travaux de bâtiment ont concerné :

La médiathèque (électricité)

Le SISTAC ( médecine du Travail) pour des aménagements intérieurs

Plaisance pour la couverture du local pétanque, la peinture de la maison centrale, l’aménagement des loges

Le presbytère pour l’aménagement d’une pièce de vie.

Réfection de la toiture de la piscine

Réaménagement du mur d’escalade dans le gymnase

Peintures dans le gymnase Jean Moulin

Vmc au tennis.

Les travaux de voirie ont concerné :

Avenue de l’Europe l’aménagement d’une voie douce

Les poubelles enterrées du champ de foire

Un mur de soutènement chemin Thuleau

L’espace récréatif du lycée

Le trottoir et mur de soutènement rue Boisnier

Pose de pavés rue de la Boisssière

Pose de bordure rue Wolfratshausen

Pose de grilles et potelets devant l’école Jacques Prévert

Aménagement paysager à la Picauderie et à Plaisance

L’ensemble a représenté 6136 heures de travail

Soit l’équivalent d’environ 4 emplois plein temps.

Sur les 26 emplois des services techniques nous pouvons donc en conclure que 22 sont affectées à des taches d’entretien et services divers.

TRAVAIL DU DIMANCHE

Tous les Barbeziliens, se rendant au marché de Noël ce dimanche 15 décembre, ont pu se rendre compte que les paveurs de l’entreprise chargée du pavage du bd Gambetta travaillaient ardemment alors que le travail du dimanche comme le travail 7 jours de suite sont proscrits sur ce type d’activité.

Paradoxalement on s’étonne moins quand on sait que ce sont des ouvriers italiens et que, éloignés de chez eux, ils voulaient en finir au plus vite pour être rentrés pour les fêtes…

Je m’étonne de l’aval de notre Maire pour ces arrangements limites avec le droit du travail sur un chantier communal. Je le pensais plus sensible au respect des bonnes conditions de travail.

Benoît Delatte

Rédigé le 27 décembre 2013 à 18:08 dans Actualité, Actualités | Lien permanent | Commentaires (0)

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2013

Ambiance un peu électrique au départ de la part du Maire qui était mécontent de notre contestation de la décision d’investir conséquemment dans la réalisation des bassins d’orage.

Il nous a indiqué que ces projets étaient obligatoires depuis 2000 et que si nous connaissions les dossiers nous aurions dû le savoir !

S’ils étaient obligatoires depuis si longtemps, pourquoi alors ne pas les avoir faits plus tôt ?

TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES Bd GAMBETTA

Le collecteur des eaux pluviales côté sud s’est avéré partiellement détruit, il a donc été décidé de le remplacer, ce qui n’était pas prévu dans le marché de base. Plus-value 47 843.29 €

DECISIONS BUDGETAIRES

Une augmentation de la dotation de solidarité rurale inattendue de 56 196 € et la valorisation des travaux immobilisables faits en régie permet la possibilité de transférer 152 992 € à la section investissement.

Ce transfert serait affecté à hauteur de 123 500 € à la réalisation de la réduction de largeur du Bd de l’Europe pour y adjoindre une voie cyclable.

Dans la même logique de notre opposition à ces travaux, nous avons voté contre ce transfert.

A noter que le conseil général financerait à hauteur de 50 000 € et le conseil régional 10 000 € ces travaux sur le Bd de l’Europe.

TRAVAUX DE VOIRIES pour 2014

Un programme de 63 000 € pour la réfection de diverses voies rurales est adopté. Ces travaux sont délégués à la CC4B. Le conseil général contribue pour 15 % du montant.

BRISES VUES DES POUBELLES COLLECTIVES DE LA VILLE

Le but est l’aménagement de 7 plateformes pour 23 bacs collectifs avec des cloisons brises vues dans le centre de Barbezieux.

TERRAINS DU LOTISSEMENT DE LA PICAUDERIE

3 terrains ont trouvé acquéreur. Il n’en reste plus qu’un seul à vendre sur l’ensemble du lotissement.

PROGRAMME D’ACTIONS RE-SOURCES 2014

Suite au contrat signé pour le programme d’action de préservation de la source de pompage d’eau chez Drouillard, des programmes d’investigation sont programmés pour 2014.

Sans rentrer dans les détails, l’ensemble des actions comprend un volet scientifique et un volet important de sensibilisation des parties prenantes : agriculteurs, conseillers agricoles, riverains, etc.

Le coût total pour 7 sources rassemblées dans ce projet et pour l’année 2014 est de 215 000 € subventionné à hauteur de 172 000 €.

Le solde restant à charge des communes ou syndicats impliqués dans ce groupement. Pour Barbezieux (captage de chez Drouillard) cela reviendra à 7790 €

L’ATTRIBUTION DU NOM « Irène URBAIN » à L’ARBORETUM

Le Maire a souhaité marquer le souvenir d’Irène URBAIN et de son travail auprès des enfants et des jeunes pendant toute sa vie avec un grand dévouement.

C’est bien volontiers que nous nous joignons à ce choix.

CREATION D’UN EMPLOI D’AVENIR

Le Maire soulignant qu’un tiers des employés au service technique a décidé le recrutement d’un emploi d’avenir pour un an.

Le jeune est payé au smic et l’Etat donne une aide financière de 75%.

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE POUR LES EMPLOYES COMMUNAUX

Le conseil a décidé de faire étudier la mise en place d’une mutuelle pour les salariés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Charente.

Il ne s’agit que d’une étude lancée sur la base d’une participation éventuelle de 20 € par employé et par mois.

ADOPTION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

L’instruction du PLU, démarré il y a 10 ans, est arrivée dans la dernière phase.

Après l’enquête publique réalisée en septembre 2013, puis une ultime réunion pour analyser ses conclusions, le conseil est appelé à voter le projet.

Je ne reviendrai pas sur les remarques que j’ai déjà faites sur le PLU et que j’ai retranscrites sur ce blog.

J’ai réitéré ces mêmes remarques auprès du commissaire enquêteur.

A l’arrivée, toutes ces remarques sont restées lettres mortes, elles n’ont pas été prises en compte. La priorité des derniers mois étaient de ne rien modifier qui puisse nuire au calendrier d’avancement du projet.

De ce fait, nous nous sommes abstenus au moment du vote.

J’observe néanmoins 2 modifications acceptées par le commissaire enquêteur et le Maire :

D’une part l’abandon à la demande de l’Etat du classe en zone artisanale les terrains « les Combes » dans la partie extérieure au Bd de l’Europe ;

et d’autre part le classement de la totalité des terrains « les Combes » situés coté ville du Bd de l’Europe en zone 1AUy alors qu’auparavant le projet prévoyait le partage en 2 zones distinctes 1AUy et 2AUy.

Ce changement permettra le transfert de la station-service de la rue de la République en bordure du Bd de l’Europe en même temps que l’aménagement de toute la zone.

La première mouture n’autorisait que le transfert de la station-service avant de pouvoir lancer des projets sur la zone 2AUy.

Suite à l’adoption du PLU, nous avons voté pour donner au Maire la possibilité d’exercer le droit de préemption.

Pour l’obligation de dépôt de permis de démolir

Pour le dépôt de déclaration préalable à l’édification d’une clôture

Pour ramener le niveau de la taxe d’aménagement à 2% au lieu de 3 %.

Voilà l’essentiel des décisions prises par le conseil qui devrait être le dernier de l’année 2013 !

Benoît Delatte

Rédigé le 22 novembre 2013 à 21:37 dans Actualité, Actualités | Lien permanent | Commentaires (0)

AU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2013

L’ordre du jour était peu chargé pour ce conseil de rentrée après les vacances.

Dans les diverses délibérations courantes, j’ai noté :

Les marchés de travaux pour l’auvent devant le lycée,
le remplacement de fenêtres à Plaisance,
la vente d’un terrain sur le lotissement de la Picauderie (il en reste encore 3 à vendre),
L’achat de terrains autour du captage de chez Drouillard à Saint Hilaire et en extension du terrain de sport de Saint-Hilaire.
L’ensemble représente environ 2,9 ha au prix d’environ 0.45 € le m²

Création d’une voie verte sur le bd de l’Europe

Nous nous sommes opposés à la création sur le boulevard de l’ Europe d’une piste cyclable (entre le rond-point de l’avenue Vergnes et jusqu’à la rue de la République qui réduirait la chaussée actuelle
à 6 m au lieu de 9 actuellement.

Cette route très circulante doit permettre une circulation fluide, alors que le projet vise à réduire encore la vitesse par l’engorgement du trafic.

Comme je l’ai déjà fait remarquer dans le projet de PLU, il est nécessaire de faciliter la circulation non seulement des Barbeziliens, mais surtout des habitants de communes voisines qui viennent à Barbezieux.

Ce boulevard longeant la limite urbaine de la ville est un bon axe de contournement qui évite une circulation difficile dans le centre de la ville.

Malgré nos objections le projet a bien sûr été adopté par la majorité.

Création d’un giratoire sur l’avenue de l’Europe

A la demande de monsieur Gallois, gérant du Centre Leclerc, le conseil a donné son accord pour la création d’un nouveau rond-point sur ce même bd de l’Europe, entre le rond-point de la route de Jonzac et le carrefour de la rue de la République.

Le but étant de déplacer la station-service de Leclerc à proximité du bd de l’Europe et ainsi supprimer les nuisances nocturnes de cette activité en centre-ville.

Ce rond-point aura l’avantage de permettre, à terme, une desserte de l’agrandissement de la zone d’activité entre la route de Jonzac et les activités existantes (Charente Pneus, Valin etc.) côté sud du boulevard de l’Europe.

De plus ce rond-point fera baisser la vitesse sur le boulevard puisqu’il coupera le tronçon de route en 2.

Pour le financement, LECLERC prend 70 % à sa charge et les 30 % restant sont financés à parts égales par le conseil général, la CC4B, et la commune.

Le coût total est estimé à environ 255 000 €

La CC4B sera Maitre d’ouvrage de ce projet.

Nous avons approuvé ce projet.

Semaine régionale de l’arbre et de la haie.

La commune va répondre à un appel à projets lancé par la région pour promouvoir des plantations d’embellissement en collaboration avec les habitants.

Le projet concernera le nouveau lotissement de la Picauderie ce qui permettra le lancement d’une action commune entre ces nouveaux habitants et aussi l’appropriation par ceux-ci des espaces communs du lotissement.

Lancement d’une nouvelle opération d’amélioration de l’habitat

Le conseil s’est engagé à abonder les primes données par la CC4B pour les rénovations de bâtiments dans le cadre du programme d’intérêt général lancé pour les 2 années à venir (jusqu’en avril 2015).

Transfert à la communauté de commune des 4 B

Le château de Barbezieux a été transféré depuis quelques années à la CC4B. Mais les terrains autour et la place sont restés dans le giron de la commune.

Pour faciliter les travaux de rénovation du château, le conseil municipal a voté le transfert des terrains autour du château à la CC4B. Cela concerne le terrain en contre-bas du château côté ouest, et le terrain en triangle délimité par les bâtiments actuels (théâtre et bâtiment sud) sur la place.

Chemin de la font close

Daniel Couprie a posé une question écrite au Maire concernant l’aménagement du chemin de la Font close (chemin que relie l’ancienne RN 10 en face de la rue des Pilards et la route de Chalais)

Cet aménagement voté par le conseil il y a quelque temps n’est pas commencé.

Les riverains auxquels la ville a demandé des alignements de terrain pour l’élargissement de la route ne voyant rien venir, ont lancé une pétition dénonçant la dangerosité du chemin liée à l’augmentation incessante de la circulation (ce chemin est un raccourci).

Le Maire a répondu que l’ensemble des opérations de préparation prenait du temps, d’autant plus qu’un riverain refuse l’alignement de son terrain. Néanmoins, les travaux de déplacements de clôtures et autres travaux annexes commenceraient avant la fin de 2013 et la voirie serait faite en 2014.

Surtout, le Maire a ajouté que cela n’était pas une question d’argent.

Ce dernier propos a fait bondir Daniel Couprie contre l’adjoint aux travaux qui lui avait assuré que c’était justement un problème d’argent.

Et Daniel Couprie de comparer le traitement soigné réservé à la rue Triquedondaine où habite Brahim Nemiri et l’état d’abandon du chemin de la Font Close !

Benoît Delatte

Rédigé le 26 septembre 2013 à 11:23 dans Actualité, Actualités | Lien permanent | Commentaires (0) | TrackBack (0)

REUNION POUR PREPARER LES ELECTIONS MUNICIPALES de BARBEZIEUX DE MARS 2014

Si vous vous intéressez à la vie municipale
et que vous souhaitez soutenir une équipe alternative à l’actuelle,

Vous êtes invités à participer à la prochaine réunion d’information
qui se tiendra

le lundi 23 septembre à 18 H 30 à Plaisance

et est organisée par André Meuraillon, Jacques Chabot, Florence Swistek et moi-même

Benoît Delatte

Rédigé le 21 septembre 2013 à 17:52 dans Actualité, Actualités | Lien permanent | Commentaires (0)

AU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET

Le conseil s’est principalement penché sur les rapports annuels de l’eau et l’assainissement.

J’avais déjà relaté de la nomination superflue d’une Nème adjoint.

Autre sujet d’actualité: la répartition des sièges de la future assemblée CC4B.

A propos de la qualité de l’eau.

En résumé du rapport de l’ARS (agence régionale de la santé) qui contrôle régulièrement la qualité de l’eau, j’en conclus que si l’eau distribuée répond aux critères de qualité exigés, quelques anomalies constatées montrent qu’il faut être
vigilant.

En effet, des traces de pesticide ont été relevées ; et même si elles n’ont pas dépassées les limites admissibles, l’ARS est soucieuse de voir comment cela évolue.

Des solutions de traitement existent mais seront couteuses pour la collectivité.

Pour le moment, ces traitements ne sont pas nécessaires. Mais une aggravation éventuelle exigerait que l’on mette le sujet à l’ordre du jour.

L’assainissement

La SAUR gestionnaire pour la ville déplore toujours les disfonctionnements de la station d’épuration.

Ce problème rémanent depuis le début de l’exploitation de celle-ci est dû aux malfaçons de réalisation de la station.

Des réparations sont entreprises, une action en justice est pendante, mais en attendant les disfonctionnements persistent.

Néanmoins, la station fonctionne. Les rejets sont conformes et sont proposés pour l’amendement par épandage des terres cultivées

Pour la station d’assainissement du bourg de Saint Hilaire, les rejets ne sont pas conformes.

La ville vient de s’engager à créer d’autres assainissements du même type que celui de Saint Hilaire pour les hameaux isolés.

Il faut se poser la question de l’opportunité de lancer des travaux pour créer des nouvelles installations dont le modèle
que nous avons ne fonctionne pas bien !

Répartition des sièges de la nouvelle
assemblée communautaire.

Chaque conseil est appelé à se prononcer sur les règles de répartition des sièges de la future assemblée communautaire.

Pour faire court :

La loi dispose que les commune ayant plus d’un représentant n’aura plus de suppléant.

Pour la CC4B il y a 2 possibilités de répartition des sièges :

La première semblable à la répartition actuelle prévoit un titulaire pour 500 habitants.

Soit 10 pour Barbezieux.

Cette solution doit être adoptée par la majorité qualifiée des communes.

Elle ne change rien pour les petites communes, elle est plus
favorable aux communes ayant plus de 500 habitants et moins de 800 habitants.

Elle est moins favorable à Barbezieux qui n’aurait que 10 représentants.

La seconde est la règle proportionnelle qui s’appliquerait en cas d’absence de majorité qualifiée pour l’adoption de la première solution.

Cette solution permet à Barbezieux d’avoir 14 représentants sur 64, proportionnellement à sa population.

Le conseil s’est prononcé pour cette 2^ème solution.

Seulement en l’absence de négociation et d’accord avec les autres communes, cette 2^èmesolution n’a aucune chance d’atteindre la majorité qualifiée des communes.

C’est effectivement la première solution qui a été adoptée par chacune des autres communes de la CC4B. C’est donc celle-ci qui est retenue.

Les autres sujets soumis au conseil

Création de plusieurs points d’éclairage public :

Chez Raffenaud, Rue Maurice Guerive, Chemin de l’oisillon, Boulevard Gambetta.

Participation au financement d’un album sur Barbezieux de l’artiste Zedvan.

Lancement des travaux de la salle supplémentaire au gymnase Guy Ranson.

Lancement des travaux de réfection des cours de tennis.

Mise en place d’une nouvelle convention de coordination de police municipale.

IMMEUBLE LOGELLIA DE LA MIRANDOLLE
TOUJOURS SOUS SEQUESTRE

Le Maire a confirmé que le bâtiment A de la Mirandolle endommagé depuis l’explosion il y a plus d’un an resterait encore sous séquestre par décision de justice puisque les rapports d’expertises ne sont toujours pas remis.

Nous ne pouvons pas continuer d’accepter de laisser à l’abandon cet immeuble menaçant ruine en pleine ville.

Il doit bien y avoir moyen de faire accélérer les choses !

Benoît Delatte

Rédigé le 11 septembre 2013 à 11:06 dans Actualité, Actualités | Lien permanent | Commentaires (0)

Alors, bonnes vacances Monsieur le nouvel adjoint !

Au conseil municipal de ce 10 juillet, était prévue à l’ordre du jour l’élection d’un nouvel adjoint en remplacement du poste de Gérard BESSON.

Monsieur le Maire a proposé Gilles Lavaud qui, aussitôt élu (sans les voix de l’opposition), comme adjoint mais aussi délégué suppléant à la communauté de communes et membre de la commission d’appel d’offres a remercié l’assemblée en indiquant qu’il partait 2 mois en vacances !

Cela a fait rire l’assemblée, approuvant ainsi la désinvolture avec laquelle le nouvel élu va prendre son rôle à cœur.

Certes, Gilles Lavaud de par son ancien métier de Maitre d’œuvre a rendu de bons services à la ville.

Mais la nomination d’un nouvel adjoint, pour 8 mois restant d’ici la fin de cette mandature, devrait avoir pour objet de répondre à un projet particulier ou une mission préparée.

Que nenni, puisque le Maire n’a même pas défini de quelle délégation bénéficierait ce nouvel adjoint.

Nous sommes là devant une décision de convenance dont abuse le Maire pour faire plaisir.

Cette nomination n’apportera rien de plus au service des citoyens.

Au nom de l’opposition j’ai dénoncé le surnombre d’adjoints dont disposait Barbezieux alors que le budget de la ville a baissé d’un tiers suite aux différents transferts à la communauté de communes (conservatoire et écoles).

Nous avions, il y a un an, dénoncé le même abus lorsque la majorité avait désigné un nouvel adjoint aux écoles alors que la ville n’en gère plus aucune.

La spirale d’augmentation des dépenses publiques vient de l’accumulation de ce type de décision.

La communauté de communes justifie à juste raison des augmentations de moyens pour gérer ses nouvelles charges, mais les communes délestées ne diminuent pas pour autant leurs frais généraux.

BENOÎT DELATTE

Rédigé le 11 juillet 2013 à 10:46 dans Actualité, Actualités | Lien permanent | Commentaires (0)

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2013

COMPTE- RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2013

Je n’ai pas participé à ce conseil municipal, en effet la date de ce conseil a été avancée d’un jour alors que j’étais en voyage, et je n’ai pas pu avancer mon retour.
L’opposition était bien représentée par les 4 autres élus de notre groupe, qui est intervenue à bon escient sur plusieurs sujets.
Je vous retransmets in extenso le compte rendu des délibérés de ce conseil.
Benoît Delatte

SOMMAIRE

1.     COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
2.     FINANCES
        2.1 REHABILITATION DU BOULEVARD GAMBETTA–TRAVAUX D’EFFACEMENT DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE
        2.3 REHABILITATION DU FOYER PERSONNES HANDICAPEES, RUE MAURICE GUERIVE GARANTIE POUR LE REMBOURSEMENT D’UN EMPRUNT DE 94 000 €UROS SOUSCRIT PAR LA SA LE FOYER
        2.4 ESPACE RECREATIF EN FACE DU LYCEE VINET –ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX
        2.5 SUBVENTIONS 2013 A L’ASSOCIATION DES FOIRES ET MARCHES ET A L’ASSOCIATION BARBEZIEUX BASKET BALL
        2.6 REVERSEMENT AU COMITE D'ANIMATION CULTURELLE DE LA SUBVENTION DE LA REGION
        2.7 PARTICIPATION COMMUNALE 2013 AUX ORGANISMES INTERCOMMUNAUX
        2.8 VOYAGE SCOLAIRE EN SUISSE DE LA CLASSE DE MONSIEUR BICHON (ECOLE JACQUES PREVERT) – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
        2.9 DIAGNOSTIC ENERGETIQUE DE LA MAIRIE – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ADEME
        2.10 TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC 2013 – CHEMIN DE LA ROUMADE
3. AFFAIRES FONCIERES
        3.1 ACQUISITION D’UN TERRAIN APPARTENANT A MONSIEUR VILLENAVE MICHEL ET CESSION D’UN TERRAIN AU PROFIT DE MONSIEUR VILLENAVE MICHEL
        3.3 ACQUISITION A TITRE GRACIEUX D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AB 13 N ° 291
4. ADMINISTRATION GENERALE
        4.1 MISE EN PLACE DU DISPOSITIF "VIGILANCE CITOYENNE"
        4.2 MODIFICATION DES STATUTS DU S.H.E.P.
        4.3 MISE EN ŒUVRE D'UNE ACTION DE SENSIBILISATION SUR LE PATRIMOINE

L’an deux mille treize, le 28 Mai le Conseil Municipal de la Commune de BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE, légalement convoqué, en date du 21 Mai, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. René VIGNERIE, Maire.
Etaient présents – M. René VIGNERIE, M. René MICHONNEAU, Mme Martine BESSON, M. Helder GOMES, Mme Claudine SIDERATOS, M. Joël GUERN, M. Brahim NEMIRI, M. Bernard MOALIC, Adjoints, Mme Martine GIRELLI-ZAMMUT, M. Francis GAURIEAU, M. Gilles LAVAUD, M. Yanick BOZZINI, Mme Viviane DUCHEZ, Mme Véronique BRILLOUET, Mme Suzette JARDRY, M. Daniel COUPRIE, Mme VANDAIS-MERCIER, M. Gilles DUMAS.
Avaient donné procuration – Mme Éliane SOMBRÉ à M. Helder GOMES, Mme Viviane METREAU à Mme Martine BESSON, M. Gérard TARDIEUX à M. Yanick BOZZINI.
Absents – Mme Gaëlle BIARD, Mme Katia VIVION-GLANC, Mme Myrianne FREVAL, Mme Isabelle MOREAU, M. Benoît DELATTE.

1. COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Rapporteur : M. René VIGNERIE, Maire

Un contrat d'engagement de Service Civique a été signé entre la Commune de Barbezieux et M. Mathieu BARREAU pour une mission d'intervention sociale et solidaire dans le sport du 16.11.2012 au 15.07.2013, à raison de 30 heures par semaine. Par délibération du 29.11.2011 l'assemblée délibérante prévoyait le versement d'une indemnité complémentaire de la part de l'organisme d'accueil. Cette indemnité sera versée sous la forme de prestation en espèces d'un montant de 103,90 € pour l'année 2012 et 106,31 € pour l'année 2013 (circulaire n° ASC/202/42 du 24.01.2012 et guide à destination des organismes d'accueil sur www.service-civique.gouv.fr).

Une convention de location d'un logement communal sis n° 14, Avenue Pierre Mendes France à Barbezieux, est conclue avec M. Jean DERUELLE, à compter du 15 Avril 2013, pour une durée de 1 an, renouvelable par tacite reconduction. Le loyer mensuel est fixé à : 308,65 Euros.

Un avenant n° 1 au marché de travaux d'aménagement d'un bassin d'orage en amont de la station d'épuration et l'aménagement du réseau d'eaux pluviales au niveau du terrain de rugby et du Parc, est conclu avec l'entreprise SCREG Sud-Ouest – ZI des Agriers – rue du Port Thureau – 16000 ANGOULEME. L'objet du présent avenant est de substituer COLAS SUD OUEST à la société SCREG SUD-OUEST (titulaire actuel) dans ses droits et obligations résultant du marché public conclu avec la Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire. Suite à une réorganisation de l'activité du groupe COLAS SUD-OUEST est apportée sous forme d'apport partiel des actifs à la société COLAS. Cet apport sera précédé d'une location gérance des fonds de commerce correspondants à la société SCREG au profit de la société COLAS et ce à partir du 1er janvier 2013. Par le présent avenant, la société COLAS SUD-OUEST devient donc le nouveau titulaire du marché public : construction d'un bassin d'orage – station épuration – Aménagements du réseau eaux pluviales – terrain de rugby et Parc. Le présent avenant n'a aucune incidence financière sur le montant du marché de travaux.

ADOPTÉ

2. FINANCES :

2.1 REHABILITATION DU BOULEVARD GAMBETTA – TRAVAUX D’EFFACEMENT DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE

Rapporteur : M. Bernard MOALIC, Adjoint au Maire

Il est exposé :
- Qu’un programme d’effacement des réseaux publics de distribution d’électricité a été accordé pour des travaux situés : Boulevard Gambetta,
- Que, ces travaux seront réalisés dans le cadre de la convention "Environnement-Cadre de Vie" du Comité d’Effacement des réseaux,
- Que le Département subventionne ces travaux à hauteur de 15% du montant hors taxes,
- Que la Commune, par délibération du 19 novembre 2002, a transféré au SDEG 16 la maîtrise d’ouvrage des travaux d’effacement des réseaux de communications électroniques et a décidé de mutualiser les redevances d’occupation du domaine public communal pour les réseaux d’électricité et de communications électroniques au SDEG 16,
- Que, contrairement à ce qui était appliqué depuis 1993 conformément à l’article 8 du cahier des charges de concession pour la distribution publique d’électricité, pour l’année 2013, à ce jour, aucun accord n’a pu intervenir entre le SDEG 16 et le concessionnaire ERDF concernant la participation de ce dernier au financement des effacements des réseaux, essentiellement sur les Communes urbaines,
- Qu’ainsi, ne pouvant se substituer financièrement à la carence d’ERDF, le SDEG 16 a été contraint de réduire considérablement ses participations ; le SDEG 16 ne finance donc plus désormais que 30% + la TVA au lieu de 60% + la TVA sur lesdits travaux,
- Qu’en conséquence, la Commune contribue à hauteur de 55% du montant hors taxes des travaux,
- Que le plan de financement est le suivant :

Montant total TTC des travaux : 42 500,00 euros
Montant de la TVA : 6 964,88 euros
Montant total HT des travaux : 35 535,12 euros
Subvention du Département (15%) : 5 330,27 euros
Financement du SDEG 16 (30% du HT + TVA) : 17 625,42 euros

Contribution maximum de la Commune (55%) : 19 544,31 euros

- Que la Commune n’aura à verser au Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz de la Charente que le montant de sa contribution, ce dernier faisant son affaire du recouvrement de la subvention auprès du Conseil Général ainsi que de la récupération de la T.V.A.

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
 Vu le Code des Marchés Publics ;
 Vu la proposition financière établir par le SDEG Charente en date du 16 Avril 2013 ;
 Vu le projet de convention pour le versement de fonds de concours ;

Le Conseil Municipal, avec 20 voix POUR et 1 ABSTENTION :

 approuve les propositions de Monsieur le Maire ainsi que le plan de financement présenté,
 décide qu’il sera versé au Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz de la Charente, à sa demande, la contribution maximum de 19 544,31 euros et l’inscrit au budget,
 donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les dispositions et signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
En application de l’article L. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à dater de sa publication "ou affichage" et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département.

En application des dispositions de l’article R.421-1 du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication "ou affichage" ou sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département.

ADOPTÉ

M. DUMAS : "Pour quelle raison ERDF s’est retiré du financement de ce programme ?"

M. le Maire : "Ce retrait impacte l’ensemble des programmes d’effacement de réseaux porté par le SDEG sur le département de la Charente. En effet, chaque année, conformément aux dispositions de l’article 8 du cahier des charges de concession pour la distribution publique d’électricité, le Syndicat et ERDF négocient le montant des contributions à apporter. En 2013, aucun accord n’a encore été formalisé".

2.2 REHABILITATION DU BOULEVARD GAMBETTA – TRAVAUX D’EFFACEMENT DES RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Rapporteur : M. Bernard MOALIC, Adjoint au Maire

Il est exposé :
- Qu’un programme d’effacement des réseaux publics de distribution d’électricité a été accordé pour des travaux situés : Boulevard Gambetta,
- Que le SDEG 16 finance 30% + TVA des travaux d’effacement des réseaux électriques estimés à 42 500,00 euros TTC,
- Que pour bénéficier de ce programme, il est nécessaire d’effectuer en même temps l’effacement des réseaux de communications électroniques,
- Que l’effacement des réseaux de communications électroniques correspond aux travaux de génie civil, c’est à dire les tranchées, les surlargeurs de tranchées, la pose des fourreaux, la fourniture et la pose des chambres de tirage ainsi qu’au câblage et aux raccordements des usagers,
- Que le Département subventionne les travaux de génie civil à hauteur de 35% du montant hors taxes,
- Que la Commune, par délibération du 19 novembre 2002, a transféré au SDEG 16 la maîtrise d’ouvrage des travaux d’effacement des réseaux de communications électroniques et a décidé de mutualiser les redevances d’occupation du domaine public communal pour les réseaux d’électricité et de communications électroniques au SDEG 16,
- Qu’en conséquence, le SDEG 16 finance à hauteur de 35% du montant hors taxes des travaux de génie civil,
- Que le plan de financement est le suivant :

 Travaux de génie civil :
(tranchées, fourniture et pose chambres de tirage, fourreaux, …)

Montant total TTC des travaux : 33 250,00 euros
Montant de la TVA : 5 449,00 euros
Montant total HT des travaux : 27 801,00 euros
Subvention du Département (35% du HT) : 9 730,35 euros
Financement du SDEG 16 (35% du HT) : 9 730,35 euros

Contribution maximum de la Commune (30% + TVA) : 13 789,30 euros (1)

La Commune n’aura à verser au Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz de la Charente que le montant de sa contribution, ce dernier faisant son affaire du recouvrement de la subvention auprès du Conseil Général.

 Prestations réalisées par l’opérateur de réseaux :
(câblage, raccordements des abonnés, …)

Etudes : montant total TTC des travaux : 3 284,22 euros
Câblage : montant total HT des travaux : 2 380,00 euros

Contribution de la Commune (100% + TVA études) : 5 664,22 euros (2)

 Soit :

Montant total des contributions communales sur l’ensemble des travaux 19 453,52 euros (1+2)

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
 Vu le Code des Marchés Publics ;
 Vu la proposition financière établir par le SDEG Charente en date du 16 Avril 2013 ;
 Vu le projet de convention pour le versement de fonds de concours ;

Le Conseil Municipal, avec 20 voix POUR et 1 ABSTENTION :

 approuve les propositions de Monsieur le Maire ainsi que le plan de financement présenté ;
 décide qu’il sera versé au Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz de la Charente, à sa demande, la contribution maximum de 19 453,52 euros et l’inscrit au budget ;
 accepte que les modifications des installations (génie civil et câblage) qui interviendraient pendant les cinq premières années après la réalisation des travaux soient à la charge de la Commune et qu’au de-là de ces cinq années, seules les modifications des ouvrages de génie civil soient à la charge de la Commune, le déplacement du réseau de communications électroniques serait, dans ce dernier cas, financé par le propriétaire du réseau ;
 donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les dispositions et signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
En application de l’article L. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à dater de sa publication "ou affichage" et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département.

En application des dispositions de l’article R.421-1 du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication "ou affichage" ou sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département.

ADOPTÉ

2.3 REHABILITATION DU FOYER PERSONNES HANDICAPEES, RUE MAURICE GUERIVE GARANTIE POUR LE REMBOURSEMENT D’UN EMPRUNT DE 94 000 €UROS SOUSCRIT PAR LA SA LE FOYER

Rapporteur : M. Joël GUERN Adjoint au Maire

La Société LE FOYER va procéder à la réhabilitation du foyer pour personnes handicapées situé rue Maurice Guérive (mise aux normes sécurité incendie). Pour réaliser cette opération, le Foyer envisage de contracter un emprunt d'un montant de 94.000 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

A cet effet, la société sollicite le concours de la Commune pour garantir ce prêt pour un montant de 47.000 €.

 Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
 Vu l'article 2298 du Code civil ;
 Vu la demande formulée par le SA LE FOYER en date du 25 Avril 2013 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 20 voix POUR et 1 CONTRE, arrête :
Article 1 : Le Conseil Municipal de Barbezieux-Saint-Hilaire accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un emprunt d’un montant total de 94 000 euros souscrit par la SA Le Foyer auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Ce prêt PAM est destiné à financer la réhabilitation (mise aux normes sécurité incendie) du foyer pour personnes handicapés situé Rue Maurice Guérive à Barbezieux Saint Hilaire.
Article 2 : Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

- Montant du prêt : 94 000 euros
- Durée totale du prêt : 25 ans
- Différé d’amortissement : 0 an
- Périodicité des échéances : annuelles
- Index : Livret A
- Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 60 pdb :
- Taux annuel de progressivité : de 0 % à 0,50 % maximum (actualisable à l’émission et à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%

Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SA le Foyer, dont elle ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage à se substituer à la SA Le Foyer pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : Le Conseil Municipal de Barbezieux-Saint-Hilaire s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.

Article 5 : Le Conseil Municipal de Barbezieux-Saint-Hilaire autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'emprunteur.

ADOPTÉ

M. DUMAS : "La collectivité depuis de nombreuses années, a accumulé un grand nombre de cautionnement au profit de structures extrêmement variées. Compte tenu du contexte économique actuel et notamment de la crise financière qui s’est développée, cela ne représente-t-il pas un risque financier pour la ville ?"

M. GUERN : "Ces garanties d’emprunt sont systématiquement sollicitées à la demande de la Caisse des Dépôts et de Consignation qui, à défaut de paiement, peut également se porter caution. Ce système n’est pas spécifique aux projets portés sur le territoire communal mais généralisé à l’ensemble du pays".

2.4 ESPACE RECREATIF EN FACE DU LYCEE VINET – ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX

Rapporteur : M. Gilles LAVAUD, Conseiller Municipal

Dans le but de réhabiliter la friche comprenant les fondations d’une ancienne surface commerciale sise, 4, avenue Pierre Mendès France, le Conseil Municipal, par délibération en date du 17 mars 2011, a décidé de créer un espace urbain piétonnier partiellement couvert comprenant un parking pour les deux roues.
Cette esplanade permettra ainsi de desservir le lycée Elie Vinet, l’école primaire Jacques Prévert et la crèche du relais d’assistantes maternelles.
Une consultation a été engagée en vue du choix des entreprises chargées de la réalisation des travaux.

La commission d'appel d'offres réunie le 17 mai 2013 a examiné les offres.

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
 Vu le Code des Marchés Publics ;
 Vu le procès-verbal de la Commission d'Appel d'offres portant décision d'attribution en date du 17 mai 2013 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
de retenir les entreprises suivantes pour la réalisation des travaux :

Nature du Lot Entreprise Montant H.T. Montant T.T.C.
Lot n° 1 – Terrassement – Maçonnerie – BA Entreprise BOISDRON-BOUTY 20 685,00 € 24 739,26 €
Lot n° 2 – Charpente BERNARD Jean-Jacques 27.077,00 € 32.384,09 €
Lot n° 3 – Couverture - Zinguerie Sarl Daniel GRANDEAU 6 331,00 € 7 571,88 €
TOTAL 54.093,00 € 64.695,23 €

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants ;

 de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution des présentes.

ADOPTÉ

M. DUMAS : "J’ai vu intervenir les services techniques sur les lieux. Pour quelle raison ?"

M. LAVAUD : "Dans un souci d’économie, les services techniques ont été mis à contribution afin de minimiser le coût de revient du projet. En effet, ces derniers ont réalisé en régie, l’aménagement de la plateforme qui accueillera le projet et ont prolongé le mur de séparation côté crèche. Ces travaux réduisent donc les prestations des entreprises".

2.5 SUBVENTIONS 2013 A L’ASSOCIATION DES FOIRES ET MARCHES ET A L’ASSOCIATION BARBEZIEUX BASKET BALL

Rapporteur : M. Joël GUERN, Adjoint au Maire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide d'allouer les subventions suivantes :

 1.495 € à l’association des Foires et Marchés pour l’année 2012, égale à 10 % du montant des recettes des foires et marchés de l’année 2011 (pour mémoire 1.415 € en 2011) ;

 1.053 € pour l'année 2013, égale à 10% du montant des recettes des foires et marchés de l'année 2012 ;

 350 € à l’association Barbezieux Basket Ball pour la participation aux paniers du cœur (année 2012).

ADOPTÉ

2.6 REVERSEMENT AU COMITE D'ANIMATION CULTURELLE DE LA SUBVENTION DE LA REGION

Rapporteur : M. Joël GUERN, Adjoint au Maire

La ville a perçu une subvention de 6.010 € au profit du Comité d'Animation Culturelle pour l'organisation de la Nuit Romane à l'Église de Barbezieux avec la Compagnie Tout Par Terre et le spectacle "Charles et Stone" et Sankofa pour son concert Gospel "Vocal A Cappella".

Il y a lieu de verser cette subvention au Comité d'Animation Culturelle de Barbezieux et donc de voter les crédits budgétaires 2013 suivants :

6574/30 – Dépenses – Subventions aux associations : 6.010 €.

La manifestation étant portée par le Comité d'Animation Culturelle de Barbezieux, le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré à l'unanimité :

 de verser la somme de 6.010 € au C.A.C. de Barbezieux ;
 d'imputer cette somme à l'article 6574/30 du budget principal de la Commune ;
 de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l'exécution des présentes.

M. GAURIAU : "Je rappelle que la manifestation aura lieu le 22 juillet prochain sur le parvis de l’église Saint-Mathias".

2.7 PARTICIPATION COMMUNALE 2013 AUX ORGANISMES INTERCOMMUNAUX

Rapporteur : M. Joël GUERN, Adjoint au Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la demande en date du 15.04.2013 du Syndicat Mixte pour l'Accueil des Gens du Voyage en Charente ;
Vu la demande en date du 02.04.2013 du Syndicat Intercommunal d'Aménagement Hydraulique du Bassin du Né ;

Le Conseil Municipal, décide, après en avoir délibéré à l'unanimité :

 de fixer comme suit la participation communale aux organismes intercommunaux ou syndicats, pour l'année 2013 :

DESIGNATION Participations
2012 Participations
2013
Syndicat Mixte pour l'Accueil des Gens du Voyage en Charente 5.399,00 € 5.195,00 €
SIAH Bassin du Né 8.765,00 € 8.989,00 €

 d'imputer cette somme à l'article 6554/020 du budget principal de la Commune ;
 de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l'exécution des présentes.

ADOPTÉ

2.8 VOYAGE SCOLAIRE EN SUISSE DE LA CLASSE DE MONSIEUR BICHON (ECOLE JACQUES PREVERT) – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Rapporteur : M. Bernard MOALIC, Adjoint au Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la demande de l'école Jacques Prévert en date du 07.03.2013 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, accorde, à titre exceptionnel, une subvention de 1 300 €uros à l’école Jacques Prévert dans le cadre de l’organisation d’un voyage scolaire en Suisse de la classe de Monsieur BICHON.

ADOPTÉ

Mme JARDRY : "Pour quelle raison la Communauté de Communes des 4B ne finance-t-elle pas le voyage ?"

M. le Maire : "Ce voyage est le dernier avant le départ en retraite de Monsieur BICHON. Nous nous sommes engagés auprès de lui pour financer une partie, d’autant plus que la Communauté de Communes n’aurait pas donné son accord. De plus, une fois qu’il sera parti cet échange s’arrêtera très certainement".

2.9 DIAGNOSTIC ENERGETIQUE DE LA MAIRIE – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ADEME

Rapporteur : M. Joël GUERN, Adjoint au Maire

Dans le but de réduire le coût du chauffage de la mairie et de diminuer les émissions de gaz à effet de serre conformément aux orientations du Grenelle de l'environnement, il est envisagé de réaliser sur la mairie un audit énergétique.

Cette étude doit permettre, à partir d’une analyse détaillée des données du site, de dresser une proposition chiffrée et argumentée de programme(s) d’économie d’énergie et amener le maître d'ouvrage à décider des investissements appropriés.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Marchés Publics ;
Vu la proposition financière du cabinet HB Thermique ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

 retient la proposition financière du cabinet HB Thermique – 39 route de Maisonfort – 17200 ROYAN d’un montant de 3 200,00 € H.T. soit 3 827,20 € T.T.C. ;
 sollicite le concours financier de l’ADEME au taux le plus élevé possible ;
 donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution des présentes.

ADOPTÉ

2.10 TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC 2013 – CHEMIN DE LA ROUMADE

Rapporteur : M. Joël GUERN, Adjoint au Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la proposition financière du SDEG en date du 07.05.2013 ;
Vu le projet de convention pour le versement d'un fonds de concours ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

 de remplacer le support BA 695 situé Chemin de la Roumade ;
 d'approuver le plan de financement suivant :

Montant maximum HT des travaux 2.443,32 €
Montant maximum de fonds de concours (75% du HT) 1.832,49 €

Montant maximum de la participation de la commune 1.542,47 €
Montant maximum du fonds de concours à verser par la commune au SDEG 16 1.542,47 €
 de signer la convention pour le versement de fonds de concours au SDEG 16 correspondante ;
 d'imputer cette dépense à l'article 204172/814 du budget principal de la Commune ;
 de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l'exécution des présentes.

ADOPTÉ

3. AFFAIRES FONCIERES :

3.1 ACQUISITION D’UN TERRAIN APPARTENANT A MONSIEUR VILLENAVE MICHEL ET CESSION D’UN TERRAIN AU PROFIT DE MONSIEUR VILLENAVE MICHEL

Rapporteur : M. René VIGNERIE, Maire

La Municipalité souhaite aménager un terrain d'entraînement au stade Jean Pauquet de façon à libérer l'espace dévolu aux établissements scolaires du stade Christian Girard.

Cette opération nécessite l'acquisition d'une parcelle de terrain appartenant à M. Michel VILLENAVE d'une superficie d'environ 6.000m² - comme indiquée sur le plan joint.

Contacté à ce sujet, l'intéressé a consenti à céder ce bien au prix de 10 € le m² et contre la cession de la parcelle B 301 qu’il loue actuellement à la commune, conformément au document joint ci-dessous).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Plan d'Occupation des Sols de la Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire, approuvé le 11 Avril 2001 ;
Considérant qu'il est nécessaire de développer, sur la Commune, de nouveaux équipements sportifs ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 17 voix pour et 4 abstentions, décide :
 d’acquérir 3 093 m² de la parcelle B 330 au prix de 10 €/m² ;
 d’acquérir 2 907 m² de la parcelle B 331 au prix de 10 €/m² ;
 de céder à titre gracieux la parcelle B 301, d’une superficie de 15 753 m² ;
 de prendre en charge les frais de bornage et de mutation correspondants ;
 de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution des présentes.
ADOPTÉ

M. COUPRIE : "Je ne comprends pas pourquoi on donne du terrain en plus. Je reconnais bien là, le sens de la gestion de la mairie".

M. GUERN : "Le terrain que nous donnons en échange est classé en terre agricole. Il n’a pas du tout la même valeur. Michel Villenave aurait très bien pu refuser de nous vendre sa parcelle qui est constructible".

M. COUPRIE :" Oui, mais il aurait fallu discuter".

M. le Maire : "Cela fait un an qu’on discute. En attendant de créer une vraie plaine du sport, ce terrain est absolument nécessaire. Surtout pour améliorer la formation des jeunes en plus des terrains de grand jeu “Jean-Pauquet”, “La Mirandole”, “Christian-Girard” et “Saint-Hilaire”. Cela paraît bien, mais nous sommes très gênés en période hivernale quand les terrains sont plus ou moins praticables. Avec 200 joueurs de rugby, plus de 200 au foot et les scolaires du lycée, du collège et du Campus des métiers, on a besoin d’envisager la création de terrains supplémentaires pour soulager l’existant. J’aurais préféré que la Communauté de Communes des 4B achète elle-même ce terrain".

M. GOMES : "L’affaire est bonne. Si on doit aller vers une procédure, ça nous coûtera beaucoup plus cher. D’autant qu’on ne peut envisager un terrain plus éloigné, en raison de l’utilisation par les scolaires".

3.2 CESSION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE F 1087 AU PROFIT DE MONSIEUR MONDY ANDRE

Rapporteur : M. Joël GUERN, Adjoint au Maire

Monsieur MONDY André, par courrier en date du 19 février 2013, propriétaire riverain, a sollicité l'acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée F n°1087, située au lieu-dit "La Font du Clou".
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu l'avis des Domaines n° 2013028V0235 en date du 16 mai 2013 ;
Vu la demande de Monsieur André MONDY en date du 19 février 2013 ;
Considérant que cette cession n'est susceptible de créer aucune gêne, ni restriction d'accès au niveau de la voie verte ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

 cède une partie de la parcelle cadastrée F n°1087, pour une surface approximative de 30 m², à titre gracieux au profit de Monsieur MONDY André, conformément au plan ci-après ;
 décide que les frais de division et de mutation seront à la charge du futur acquéreur ;
 donne pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution des présentes.
ADOPTÉ

3.3 ACQUISITION A TITRE GRACIEUX D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AB
N ° 291

Rapporteur : M. Bernard MOALIC, Adjoint au Maire

Dans le cadre des travaux d'aménagement du Chemin de la Triquedondaine, Monsieur ROBIN François propose à la Municipalité de céder, à titre gracieux, une partie de son terrain (soit environ 10 m²) indiqué sur le plan ci-joint.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
 de se porter acquéreur, à titre gracieux, d'une partie de la parcelle cadastrée section AB n° 291 ;
 de prendre en charge l'ensemble des frais de bornage et de mutation ;
 d'intégrer cette parcelle, après acquisition, dans le domaine public ;
 de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l'exécution des présentes.

ADOPTÉ

3.4 LOTISSEMENT DE LA PICAUDERIE – CESSION D'UNE PARTIE DU LOT N° 16

Rapporteur : M. Bernard MOALIC, Adjoint au Maire

Par arrêté PA 016 028 07 W 002 du 5 Mai 2008, la Commune de BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE a été autorisée à lotir un terrain situé au lieudit "La Picauderie.

Madame DAVID Christine, domiciliée 17, Les Passes Roses – 16300 BARBEZIEUX – souhaite se porter acquéreur d'une partie du lot n° 16 d'une superficie de 923 m² comme indiquée sur le plan ci-joint.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Plan d'Occupation des Sols de la Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire, approuvé le 11 Avril 2001 ;
Vu le permis d'aménager n° 016 028 07W007 approuvé le 05 mai 2008 ;
Vu l'avis des Domaines n° 2008 028 V 0020 en date du 1er février 2008 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

 de vendre au profit de Madame Christine DAVID un terrain de 923 m² issu de la division du lot n° 16 du lotissement de la Picauderie ;
 d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte de cession correspondant au prix de 35 € TTC le m² ;
 d'autoriser Monsieur le Maire à déposer un permis modificatif afin de réduire la superficie du lot n° 16 et de diviser les lots n° 22 et 23 en trois terrains ;
 de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l'exécution des présentes.

ADOPTÉ

4. ADMINISTRATION GENERALE :

4.1 MISE EN PLACE DU DISPOSITIF "VIGILANCE CITOYENNE"

Rapporteur : M. René VIGNERIE, Maire

Suite à différents incidents survenus sur la commune de Barbezieux Saint Hilaire ces derniers temps, il est proposé au Conseil Municipal de mettre en œuvre, en collaboration avec la gendarmerie nationale, un dispositif de "Vigilance Citoyenne".

Il s’agit de mettre en place une participation structurée des habitants d’un même secteur, à la lutte contre l’insécurité. Sous la direction du Maire, les habitants signalent les faits qui ont attiré défavorablement leur attention et qui leur paraissent préluder une atteinte aux biens ou aux personnes et uniquement ceux-ci. Ils fournissent à la gendarmerie nationale tout détail utile à une enquête ou une intervention efficace.

La gendarmerie nationale informe le Maire de tout signalement particulier, et dépêche, en cas d’urgence, une patrouille le plus rapidement possible sur les lieux pour prendre en compte la situation.

La procédure d’échange est définie comme suit :
en cas d’urgence, les habitants saisissent la gendarmerie par le "17" ;
hors signe d’urgence, ils la saisissent en contactant la Communauté de brigades de Barbezieux.
Dans tous les cas les habitants s’identifient à l’opérateur comme "Vigilance Citoyenne". Le Maire et le responsable local de la gendarmerie nationale réévaluent régulièrement l’efficacité des échanges d’information et en recherchent l’amélioration le cas échéant.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la nécessité de renforcer la prévention de proximité sur la commune de Barbezieux Saint Hilaire, tout en canalisant les initiatives individuelles ;
Considérant que la Municipalité de Barbezieux Saint Hilaire soucieuse de faciliter et d’appuyer l’action de la gendarmerie nationale par une adhésion collective et responsable aux problématiques de sécurité ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 20 voix pour et 1 abstention, décide :

 d'arrêter la dénomination du dispositif ;
 de mettre en œuvre le dispositif "Vigilance Citoyenne" sur l’ensemble du territoire communal ;
 d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec la préfecture de Charente et la gendarmerie nationale ;
 de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution des présentes.
ADOPTÉ

M. le Maire : "Dès que ce dispositif fut mis en place à Dirac le nombre de cambriolage est passé de 36 l’année précédente à un seul".

M. COUPRIE : "Je regrette que l’on sollicite l’avis du Conseil Municipal avant de s’assurer du bienfondé de la démarche auprès de la population. On aurait pu attendre la réunion publique pour prendre une décision".

M. le Maire : "Nous organiserons très prochainement une réunion publique afin de présenter ce dispositif à la population. A l’issue de cette dernière si nous voyons que cela ne répond pas aux attentes des habitants nous abandonnerons alors la démarche. J’espère, là-dessus, recréer du lien. Des liens qui étaient assez distendus jusque-là dans certains quartiers où des gens ne se connaissaient même pas".

CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF
"VIGILANCE CITOYENNE"
SUR LA COMMUNE DE BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE

 Vu la délibération n° 2013_3_DEL41 en date du 28 mai 2013 relative à la mise en place du dispositif "Vigilance Citoyenne" sur la Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire ;
 Vu la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ;
 Considérant qu'il est nécessaire de renforcer la prévention de proximité sur la commune de BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE (Charente), tout en canalisant les initiatives individuelles ;
 Considérant que la Municipalité de BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE, représentée par son Maire est soucieuse de faciliter et d'appuyer l'action de la Gendarmerie Nationale par une adhésion collective et responsable aux problématiques de sécurité ;
 Considérant que la Gendarmerie Nationale, représentée par le Commandant de groupement de gendarmerie de la Charente est soucieuse d'améliorer sa réactivité et son efficacité dans ses actions de prévention, de surveillance et d'intervention, par la mise en place d'un contact et d'un partenariat plus étroit avec la population de cette commune ;

Conviennent, sous la présidence de Madame la Préfète de la Charente, de ce qui suit :

Article 1 – La Municipalité de BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE (Charente), en étroite collaboration avec le groupement de gendarmerie de la Charente met en place une participation structurée des habitants d'un même secteur, à la lutte contre l'insécurité. La Commune sera découpée en 9 zones. Ce maillage fondé sur le principe de solidarité et animé par l'esprit civique sera identifié sous le label de "Vigilance Citoyenne".

Article 2 – Sous la direction du Maire, les habitants signalent les faits qui ont attiré défavorablement leur attention et qui leur paraissent préluder une atteinte aux biens ou aux personnes et uniquement ceux-ci. Ils fournissent à la Gendarmerie Nationale tout détail utile à une enquête ou une intervention efficace.

Article 3 – La Gendarmerie Nationale informe le Maire de tout signalement particulier, et dépêche, en cas d'urgence, une patrouille, le plus rapidement possible sur les lieux pour prendre en compte la situation.

Article 4 – La procédure d'échange, est définie comme suit :
 En cas d'urgence, les habitants saisissent la gendarmerie par le "17" ;
 Hors signe d'urgence, ils la saisissent en contactant la Communauté de brigades de BAREBEZIEUX composée des brigades de proximité de Baignes et de Brossac par téléphone au 05.45.78.17.49 ou par mail à l'adresse suivante : [email protected] .
Dans tous les cas, les habitants s'identifient à l'opérateur comme intervenant dans le cadre du dispositif "Vigilance Citoyenne". Le Maire et le responsable local de la Gendarmerie Nationale réévaluent régulièrement l'efficacité des échanges d'information et en recherchent l'amélioration le cas échéant.

Article 5 – Le Maire peut implanter des panneaux à l'entrée des axes principaux traversant la Commune, des rues principales du centre ville et des hameaux définis par lui. Cette signalétique dissuasive, validée par les deux parties, a pour but d'informer les personnes mal intentionnées qu'elles pénètrent dans un secteur où les résidents sont particulièrement attentifs et signalent toutes les situations qu'ils jugent anormales à la Gendarmerie Nationale.

Article 6 – Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, le Maire est informé au plus tôt, par les responsables de la Gendarmerie Nationale, des infractions commises sur le territoire de la Commune causant un trouble à l'ordre public.
Dans le respect des dispositions du code de procédure pénale, les informations confidentielles ne sont communiquées par les enquêteurs que sur autorisation du Procureur de la République.

Article 7 – Afin de pérenniser le lien privilégié établi grâce à la mise en place du concept de "Vigilance Citoyenne" entre la population et la Gendarmerie Nationale, des séances d'information et de prévention seront organisées régulièrement sous la direction du Maire et du Commandant de communauté de brigades de BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE.
Défini en commun, l'ordre du jour inclura un rappel des fondamentaux les plus simples à prendre pour garantir la protection et la sauvegarde des personnes et des biens sur la commune de BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE.
Les exposés porteront également sur les plans "tranquillité vacances" et "seniors" qui concourent à protéger les demeures inoccupées temporairement, ainsi que les personnes âgées particulièrement vulnérables.
Toute thématique ayant pour but d'améliorer la sécurité pourra également être abordée, soit d'initiative par la Municipalité et la Gendarmerie, soit pour répondre aux questionnements des barbeziliens.

Article 8 – Il sera organisé au moins une réunion annuelle entre les parties pour faire le bilan de l'ensemble des dispositions du dispositif "Vigilance Citoyenne".

Article 9 – Cette convention est conclue pour une durée de deux années, renouvelable par tacite reconduction.

Madame POLVÉ-MONTMASSON
Préfète de la Charente

Le Colonel TREHIN René VIGNERIE
Commandant le groupement Maire de BAREBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
DE Gendarmerie de la Charente

4.2 MODIFICATION DES STATUTS DU S.H.E.P.

Rapporteur : Mme Claudine SIDERATOS, Adjointe au Maire

Depuis plus de deux ans, le Syndicat d’Harmonisation en Eau Potable (S.H.E.P.), dont notre collectivité est membre, a engagé une réflexion avec le Département afin de proposer aux collectivités adhérentes, une assistance dans les domaines de l’eau potable, l’assainissement collectif, l’assainissement non collectif, les rivières et les milieux aquatiques.

Dans ce contexte, le S.H.EP propose de modifier ses statuts. Il est proposé aux membres adhérents de délibérer notamment sur :

  l’extension de l’objet qui permet d’apporter une assistance technique dans les domaines de l’eau potable, l’assainissement (collectif et autonome) et les milieux aquatiques ;
  une gouvernance adaptée et opérationnelle (représentative de l’ensemble des membres en tenant compte des compétences exercées, mise en place d’un bureau et d’un règlement intérieur qui précisera les modalités de fonctionnement) ;
  la participation des membres (cotisation annuelle et participation pour service rendu).

Pour être effective, cette modification des statuts devra être validée par la majorité des deux tiers des organismes délibérants des collectivités participantes conformément à l’article 19 des statuts du S.H.E.P. actuels, dans un délai de trois mois, à compter de la notification adressée à Monsieur le Maire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de statuts adopté à l'unanimité le 26 mars 2013 par le Comité Syndical du Syndicat d'Harmonisation en Eau Potable (S.H.E.P.) ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

 de se prononcer favorablement sur la modification des statuts proposés de la nouvelle structure du S.H.E.P. ;
 d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.

ADOPTÉ

4.3 MISE EN ŒUVRE D'UNE ACTION DE SENSIBILISATION SUR LE PATRIMOINE

Rapporteur : M. René VIGNERIE, Maire

La Communauté de Communes des 4B Sud Charente envisage de réaliser un ouvrage de vulgarisation et de médiation sur l'histoire du Château et de ses abords, en lien avec le développement de la cité de Barbezieux-Saint-Hilaire.

C'est dans ce contexte que la Communauté de Communes a fait appel à l'association Via Patrimoine pour rédiger un ouvrage de type plaquette d'une vingtaine de pages.

Le montant du projet (à ce stade) et son plan de financement sont les suivants :

Objet Montants
Synthèse documentaire, rédaction, suivi et coordination du graphiste 8.500 €
Création graphique 2.400 €
Impression (base 1000 ex) 1.400 €
Total HT 12.300 €
TVA 2.411 €
Total TTC 14.711 €

La Ville de Barbezieux et la Communauté de Communes, pourraient, cofinancer ce projet, déduction faite de la subvention apportée par la DRAC et des recettes estimées par la vente de l'ouvrage.

En effet, ce livre pourrait être vendu dans différents points de vente du territoire. Selon les informations recueillies, le prix serait de 5€ l'unité.

Une majorité de plaquettes devant être réservées aux écoles et actions de médiation lors des visites ou échanges.

Le plan de financement pourrait, sous réserve de modifications ultérieures, êtres le suivant :

Financeurs Montants
Ville de Barbezieux 4.105 €
DRAC Poitou-Charentes 4.000 €
Vente (base 500 ex) 2.500 €
Communauté de Communes des 4B Sud Charente 4.106 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

 accepte le projet de valorisation des données historiques collectées sur le Château de Barbezieux sous la forme d'une plaquette d'information destinée aux différents publics du territoire (écoles, habitants, usagers, etc…) ;
 accepte de financer cette opération dans la limite des 4.105 € tel que défini dans le plan de financement ci-dessus ;
 propose d'augmenter le nombre d'impression de 500 exemplaires supplémentaires afin d'augmenter d'autant le produit des ventes ;
 souhaite que dans l'hypothèse de vente supplémentaire, le produit afférent soit répartie de façon égale entre la Communauté de Communes des 4B Sud Charente et la Commune ;
 donne délégation au Maire pour signer une convention avec la Communauté de Communes des 4B Sud Charente permettant le cofinancement de ce projet à part égale, déduction faite des recettes envisageables ;
 autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents intervenant en application de la présente délibération.

ADOPTÉ

5. QUESTIONS DIVERSES

5.1 REPARTITION DES SIEGES DE LA FUTURE ASSEMBLEE COMMUNAUTAIRE

Rapporteur : René VIGNERIE

Les dispositions de la loi du 16 décembre 2010, relatives à la répartition des sièges du Conseil Communautaire entreront en vigueur lors du prochain renouvellement des conseillers municipaux et communautaires en mars 2014.

L’article L5211-6-1 stipule que « …le nombre et la répartition des délégués sont établis :
 soit, dans les communautés de communes et les communautés d'agglomération, par accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant la moitié de la population totale de celles-ci ou de la moitié des conseils municipaux des communes intéressées représentant les deux tiers de la population totale. Cette répartition tient compte de la population de chaque commune. Chaque commune dispose d'au moins un siège et aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges. Le nombre de sièges total ne peut excéder de plus de 25 % le nombre de sièges qui serait attribué en application des chapitres III et IV du présent article,
 soit, à défaut d’accord selon les règles de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, en fonction du tableau fixé dans la loi, garantit une représentation essentiellement démographique.

Selon les règles en vigueur, la composition du conseil communautaire pourrait être d’un maximum de 73 sièges, en cas d’accord à la majorité qualifiée des communes. A défaut d’accord, le nombre de sièges répartis automatiquement sera de 64 sièges.

Il est à noter qu’une commune qui dispose de plus d’un titulaire n’aura plus de suppléant. Les suppléants ne concerneront donc que les communes ayant 1 titulaire.

Le contexte actuel de représentation au conseil communautaire :

La règle validée par les communes lors de la création de la CdC4B est la suivante :
 1 délégué titulaire par tranche de 500 habitants
 1 délégué suppléant par tranche de 1 000 habitants.

Ce qui porte l’assemblée délibérante à 68 titulaires et 53 suppléants en 2013, soit en cohérence avec le nombre maximum de délégués autorisés. Avec le départ de St Laurent des Combes et Châtignac, le nombre de délégués, sans modification de la règle serait de à 66 titulaires et 51 suppléants en 2014.

La commune de Barbezieux est représentée par 10 titulaires et 5 suppléants.

Hypothèse n°01 :

L’hypothèse n°01 est calculée à partir de la répartition selon les bases actuelles (1 titulaire pour 500 habitants) en tenant compte de la réduction du nombre de suppléants imposés par la loi. Il tient également compte du souhait des Vice-Présidents de la CDC de ne pas accroître le nombre de titulaires et de rester dans les proportions initiales du conseil, soit 66 titulaires. Le nombre de suppléants diminuant à 35 contre 51.

La commune de Barbezieux est créditée de 10 titulaires.

Hypothèse n°02 :

L’hypothèse n°02 s’appuie sur la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, en fonction du tableau fixé dans la loi. Cette dernière garantit une représentation essentiellement démographique.

Dans cette situation la commune de Barbezieux est créditée de 14 sièges contre 10 actuellement. Les communes de Brossac, Condéon, Jurignac, Montchaude, Pérignac et Reignac perdent un siège de titulaire par rapport à la situation existante.

Ce point sera à l’ordre du jour du prochain Conseil Communautaire. A l’issue de cette réunion, les communes devront délibérer pour se positionner.

Pour assurer la meilleure représentation de la ville de Barbezieux au sein de la CDC, je propose que nous approuvions la deuxième hypothèse.

5.2 FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC)

Rapporteur : René VIGNERIE

L’article 144 de la loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 a institué un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal. Ce mécanisme de péréquation consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

Trois modes de répartition entre l’EPCI et ses communes membres sont possibles :

 Conserver la répartition dite de droit commun : aucune délibération n’est nécessaire dans ce cas. Le calcul est simple, le montant 2013, soit 237 507 € est réparti entre commune et CDC en fonction du CIF de la CDC 4B. Le montant restant pour les communes est réparti en fonction des potentiels financiers par habitant et de la population de chaque commune.
 Opter pour une répartition à la majorité des 2/3. Cette répartition doit être adoptée à la majorité des 2/3 de l’organe délibérant de l’EPCI. Dans ce cas, le prélèvement et le reversement sont dans un premier temps répartis entre l’EPCI, d’une part, et ses communes-membres, d’autre part, en fonction du CIF de l’EPCI, comme pour la répartition de droit commun. Dans un second temps, la répartition du FPIC entre les communes-membres peut être établie en fonction de leur population, de l’écart entre revenu par habitants de ces communes et le revenu moyen par habitant de l’ensemble intercommunal et du potentiel fiscal ou financier par habitant de ces communes au regard du potentiel fiscal ou financier moyen par habitant sur le territoire de la CDC, ainsi que d’autres critères de ressources ou de charges qui peuvent être choisis par le conseil de l’EPCI.
Ces modalités ne peuvent avoir pour effet ni de majorer de 20% la contribution d’une commune par rapport à celle calculée selon le droit commun ; ni de minorer de plus de 20% l’attribution d’une commune par rapport à celle calculée selon le droit commun.
 Opter pour une répartition "dérogatoire libre". Dans ce cas, il appartient à la CDC de définir librement la nouvelle répartition du reversement, suivant ses propres critères, aucune règle particulière n’est prescrite. Cependant, pour cela une délibération adoptée à l’unanimité de l’organe délibérant de l’EPCI est nécessaire.

Les orientations du conseil communautaire :

Le Conseil Communautaire a délibéré le 22 juin 2012 pour instituer la répartition "dérogatoire libre" du FPIC en affectant la totalité du fonds à la CDC4B pour alimenter un fonds d’aide à l’investissement pour des projets communaux ou intercommunaux structurants.

Le FPIC perçu par la CDC4B en 2012 était de 108 000 €.

Lors de la réunion sur les orientations financières, organisée le 19 janvier 2013, à Pérignac, il a été proposé que la commission service aux communes puisse travailler sur la définition des critères et modalités de mise en œuvre de ces fonds de concours. Il a également convenu que la CDC conserverait une partie du FPIC correspondant au minima à son CIF (54% en 2012).
En 2013, le montant du FPIC est de 237 507 € soit 2,2 fois plus important que l’an passé.

Avec un mode de répartition "dérogatoire libre", le montant du FPIC qui pourrait être conservé par la CDC serait donc de 345 507 € au titre des exercices 2012 et 2013.

Lors d’un prochain Conseil Communautaire, il sera proposé que cette somme soit librement répartie entre la CDC et ses communes-membres pour alimenter le fonds d’aide à l’investissement du bloc communal.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Rédigé le 09 juillet 2013 à 13:58 dans Actualité, Actualités | Lien permanent | Commentaires (0)

Benoit Delatte Elections Municipales 2008 Barbezieux-Saint-Hilaire

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Notre Projet

Portrait

...................................

compte-rendu du conseil municipal du 12 mars 2014

Rapporteur : M. Joël GUERN, Adjoint au Maire

Le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Rapporteur : M. Joël GUERN, Adjoint au Maire

Le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Rapporteur : M. Joël GUERN, Adjoint au Maire

Le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Rapporteur : Mme Suzette JARDRY, Conseillère Municipale

Sous la présidence de Madame Suzette JARDRY, doyenne de l'assemblée, le Conseil municipal examine le Compte Administratif du budget Ville 2013 qui s'établit ainsi :

Rapporteur : Mme Suzette JARDRY, Conseillère Municipale

Sous la présidence de Madame Suzette JARDRY, doyenne de l'assemblée, le Conseil municipal examine le Compte Administratif du budget Eau 2013 qui s'établit ainsi :

Rapporteur : Mme Suzette JARDRY, Conseillère Municipale

Sous la présidence de Madame Suzette JARDRY, doyenne de l'assemblée, le Conseil municipal examine le Compte Administratif du budget Assainissement 2013 qui s'établit ainsi :

Rapporteur : Mme Suzette JARDRY, Conseillère Municipale

Sous la présidence de Madame Suzette JARDRY, doyenne de l'assemblée, le Conseil municipal examine le Compte Administratif du budget Lotissement de la Picauderie 2013 qui s'établit ainsi :

Rapporteur : Mme Suzette JARDRY, Conseillère Municipale

Sous la présidence de Madame Suzette JARDRY, doyenne de l'assemblée, le Conseil municipal examine le Compte Administratif du budget Piscine 2013 qui s'établit ainsi :

DESIGNATION

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 février 2014

Campagne municipale du 23 MARS 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2013

AU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2013

REUNION POUR PREPARER LES ELECTIONS MUNICIPALES de BARBEZIEUX DE MARS 2014

AU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET

Alors, bonnes vacances Monsieur le nouvel adjoint !

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2013

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