VOICI IN EXTENSO LE COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL DE LA MANDATURE.

L’ordre du jour était chargé l’acte principal étant de voter le budget 2014.

Notre groupe d’opposition s’est abstenu regrettant

la faiblesse du budget CCAS,

l’absence de ligne budgétaire pour le problème de médecine de ville,

la faiblesse de la ligne réservée à la synergie communautaire.

La nouvelle équipe municipale pourra adapter ce budget en fonction de ses nouvelles priorités.

Benoît Delatte

SOMMAIRE

1. COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE. 5

2. FINANCES : 5

2.1. Approbation du compte de gestion 2013 Ville : 5

2.2. Approbation du compte de gestion 2013 Eau : 5

2.3. Approbation du compte de gestion 2013 Assainissement : 6

2.4. Approbation du compte de gestion 2013 Lotissement de la Picauderie : 6

2.5. Approbation du compte de gestion 2013 Piscine : 6

2.6. Approbation du compte administratif 2013 du Budget Ville : 7

2.7. Approbation du compte administratif 2013 du Budget Annexe de l'Eau : 7

2.8. Approbation du compte administratif 2013 du Budget Annexe de l'Assainissement : 8

2.9. Approbation du compte administratif 2013 du Budget Annexe du lotissement de la Picauderie : 8

2.10. Approbation du compte administratif 2013 du Budget Annexe de la Piscine : 9

2.11. Affectation des résultats de clôture 2013 du Budget Ville : 9

2.12. Affectation des résultats de clôture 2013 du Budget Annexe de l'Eau : 9

2.13. Affectation des résultats de clôture 2013 du Budget Annexe de l'Assainissement : 10

2.14. Affectation des résultats de clôture 2013 du Budget Annexe du Lotissement de la Picauderie : 11

2.15. Participation 2014 aux organismes intercommunaux et syndicaux : 11

2.16. Subvention de fonctionnement 2014 aux associations : 11

2.17. Autorisation de signature de conventions annuelles avec l'ALB, le Centre Social, le CAC. 13

et la MJC : 13

2.18. Vote des taux d'imposition 2014 : 13

2.19. Approbation du Budget Primitif 2014 Ville : 14

2.20. Approbation du Budget Annexe 2014 Eau : 15

2.21. Approbation du Budget Annexe 2014 Assainissement : 15

2.22. Approbation du Budget Annexe 2014 Lotissement de la Picauderie : 16

2.23. Approbation du Budget Annexe 2014 Piscine : 16

2.24. Création d'un budget annexe – Lotissement de Saint-Hilaire : 17

2.25. Répartition des produits de la vente des concessions cimetière entre la Ville de Barbezieux-Saint-Hilaire et le CCAS : 17

2.26. Attribution du marché de voirie 2014-2016 : 17

2.27. Aménagement de la rue du Commandant Foucaud – Demande de subventions : 18

2.28. Fêtes foraines de Pâques – Demande de subvention : 19

3. AFFAIRES FONCIERES : 19

3.1 Bilan annuel des cessions et des acquisitions 2013 : 19

3.2 Création d'une voie verte le long de l'Avenue de l'Europe – Acquisition de parcelles : 20

3.3 Création d'une servitude pour le passage et l'entretien d'une canalisation d'eaux usées à Peugemard : 20

4. ADMINISTRATION GENERALE : 21

4.1 Avenant n° 01 à la convention relative au Programme d'Intérêt Général : 21

4.2 Lancement d'une opération de renouvellement de façades : 21

4.3 Convention d'assistance des services de Charente Eaux pour la procédure de délégation du service public de l'eau potable : 22

4.4 Convention d'assistance des services de Charente Eaux pour la procédure de délégation du service public de l'assainissement Collectif : 23

4.5 Convention d'assistance technique pour la définition des mesures de protection des AAC du captage des Bruns : 23

4.6 Mise en œuvre d'un suivi de qualité au niveau du Trèfle – Convention de groupement de commandes pour l'amélioration de la connaissance de l'état de l'eau du bassin de la Charente : 24

4.7 Mise en œuvre d'un suivi qualité au niveau du Trèfle – Convention entre la Ville de Barbezieux-Saint-Hilaire et BASF Agro : 24

4.8 Dénomination d'une voie publique : 25

5. PERSONNEL COMMUNAL. 26

5.1 Détermination des taux de promotion pour les avancements de grades de l'année 2014 : 26

5.2 Création d'un emploi à temps complet d'Adjoint Administratif Territorial Principal de 2^ème classe : 26

5.3 Création d'un emploi à temps complet d'Adjoint Technique Territorial Principal de 1^ère classe : 27

5.4 Approbation du tableau des effectifs – Suppression de postes : 28

5.5 Tableau des effectifs du personnel communal au 1^er Avril 2014 : 29

5.6 Création d'emplois contractuels saisonniers 2014 à la Piscine : 30

6. QUESTIONS DIVERSES. 31

6.1 Demande d'autorisation de vendre deux pavillons Cité Rabanier : 31

Monsieur le Maire : "Afin de rendre un dernier hommage à Jocelyne TEXIER, secrétaire de mairie à Saint-Hilaire, décédée, j’invite l’assemblée à procéder à une minute de silence".

1. COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Rapporteur : M. René VIGNERIE, Maire

Une convention relative à l'aménagement et l'entretien d'équipements de voirie sur le domaine public départemental, dans le cadre de la création d'une voie verte sur la RD 731, est signée entre la Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire et le Département de la Charente.

2. FINANCES :

2.1. Approbation du compte de gestion 2013 Ville :

Rapporteur : M. Joël GUERN, Adjoint au Maire

Le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées et après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

d’approuver le compte de gestion du budget ville, établi par Madame la Trésorière Municipale pour l'exercice 2013. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelant ni observations ni réserves de sa part, sur la tenue des comptes ;
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents intervenant en application de la présente.

2.2. Approbation du compte de gestion 2013 Eau :

Rapporteur : M. Joël GUERN, Adjoint au Maire

Le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées et après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

d’approuver le compte de gestion du budget eau, établi par Madame la Trésorière Municipale pour l'exercice 2013. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelant ni observations ni réserves de sa part, sur la tenue des comptes ;
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents intervenant en application de la présente.

2.3. Approbation du compte de gestion 2013 Assainissement :

Rapporteur : M. Joël GUERN, Adjoint au Maire

Le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées et après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

d’approuver le compte de gestion du budget assainissement, établi par Madame la Trésorière Municipale pour l'exercice 2013. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelant ni observations ni réserves de sa part, sur la tenue des comptes ;
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents intervenant en application de la présente.

2.4. Approbation du compte de gestion 2013 Lotissement de la Picauderie :

Rapporteur : M. Joël GUERN, Adjoint au Maire

Le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées et après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

d’approuver le compte de gestion du budget lotissement de la Picauderie, établi par Madame la Trésorière Municipale pour l'exercice 2013. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelant ni observations ni réserves de sa part, sur la tenue des comptes ;
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents intervenant en application de la présente.

2.5. Approbation du compte de gestion 2013 Piscine :

Rapporteur : M. Joël GUERN, Adjoint au Maire

Le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées et après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

d’approuver le compte de gestion du budget piscine, établi par Madame la Trésorière Municipale pour l'exercice 2013. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelant ni observations ni réserves de sa part, sur la tenue des comptes ;
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents intervenant en application de la présente.

2.6. Approbation du compte administratif 2013 du Budget Ville :

Rapporteur : Mme Suzette JARDRY, Conseillère Municipale

Sous la présidence de Madame Suzette JARDRY, doyenne de l'assemblée, le Conseil municipal examine le Compte Administratif du budget Ville 2013 qui s'établit ainsi :

Libellés	Investissement		Fonctionnement		Ensemble
Libellés	Dépenses ou déficits	Recettes ou excédents	Dépenses ou déficits	Recettes ou excédents	Dépenses ou déficits	Recettes ou excédents
Résultats reportés Opérations de l'exercice	0,00 € 1 284 988,99 €	4 433,33 € 1 345 088,49 €	0,00 € 3 030 247,36 €	127 367,06 € 3 866 399,87 €	0,00 € 4 315 236,35 €	131 800,39 € 5 211 488,36 €
TOTAUX	1 284 988,99 €	1 349 521,82 €	3 030 247,36 €	3 993 766,93 €	4 315 236,35 €	5 343 288,75 €
Résultats de clôture Restes à réaliser	0,00 €	64 532,83 €	0,00 €	963 519,57 €	0,00 €	1 028 052,40 €
Résultats de clôture Restes à réaliser	1 539 650,00 €	548 573,00 €	0,00 €	0,00 €	1 539 650,00 €	548 573,00 €
TOTAUX CUMULES	2 824 638,99 €	1 898 094,82 €	3 030 247,36 €	3 993 766,93 €	5 854 886,35 €	5 891 861,75 €
RÉSULTATS DÉFINITIFS	926 544,17 €	0,00 €	0,00 €	963 519,57 €	0,00 €	36 975,40 €

Le Conseil Municipal, en l'absence de Monsieur le Maire, décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

de reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;
de voter et d’arrêter les résultats définitifs du compte administratif pour l’année 2013 tels que résumés ci-dessus (Annexe n° 1).

2.7. Approbation du compte administratif 2013 du Budget Annexe de l'Eau :

Rapporteur : Mme Suzette JARDRY, Conseillère Municipale

Sous la présidence de Madame Suzette JARDRY, doyenne de l'assemblée, le Conseil municipal examine le Compte Administratif du budget Eau 2013 qui s'établit ainsi :

Libellés	Investissement		Fonctionnement		Ensemble
Libellés	Dépenses ou déficits	Recettes ou excédents	Dépenses ou déficits	Recettes ou excédents	Dépenses ou déficits	Recettes ou excédents
Résultats reportés Opérations de l'exercice	0,00 € 128 810,10 €	223 581,02 € 185 983,57 €	0,00 € 94 829,80 €	0,00 € 303 787,97 €	0,00 € 223 639,90 €	223 581,02 € 489 771,54 €
TOTAUX	128 810,10 €	409 564,59 €	94 829,80 €	303 787,97 €	223 639,90 €	713 352,56 €
Résultats de clôture Restes à réaliser	0,00 €	280 754,49 €	0,00 €	208 958,17 €	0,00 €	489 712,66 €
Résultats de clôture Restes à réaliser	422 000,00 €	67 000,00 €	0,00 €	0,00 €	422 000,00 €	67 000,00 €
TOTAUX CUMULES	550 810,10 €	476 564,59 €	94 829,80 €	303 787,97 €	645 639,90 €	780 352,56 €
RÉSULTATS DÉFINITIFS	74 245,51 €	0,00 €	0,00 €	208 958,17 €	0,00 €	134 712,66 €

Le Conseil Municipal, en l'absence de Monsieur le Maire, décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

de reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;
de voter et d’arrêter les résultats définitifs du compte administratif pour l’année 2013 tels que résumés ci-dessus.

2.8. Approbation du compte administratif 2013 du Budget Annexe de l'Assainissement :

Rapporteur : Mme Suzette JARDRY, Conseillère Municipale

Sous la présidence de Madame Suzette JARDRY, doyenne de l'assemblée, le Conseil municipal examine le Compte Administratif du budget Assainissement 2013 qui s'établit ainsi :

Libellés	Investissement		Fonctionnement		Ensemble
Libellés	Dépenses ou déficits	Recettes ou excédents	Dépenses ou déficits	Recettes ou excédents	Dépenses ou déficits	Recettes ou excédents
Résultats reportés Opérations de l'exercice	0,00 € 745 505,13 €	412 602,58 € 421 214,84 €	0,00 € 231 634,71 €	0,00 € 387 840,35 €	0,00 € 977 139,84 €	412 602,58 € 809 055,19 €
TOTAUX	745 505,13 €	833 817,42 €	231 634,71 €	387 840,35 €	977 139,84 €	1 221 657,77 €
Résultats de clôture Restes à réaliser	0,00 €	88 312,29 €	0,00 €	156 205,64 €	0,00 €	244 517,93 €
Résultats de clôture Restes à réaliser	480 600,00 €	77 600,00 €	0,00 €	0,00 €	480 600,00 €	77 600,00 €
TOTAUX CUMULES	1 226 105,13 €	911 417,42 €	231 634,71 €	387 840,35 €	1 457 739,84 €	1 299 257,77 €
RÉSULTATS DÉFINITIFS	314 687,71 €	0,00 €	0,00 €	156 205,64 €	158 482,07 €	0,00 €

Le Conseil Municipal, en l'absence de Monsieur le Maire, décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

de reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;
de voter et d’arrêter les résultats définitifs du compte administratif pour l’année 2013 tels que résumés ci-dessus.

2.9. Approbation du compte administratif 2013 du Budget Annexe du lotissement de la Picauderie :

Rapporteur : Mme Suzette JARDRY, Conseillère Municipale

Sous la présidence de Madame Suzette JARDRY, doyenne de l'assemblée, le Conseil municipal examine le Compte Administratif du budget Lotissement de la Picauderie 2013 qui s'établit ainsi :

Libellés	Investissement		Fonctionnement		Ensemble
Libellés	Dépenses ou déficits	Recettes ou excédents	Dépenses ou déficits	Recettes ou excédents	Dépenses ou déficits	Recettes ou excédents
Résultats reportés Opérations de l'exercice	0,00 € 133 015,93 €	16 476,33 € 153 718,87 €	0,00 € 270 258,47 €	0,00 € 270 258,47 €	0,00 € 403 274,40 €	16 476,33 € 423 977,34 €
TOTAUX	133 015,93 €	170 195,20 €	270 258,47 €	270 258,47 €	403 274,40 €	440 453,67 €
Résultats de clôture Restes à réaliser	0,00 €	37 179,27 €	0,00 €	0,00 €	0,00 €	37 179,27 €
Résultats de clôture Restes à réaliser	0,00 €	0,00 €	0,00 €	0,00 €	0,00 €	0,00 €
TOTAUX CUMULES	133 015,93 €	170 195,20 €	270 258,47 €	270 258,47 €	403 274,40 €	440 453,67 €
RÉSULTATS DÉFINITIFS	0,00 €	37 179,27 €	0,00 €	0,00 €	0,00 €	37 179,27 €

Le Conseil Municipal, en l'absence de Monsieur le Maire, décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

de reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;
de voter et d’arrêter les résultats définitifs du compte administratif pour l’année 2013 tels que résumés ci-dessus.

2.10. Approbation du compte administratif 2013 du Budget Annexe de la Piscine :

Rapporteur : Mme Suzette JARDRY, Conseillère Municipale

Sous la présidence de Madame Suzette JARDRY, doyenne de l'assemblée, le Conseil municipal examine le Compte Administratif du budget Piscine 2013 qui s'établit ainsi :

Libellés	Investissement		Fonctionnement		Ensemble
Libellés	Dépenses ou déficits	Recettes ou excédents	Dépenses ou déficits	Recettes ou excédents	Dépenses ou déficits	Recettes ou excédents
Résultats reportés Opérations de l'exercice	0,00 € 0,00 €	0,00 € 0,00 €	0,00 € 77 683,20 €	0,00 € 77 683,20 €	0,00 € 77 683,20 €	0,00 € 77 683,20 €
TOTAUX	0,00 €	0,00 €	77 683,20 €	77 683,20 €	77 683,20 €	77 683,20 €
Résultats de clôture Restes à réaliser	0,00 €	0,00 €	0,00 €	0,00 €	0,00 €	0,00 €
Résultats de clôture Restes à réaliser	0,00 €	0,00 €	0,00 €	0,00 €	0,00 €	0,00 €
TOTAUX CUMULES	0,00 €	0,00 €	77 683,20 €	77 683,20 €	77 683,20 €	77 683,20 €
RÉSULTATS DÉFINITIFS	0,00 €	0,00 €	0,00 €	0,00 €	0,00 €	0,00 €

Le Conseil Municipal, en l'absence de Monsieur le Maire, décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

De reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;
De voter et d’arrêter les résultats définitifs du compte administratif pour l’année 2013 tels que résumés ci-dessus.

2.11. Affectation des résultats de clôture 2013 du Budget Ville :

Rapporteur : M. Joël GUERN, Adjoint au Maire

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2013 dont les résultats conforment au compte de gestion se présentent comme suit :

	RESULTAT CA 2012	VIREMENT A LA SF	RESULTAT DE L'EXERCICE 2013	RESTES A REALISER 2013	SOLDE DES RESTES A REALISER	CHIFFRES A PRENDRE EN COMPTE POUR L'AFFECTATION DE RESULTAT
				Dépenses
INVEST	4 433,33 €		60 099,50 €	1 539 650,00 €	-991 077,00 €	-926 544,17 €
				548 573,00 €
FONCT	981 429,73 €	854 062,67 €	836 152,51 €	Recettes		963 519,57 €

Et considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement, le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré à l'unanimité, d'affecter les résultats comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2013					963 519,57 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)					926 544,17 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)					0,00 €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)					36 975,40 €
Total affecté au c/ 1068 :					926 544,17 €
COMPTE 001 EXCEDENT					64 532,83 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2013
Déficit à reporter (ligne 002)					0,00 €

2.12. Affectation des résultats de clôture 2013 du Budget Annexe de l'Eau :

Rapporteur : M. Joël GUERN, Adjoint au Maire

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2013 dont les résultats conforment au compte de gestion se présentent comme suit :

	RESULTAT CA 2012	VIREMENT A LA SF	RESULTAT DE L'EXERCICE 2013	RESTES A REALISER 2013	SOLDE DES RESTES A REALISER	CHIFFRES A PRENDRE EN COMPTE POUR L'AFFECTATION DE RESULTAT
				Dépenses
INVEST	223 581,02 €		57 173,47 €	422 000,00 €	-355 000,00 €	-74 245,51 €
				67 000,00 €
FONCT	83 859,83 €	83 859,83 €	208 958,17 €	Recettes		208 958,17 €

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2013					208 958,17 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)					74 245,51 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)					60 467,15 €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)					74 245,51 €
Total affecté au c/ 1068 :					134 712,66 €
COMPTE 001 EXCEDENT					280 754,49 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2013
Déficit à reporter (ligne 002)					0,00 €

1.1. Affectation des résultats de clôture 2013 du Budget Annexe de l'Assainissement :

Rapporteur : M. Joël GUERN, Adjoint au Maire

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2013 dont les résultats conforment au compte de gestion se présentent comme suit :

	RESULTAT CA 2012	VIREMENT A LA SF	RESULTAT DE L'EXERCICE 2013	RESTES A REALISER 2013	SOLDE DES RESTES A REALISER	CHIFFRES A PRENDRE EN COMPTE POUR L'AFFECTATION DE RESULTAT
				Dépenses
INVEST	412 602,58 €		-324 290,29 €	480 600,00 €	-403 000,00 €	-314 687,71 €
				77 600,00 €
FONCT	121 433,83 €	121 433,83 €	156 205,64 €	Recettes		156 205,64 €

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2013					156 205,64 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)					156 205,64 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)					0,00 €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)					0,00 €
Total affecté au c/ 1068 :					156 205,64 €
COMPTE 001 EXCEDENT					88 312,29 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2013
Déficit à reporter (ligne 002)					0,00 €

1.2. Affectation des résultats de clôture 2013 du Budget Annexe du Lotissement de la Picauderie :

Rapporteur : M. Joël GUERN, Adjoint au Maire

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2013 dont les résultats conforment au compte de gestion se présentent comme suit :

	RESULTAT CA 2012	VIREMENT A LA SF	RESULTAT DE L'EXERCICE 2013	RESTES A REALISER 2013	SOLDE DES RESTES A REALISER	CHIFFRES A PRENDRE EN COMPTE POUR L'AFFECTATION DE RESULTAT
				Dépenses
INVEST	16 476,33 €		20 702,94 €	0,00 €	0,00 €	37 179,27 €
				0,00 €
FONCT	0,00 €	0,00 €	0,00 €	Recettes		0,00 €

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2013					0,00 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)					0,00 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)					0,00 €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)					0,00 €
Total affecté au c/ 1068 :					0,00 €
COMPTE 001 EXCEDENT					37 179,27 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2013
Déficit à reporter (ligne 002)					0,00 €

1.3. Participation 2014 aux organismes intercommunaux et syndicaux :

Rapporteur : M. Joël GUERN, Adjoint au Maire

Après en avoir délibéré à la majorité, 18 voix pour et 5 abstentions, le Conseil Municipal fixe la participation communale aux syndicats intercommunaux selon le tableau ci-dessous :

DESIGNATION	Participations 2013	Participations 2014
Syndicat Intercommunal d'Aménagement Hydraulique du Bassin du Né	8.989,00 €	9.476,00 €
Syndicat Intercommunal d'Aménagement Hydraulique du Bassin du Trèfle	2.056,60 €	2.056,60 €
Syndicat de lutte contre les ennemis des cultures	353,00 €	353,00 €
Syndicat Mixte pour l'Accueil des Gens du Voyage en Charente	5.195,00 €	4.974,00 €

1.4. Subvention de fonctionnement 2014 aux associations :

Rapporteur : M. Joël GUERN, Adjoint au Maire

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal définit comme suit le montant des subventions de fonctionnement 2014 aux associations :

NOM ASSOCIATION	SUBVENTIONS 2013	SUBVENTIONS 2014
ASSOCIATIONS SPORTIVES
ASSOCIATION CYCLISTE DES 4 B	1 100,00	1 250,00
ASSOCIATION JUDO CLUB DE BARBEZIEUX	1 500,00	1 500,00
ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE JEAN MOULIN – 16300 BARBEZIEUX	300,00	300,00
ASSOCIATION SPORTIVE LYCEE E. VINET – 16300 BARBEZIEUX	250,00	250,00
BARBEZIEUX AIKIDO CLUB	400,00	400,00
BARBEZIEUX-BASKET-BALL	5 500,00	5 500,00
LES PANIERS DE L'ESPOIR – BARBEZIEUX-BASKET-BALL	350,00	350,00
BARBEZIEUX SUD CHARENTE RUGBY - BSCR	7 500,00	7 500,00
CLUB NAUTIQUE DE BARBEZIEUX	600,00	600,00
FRATERNELLE ATHLETISME BARRET-BARBEZIEUX	0,00	400,00
FOOTBALL CLUB DE SAINT HILAIRE	1 100,00	1 100,00
PETANQUE BARBEZILIENNE	380,00	380,00
SPORT BOULES LYONNAISES	500,00	500,00
SPORTING CLUB VOLLEY BALL	2 000,00	2 000,00
SPORTING CLUB VOLLEY BALL - Événement Multisports	0,00	200,00
TENNIS CLUB DE BARBEZIEUX	2 000,00	2 000,00
UFBB FOOTBALL – UNION FRATERNELLE DE BARBEZIEUX	5 000,00	5 000,00
TOTAL	28 480,00	29 230,00
ASSOCIATIONS DIVERSES NATIONNALES / DEPARTEMENTALES
PREVENTION ROUTIERE – 16004 ANGOULEME	300,00	300,00
TOTAL	300,00	300,00
ASSOCIATIONS A BUT SOCIAL
AMICALE DES DONNEURS DE SANG DE BARBEZIEUX	153,00	153,00
CENTRE SOCIAL DU BARBEZILIEN (3, rampe des Mobiles – BARBEZIEUX)	44 000,00	44 000,00
CENTRE SOCIAL DU BARBEZILIEN - LOCATION LOCAL ADOS	2 400,00	2 700,00
CENTRE SOCIAL DU BARBEZILIEN – CONSOMMABLES (prorata temporis en 2013)	5 000,00	5 000,00
CMPP (CENTRE MEDICO-PSYCHOPEDAGOGIQUE de COGNAC)	762,00	762,00
CROIX ROUGE – SECTEUR DE BARBEZIEUX	1 000,00	1 000,00
SOCIETE ST VINCENT DE PAUL – BARBEZIEUX	160,00	180,00
VIVRE ENSEMBLE	300,00	300,00
ADMR	1 000,00	1 000,00
TOTAL	54 775,00	55 095,00

ASSOCIATIONS DIVERSES
AMICALE DES CHASSEURS DE SAINT HILAIRE	150,00	150,00
A C R B – BARBEZIEUX (anciens combattants)	150,00	150,00
CHAMBRE DES METIERS / CFA ANGOULEME	800,00	800,00
COMITE DE JUMELAGE - BARBEZIEUX	2 500,00	3 000,00
COMITE DES FETES ST HILAIRE	660,00	660,00
SCOUTS ET GUIDES DE France - BARBEZIEUX	250,00	250,00
SOCIETE DE CHASSE ESPERANCE DE BARBEZIEUX	150,00	150,00
LE PECHEUR BARBEZILIEN	152,00	152,00
ASSOCIATION FRANCAISE CONTRE LA MYOPATHIE – 91002 EVRY – Téléthon	350,00	350,00
ASSOCIATION BARBEZILIENNES DES COMMERÇANTS ET DES PROFESSIONNELS	1 500,00	0,00
ASSOCIATION FOIRES ET MARCHÉS	1 053,00	1 362,00
GRAHT (Groupement de recherches Archéologiques et Historiques Tolvère)	0,00	300,00
ROTARY CLUB de BARBEZIEUX	350,00	350,00
TOTAL	8 065,00	7 674,00
ASSOCIATIONS SCOLAIRES / EDUCATIVES
AMICALE LAÏQUE DE BARBEZIEUX (USEP compris)	12 000,00	12 000,00
ASSOCIATION DES BTS DU LYCEE ELIE VINET	400,00	400,00
COMITE D'ANIMATION CULTURELLE – BARBEZIEUX	10 000,00	10 000,00
COMITE D'ANIMATION CULTURELLE - CONCOURS VIDAL	16 500,00	10 000,00
MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE – BARBEZIEUX	24 000,00	24 000,00
SOCIETE ARCHEOLOGIQUE – HISTORIQUE ET LITTERAIRE DE BARBEZIEUX	800,00	1 000,00
FCPE (pour l'action printemps BIO)	400,00	600,00
TOTAL	64 100,00	48 000,00
TOTAL GÉNÉRAL	155 720,00	140 299,00

M. Joël GUERN, M. Francis GAURIEAU et Mme Éliane SOMBRÉ, présidents d'associations, se sont retirés au moment de la délibération et du vote.

1.5. Autorisation de signature de conventions annuelles avec l'ALB, le Centre Social, le CAC et la MJC :

Rapporteur : M. Joël GUERN, Adjoint au Maire

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à la contractualisation des subventions versées à l'Amicale Laïque Barbezilienne (ALB), au Centre Socio-Culturel du Barbezilien (CSCB), au Comité d'Animation Culturelle (CAC) et à la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC).

1.6. Vote des taux d'imposition 2014 :

Rapporteur : M. Joël GUERN, Adjoint au Maire

Comme chaque année, la ville de Barbezieux-Saint-Hilaire est appelée à voter les taux de taxe d'habitation (TH), de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré à l'unanimité :

Article 1^er : de ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à 2013 et de les reconduire à l'identique sur 2014 soit :

Taxe d’habitation : 8,93%
Foncier bâti : 19,79%
Foncier non bâti : 46,37%

Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

Pour 2014, la revalorisation nationale des bases a été fixée à 0,9 %.

Article 2 : decharger Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

Suzette JARDRY : La taxe foncière sur le foncier non bâti devrait être divisée en plusieurs catégories. En effet, les terres agricoles dont on a besoin pour se nourrir, ne devraient pas subir la même charge que les terrains constructibles qui peuvent valoir jusqu’à vingt fois plus cher. »

M. le Maire : "Pour la taxe d’habitation, nous passons de 8,93% à 8,93%. Quel est le pourcentage d’augmentation ? Or j’ai lu des choses m’accusant d’avoir augmenté les impôts locaux de 33%".

M. le Maire : "La commune n’a aucune maîtrise en la matière mais nous pouvons faire remonter l’idée aux instances de l’Etat".

M. COUPRIE : "Cette question n’a pas à être discutée en Conseil Municipal. Ce n’est pas à l’ordre du jour. Nous ne sommes pas tenus de vous répondre".

M. le Maire : "J’attends des réponses. C’est moi qui suis attaqué et c’est un débat qui intéresse les gens. Depuis dix-neuf ans que je suis élu, je me bats pour limiter l’imposition locale".

M. COUPRIE : "Tu veux que l’on quitte la salle ?".

M. le Maire : "Ce n’est pas une raison pour raconter n’importe quoi".

M. DELATTE : "Il y aura un débat entre les deux candidats pour trancher la question".

1.1. Approbation du Budget Primitif 2014 Ville :

Rapporteur : M. Joël GUERN, Adjoint au Maire

Les différentes commissions ont, à partir de ces orientations et des besoins recensés, émis un certain nombre de propositions qui ont permis de préparer le projet de budget primitif pour l'exercice 2014 soumis à votre adoption.

CONSIDERANT la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé lors de la séance du conseil municipal du 12 Février 2014 ;

CONSIDERANT le projet de budget primitif de l’exercice 2014 du budget principal tel que présenté, soumis au vote par nature ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte avec 18 voix pour et 5 abstentions le budget primitif pour l’exercice 2014 ci-dessous :

	FONCTIONNEMENT		INVESTISSEMENT
	Dépenses	Recettes	Dépenses	Recettes
Opérations réelles dont : Reste à réaliser : Propositions nouvelles :	3 635 000,00 €	3 636 824,60 €	3 104 800,00 € 1 539 650,00 € 1 565 150,00 €	3 001 467,17 € 548 573,00 € 2 452 894,17 €
Opérations d’ordre	190 000,00 €	151 200,00 €	151 200,00 €	190 000,00 €
Résultat reporté		36 975,40 €		64 532,83 €
TOTAL	3 825 000,00 €	3 825 000,00 €	3 256 000,00 €	3 256 000,00 €

M. DELATTE : "Alors que les besoins sociaux semblent importants, il est regrettable que ce budget n’a pas été développé. Je regrette également que nous n’ayant pas prévu une ligne de crédit pour favoriser l’arrivée d’un médecin. »

M. le Maire : "Le CCAS joue son rôle, même si l’on ne voit pas les élus de l’opposition participer aux réunions".

M. GUERN : "La médecine à Barbezieux, c’est d’une part l’hôpital et d’autre part la médecine libérale. C’est aux médecins de Barbezieux de se prendre en charge comme cela a été fait à Blanzac et à Chalais.

1.2. Approbation du Budget Annexe 2014 Eau :

Rapporteur : M. Joël GUERN, Adjoint au Maire

CONSIDERANT la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé lors de la séance du conseil municipal du 12 Février 2014 ;

CONSIDERANT le projet de budget annexe de l'eau de l’exercice 2014 tel que présenté, soumis au vote par nature ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le budget annexe de l'eau, pour l’exercice 2014 ci-dessous :

	FONCTIONNEMENT		INVESTISSEMENT
	Dépenses	Recettes	Dépenses	Recettes
Opérations réelles dont : Reste à réaliser : Propositions nouvelles :	204 387,34 €	269 541,83 €	748 917,66 € 422 000,00 € 326 917,66 €	328 763,17 € 67 000,00 € 261 763,17 €
Opérations d’ordre	150 100,00 €	10 700,00 €	10 700,00 €	150 100,00 €
Résultat reporté		74 245,51 €		280 754,49 €
TOTAL	354 487,34 €	354 487,34 €	759 617,66 €	759 617,66 €

1.3. Approbation du Budget Annexe 2014 Assainissement :

Rapporteur : M. Joël GUERN, Adjoint au Maire

CONSIDERANT la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé lors de la séance du conseil municipal du 12 Février 2014 ;

CONSIDERANT le projet de budget annexe de l'assainissement de l’exercice 2014 tel que présenté, soumis au vote par nature ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte avec 18 voix pour et 5 abstentions le budget annexe de l'assainissement, pour l’exercice 2014 ci-dessous :

	FONCTIONNEMENT		INVESTISSEMENT
	Dépenses	Recettes	Dépenses	Recettes
Opérations réelles dont : Reste à réaliser : Propositions nouvelles :	183 800,00 €	233 000,00 €	693 900,00 € 480 600,00 € 213 300,00 €	556 387,71 € 77 600,00 € 478 787,71 €
Opérations d’ordre	189 800,00 €	140 600,00 €	140 600,00 €	189 800,00 €
Résultat reporté		00,00 €		88 312,29 €
TOTAL	373 600,00 €	373 600,00 €	834 500,00 €	834 500,00 €

1.4. Approbation du Budget Annexe 2014 Lotissement de la Picauderie :

Rapporteur : M. Joël GUERN, Adjoint au Maire

CONSIDERANT la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé lors de la séance du conseil municipal du 12 Février 2014 ;

CONSIDERANT le projet de budget annexe du lotissement de la Picauderie de l’exercice 2014 tel que présenté, soumis au vote par nature ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le budget annexe du lotissement de la Picauderie, pour l’exercice 2014 ci-dessous :

	FONCTIONNEMENT		INVESTISSEMENT
	Dépenses	Recettes	Dépenses	Recettes
Opérations réelles dont : Reste à réaliser : Propositions nouvelles :	581 179,27 €	544 000,00 €	00,00 € 00,00 € 00,00 €	00,00 € 00,00 € 00,00 €
Opérations d’ordre	00,00 €	37 179,27 €	37 179,27 €	00,00 €
Résultat reporté		00,00 €		37 179,27 €
TOTAL	581 179,27 €	581 179,27 €	37 179,27 €	37 179,27 €

1.5. Approbation du Budget Annexe 2014 Piscine :

Rapporteur : M. Joël GUERN, Adjoint au Maire

CONSIDERANT la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé lors de la séance du conseil municipal du 12 Février 2014 ;

CONSIDERANT le projet de budget annexe de la piscine de l’exercice 2014 tel que présenté, soumis au vote par nature ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le budget annexe de la piscine, pour l’exercice 2014 ci-dessous :

	FONCTIONNEMENT		INVESTISSEMENT
	Dépenses	Recettes	Dépenses	Recettes
Opérations réelles dont : Reste à réaliser : Propositions nouvelles :	97 380,00 €	97 380,00 €	00,00 € 00,00 € 00,00 €	00,00 € 00,00 € 00,00 €
Opérations d’ordre	00,00 €	00,00 €	00,00 €	00,00 €
Résultat reporté		00,00 €		00,00 €
TOTAL	97 380,00 €	97 380,00 €	00,00 €	00,00 €

1.6. Création d'un budget annexe – Lotissement de Saint-Hilaire :

Rapporteur : M. Joël GUERN, Adjoint au Maire

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

de créer, à compter du 1^er avril 2014, un budget annexe relatif à la viabilisation d’un lotissement à Saint-Hilaire ;
de dénommer ce budget "budget annexe – Lotissement de Saint-Hilaire" ;
de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente.

1.7. Répartition des produits de la vente des concessions cimetière entre la Ville de Barbezieux-Saint-Hilaire et le CCAS :

Rapporteur : M. Joël GUERN, Adjoint au Maire

Le CCAS dans le cadre de ses missions peut être amené à prendre en charge le coût de l’inhumation d’une personne sans ressource ni héritier. Afin de pallier à ces dépenses obligatoires, il est proposé à l’assemblée de répartir le produit de la vente des concessions cimetière entre le budget ville et le CCAS.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

de répartir comme suit le produit de la vente des concessions cimetières :

¬ 1/3 pour le CCAS,

¬ 2/3 pour la commune de Barbezieux-Saint-Hilaire,

de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente.

1.8. Attribution du marché de voirie 2014-2016 :

Rapporteur : M. René VIGNERIE, Maire

Le précédent marché de travaux triennal (2011/2013) de voirie est arrivé à échéance le 31 décembre prochain. Conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics, une nouvelle consultation a été lancée pour renouveler le marché sur la période 2014/2016.

Le marché fera l’objet d’une tranche ferme pour les travaux de voirie 2014 et de 2 tranches conditionnelles pour les travaux de voirie 2015 et 2016.

Le coût prévisionnel des travaux est estimé à environ 200 000 € HT minimum et 400 000 € HT maximum par année et donc par tranche.

La Commission d'Appel d'Offres, réunie le 03 mars 2014, a procédé à l’ouverture des plis. Deux entreprises ont répondu. Suite à l’analyse des offres et après négociation, la commission qui s’est

réunie une deuxième fois le 10 mars prochain, a classé les propositions selon les critères de sélection définis dans le règlement de consultation (50% prix, 40%, mémoire technique, 10% délais) :

Classement

Entreprise

Prix des tvx

(50pts)

Valeur technique

(40pts)

Délais et planning

(10 pts)

TOTAL

SCOTPA

50.00

37.60

8.47

96.07

COLAS

47.39

35.20

9.00

91.59

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

d'attribuer le marché à bons de commande 2014-2015-2016, relatif aux travaux de la voirie communale à l'entreprise SCOTPA – 16160 LE GOND PONTOUVRE – sur la base de 269.914,70 € HT ;
d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'ensemble des pièces du marché correspondant ;
de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l'exécution des présentes.

1.1. Aménagement de la rue du Commandant Foucaud – Demande de subventions :

Rapporteur : M. René VIGNERIE, Maire

La ville de Barbezieux-Saint-Hilaire a réalisé, en 2012, une étude des liaisons urbaines et de requalification des espaces publics dans le but d’établir un diagnostic des problématiques de circulation, de sécurité et d’accessibilité. La rue du Commandant Foucaud fait partie des points d’aménagement stratégique à traiter.

Le projet proposé répond à plusieurs objectifs :

¸ améliorer le confort et la sécurité des circulations douces entre le centre-ville et l’avenue de l’Europe,

¸ requalifier le paysage de cette entrée de ville,

¸ réduire la vitesse des véhicules et améliorer les abords de l’école Sainte-Marie.

Compte tenu de l’importance des travaux (497 237,20 € H.T. pour l’ensemble de la rue), il est prévu de scinder en deux tranches ce programme, la tranche opérationnelle pour l'année 2014 s'élève à 256.627,20 € HT.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal décide : (dans la question du vote il n’a pas été mentionné par le Maire l’approbation du projet)

d’approuver le plan de financement comme suit :

Dépenses prévisionnelles :	256 627,20 €	H.T.
	soit 307 952,64 €	T.T.C.
Recettes attendues :
ETAT (D.E.T.R.)	76 990,00 €
Département	20 000,00 €
FCTVA	45 460,00 €
Autofinancement	165 502,64 €

de solliciter le concours financier de l’Etat dans le cadre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux au taux le plus élevé possible ;
de solliciter le concours financier du Département dans le cadre du produit des amendes de police au taux le plus élevé possible ;
de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l'exécution des présentes.

1.2. Fêtes foraines de Pâques – Demande de subvention :

Rapporteur : Francis GAURIAU, Conseiller Municipal

Les travaux de rénovation du Château de Barbezieux conduits par la Communauté de Communes des 4B Sud Charente ne permettent plus d’accueillir dans de bonnes conditions la fête foraine programmée entre le week-end des Rameaux et le lundi de Pâques initialement prévue sur le site.

En conséquence, il est envisagé de déplacer cette manifestation vers le site de Plaisance. Afin de ne pas pénaliser les forains par ce choix, un certains nombres de prestations viendront compléter cette manifestation (feu d’artifice, banda, course cycliste, expositions, concours de pétanque …). Un effort important sera également fait en matière de communication (diffusion dans la presse locale, affiche, tract…).

¬ Considérant que les fêtes foraines de Pâques constituent un évènement local majeur ;

¬ Considérant que les manifestations proposées dans le cadre des fêtes de Pâques ont pour objet de dynamiser ce rendez-vous ;

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

d’approuver le plan de financement suivant :

Dépenses prévisionnelles :	9 500,00 €

Recettes attendues :
Participation des Forains	4 000,00 €
Subvention régionale	2 500,00 €
Participation de la Commune	3 000,00 €

de solliciter le concours financier de la Région Poitou-Charentes dans le cadre du Contrat Régional de Développement Durable au taux le plus élevé possible ;
de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution des présentes.

2. AFFAIRES FONCIERES :

3.1 Bilan annuel des cessions et des acquisitions 2013 :

Rapporteur : M. René VIGNERIE, Maire

Conformément à l'article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la commune de Barbezieux-Saint-Hilaire sur son territoire pendant l'exercice budgétaire de l'année 2013, retracé par le compte administratif auquel ce bilan sera annexé.

Les acquisitions réalisées pendant l'année 2013 sont les suivantes :

Réf. cadastrale	Surface	Acquisition auprès de	Prix	Objet
327A n° 894	55 m²	BRILLOUET Bernard	55 €	Implantation d'un poste de relèvement
C n° 1712 - n° 1713	6 m² & 226 m²	BUTTEAU Michel	Gratuit	Placette de retournement
C n° 1765	59 m²	CHABOUREL Mélanie - MASSUYAU Loïc	Gratuit	Alignement chemin Chez Landreau
C n° 1767	62 m²	CHABOUREL Mélanie - MASSUYAU Loïc	Gratuit	Alignement chemin Chez Landreau
C n° 1770	31 m²	CHABOUREL Mélanie - MASSUYAU Loïc	Gratuit	Alignement chemin Chez Landreau
C n° 1780	16 m²	CHABOUREL Mélanie - MASSUYAU Loïc	Gratuit	Alignement chemin Chez Landreau
327A n° 965	15 m²	Consorts BRILLOUET	Gratuit	Elargissement du chemin d'accès à la salle des fêtes
B n° 807 & n° 808	12m² & 7m²	Consorts CHOLET	Gratuit	Implantation poste de relèvement
F n° 487	531m²	Consorts EGRETEAU	Gratuit	Classement du chemin dans la voirie communale
C n° 1774	66 m²	FOUCAUD Joël	Gratuit	Alignement chemin Chez Landreau
C n° 1776	41 m²	GALLIEN Marie -LEGENDRE Jérôme	Gratuit	Alignement chemin Chez Landreau
C n° 1331	9m²	GASCHET Pierre	Gratuit	Alignement chemin Chez Landreau
C n° 1196	43m²	GASCHET Pierre	Gratuit	Alignement chemin Chez Landreau
327A n° 684	14828 m²	Indivision RICHARDEAU	30.000 €	Opération immobilière à St-Hilaire
327A n° 50p	475 m²	Indivision RICHARDEAU	30.000 €	Opération immobilière à St-Hilaire
B n° 748 - n ° 1696	30m²/20m²	KERBRAT Pierre / GASCHET Pierre	Gratuit	Chemin des Granges / poste de relèvement EU
C n °1331, 1196	9m²/43m²	KERBRAT Pierre / GASCHET Pierre	Gratuit	Alignement chemin Chez Landreau
B n° 862	3868 m²	MASSACRÉ Jean-Marc	6.150,12 €	Création d'un bassin d'orage
C n° 1778	16m²	MOIZANT Régis	Gratuit	Alignement chemin Chez Landreau
C n° 1782	12 m²	MOIZANT Régis	Gratuit	Alignement chemin Chez Landreau
C n° 1199	41 m²	MOUNIER Marie-Josèphe	Gratuit	Alignement chemin Chez Landreau
C n° 1772	6 m²	NAUD Geneviève	Gratuit	Alignement chemin Chez Landreau
B n° 495	300m²	ORDRENEAU Yves	Gratuit	Chemin des Granges dans domaine public
H n° 961, 963	71 m²	ROUSSEAUD Jacky	Gratuit	Alignement du chemin de la Triquedondaine
B n° 810	5m²	SALOMÉ Roger	Gratuit	Implantation d'un poste de relèvement
F n° 1126	4m²	SCI Le Bon Repos	Gratuit	Elargissement du chemin des Bouchardières
H n°762p	50 m²	TROUDE Emmanuel	Gratuit	Elargissement chemin de la Triquedondaine
H n° 961 – 963	41m²/30m²	M. ROUSSEAUD Jacky	Gratuit	Elargissement chemin de la Triquedondaine

Les cessions réalisées pendant l'année 2013 sont les suivantes :

Réf. cadastrale	Surface	Cession au profit de	Prix	Objet
Lot n° 22	911 m²	M. & Mme MARTIN Joël	35€/m²	Terrain au lotissement de la Picauderie
Lot n° 33	956 m²	Mme OLIVET & M. BRIENT	35€/m²	Terrain au lotissement de la Picauderie
lot n°16	923 m²	Mme DAVID Christine	35€/m²	Terrain au lotissement de la Picauderie
Lot n° 19	986 m²	M. & Mme GRELLIER Éric	35€/m²	Terrain au lotissement de la Picauderie

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal prend acte du bilan des acquisitions et des cessions immobilières pour l'exercice 2013.

3.2 Création d'une voie verte le long de l'Avenue de l'Europe – Acquisition de parcelles :

Rapporteur : M. René VIGNERIE, Maire

Par délibération n° 2013_5_DEL41 en date du 25 septembre 2013, le Conseil Municipal a décidé de lancer un programme d’aménagement d’une voie verte le long de la route départementale n° 731 (Avenue de l'Europe) dans la traversée de Barbezieux-Saint-Hilaire, du giratoire de la Route d'Archiac (Avenue Vergne) à la Rue de la République, sur une longueur d'environ 1 600 m.

Pour mener à bien ce projet, il est proposé à l’assemblée de se porter acquéreur d'un certain nombre de terrains.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

de se porter acquéreur, à titre gracieux, d’une partie des parcelles cadastrées section H n°857 (380 m²), n°811 (726 m²), n°816 (20m²) et n°752 (462m²) ;
de prendre en charge les frais de division et de mutation correspondants ;
de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution des présentes.

3.3 Création d'une servitude pour le passage et l'entretien d'une canalisation d'eaux usées à Peugemard :

Rapporteur : M. René VIGNERIE, Maire

L'article 682 du Code Civil prévoit que : "le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a, sur la voie publique aucune issue ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opération de construction ou de lotissement, est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds, à charge d'une indemnité proportionnelle ou dommage qu'il peut occasionner".

¬ Considérant que dans le cadre des travaux de création d’un réseau public d’assainissement collectif au village de Peugemard, il est nécessaire d'instituer un certain nombre de servitudes ;

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

d’instituer une servitude pour le passage et l’entretien d’une canalisation d’eaux usées sur les parcelles cadastrées section 327A n°233, 234, 820, 823 et 887 ;
de décider que cette servitude sera établie sans compensation financière ;
de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution des présentes.

3. ADMINISTRATION GENERALE :

4.1 Avenant n° 01 à la convention relative au Programme d'Intérêt Général :

Rapporteur : M. René VIGNERIE, Maire

Par délibération en date du 25 septembre 2013, la ville de Barbezieux-Saint-Hilaire a décidé de participer au Programme d’Intérêt Général de la Communauté de Communes des 4B – Habitat indigne, précarité énergétique, production de logements à loyers maîtrisés, sur la période 2013 – 2015. La commune de Barbezieux-Saint-Hilaire complète le dispositif de financement de 2 primes spécifiques, à savoir la prime "vacance" et la prime "Accès indépendant". Compte tenu du succès de ce dispositif sur le territoire, après un an de fonctionnement, et afin de préserver les équilibres sociaux et de valoriser un patrimoine bâti ancien de qualité, la commune de Barbezieux-Saint-Hilaire souhaite apporter une aide complémentaire aux propriétaires bailleurs qui conventionnent leur logement et aux propriétaires occupants en situation de logement indigne.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°01 à la convention relative au Programme d’Intérêt Général de la Communauté de Communes des 4B Sud Charente dans le but d’apporter un financement complémentaire de 5% par rapport au montant H.T. de la dépense subventionnable ;
de fixer le montant des enveloppes prévisionnelles consacrées à l'opération pour deux années à 15 281 €, selon l'échéancier suivant :

	2014 *(9 mois)*	2015 *(3 mois)*	Total
Enveloppes prévisionnelles	11 461 €€	3 820 €	15 281 €
PO LHI et LTD	694 €	231 €	925 €
PB LC	4 966 €	1 655 €	6 621 €
PB LCTS	2 051 €	684 €	2 735 €
Prime "vacance"	3 000 €	1 000 €	4 000 €
Prime "accès indépendant"	750 €	250 €	1 000 €

de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution des présentes.

4.2 Lancement d'une opération de renouvellement de façades :

Rapporteur : M. René VIGNERIE, Maire

La loi impose à chaque propriétaire d’entretenir et de ravaler sa façade tous les 10 ans (art. 132-1 du code de la construction). Il s’agit là d’une obligation coûteuse qui en fait reculer plus d’un et c’est l’image de toute une ville qui en pâtie.

En lien avec le Programme d’Intérêt Général (P.I.G.) pour l’amélioration de l’habitat initié par la Communauté de Communes des 4B Sud Charente, la ville de Barbezieux-Saint-Hilaire souhaite mettre en place une opération façades pour 2 ans à compter du 1er avril 2014.

Son objectif est d'inciter financièrement et techniquement les propriétaires occupants ou bailleurs privés à rénover les façades.

En complément des aides possibles aux particuliers en faveur d'une amélioration du confort des logements, l'opération façades s'inscrit dans une politique de développement global avec pour objectifs :

d’améliorer le cadre de vie des habitants,
de préserver et valoriser le patrimoine bâti,
de mettre en valeur les sites urbains et paysagers.

L'opération façades permet de mettre en valeur le patrimoine bâti ancien et ainsi d'offrir un cadre de vie harmonieux et agréable.

¬ Considérant la volonté municipale de soutenir les opérations de ravalement et de restauration de façades, pour contribuer à l’embellissement de la ville ;

¬ Considérant qu’il est nécessaire suite aux travaux de requalification urbaine du boulevard Gambetta, d'inciter financièrement et techniquement les riverains à rénover leurs façades ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

d’approuver le dispositif pour l’aide au ravalement et à la restauration de façades, selon les conditions établies dans le règlement ci-joint, sur le secteur du boulevard Gambetta ;
de retenir la proposition financière du cabinet URBANIS pour assurer l’animation du dispositif d’un montant de 14 925,00 € H.T., soit 17 910,00 € T.T.C. ;
d’autoriser le versement des subventions accordées au taux de 30% du coût H.T. de la rénovation ou de la reprise à neuf, et plafonnée à 3 000 € par façade ;
de préciser que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 20 (immobilisations incorporelles), article 20422 (subventions d’équipement aux personnes de droit privé) du budget principal.

4.3 Convention d'assistance des services de Charente Eaux pour la procédure de délégation du service public de l'eau potable :

Rapporteur : M. Joël GUERN, Adjoint au Maire

La ville de Barbezieux-Saint-Hilaire a décidé de confier en date du 1^er juillet 2007 la gestion du service public de l’eau potable à la SAUR pour une durée de 7 ans ½ selon le contrat de délégation de service public passé en vertu de l'article L 1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ce contrat arrive à échéance le 30 juin 2015.

Dans le cadre du renouvellement de la délégation, le syndicat Charente Eaux peut apporter son expertise pour assister et conseiller la collectivité.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

de solliciter le syndicat Charente Eaux pour assurer, auprès de la ville de Barbezieux-Saint-Hilaire, une mission d’assistance à la délégation du service public de l’eau potable ;

de fixer comme suit la participation financière de la ville de Barbezieux-Saint-Hilaire au profit du syndicat Charente Eaux :

Etude de coût du service :	1 000,00 €
Phase Préparatoire :	2 500,00 €
Assistance à la passation du contrat :	1 500,00 €

*Montant forfaitaire total :**	5 000,00 €
* cette participation n’est pas soumise à la TVA

d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention d’assistance pour la procédure de délégation du service public de l’eau potable avec le syndicat Charente Eaux ;
de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution des présentes.

4.1 Convention d'assistance des services de Charente Eaux pour la procédure de délégation du service public de l'assainissement Collectif :

Rapporteur : M. Joël GUERN, Adjoint au Maire

Dans le cadre du renouvellement de la délégation, le syndicat Charente Eaux peut apporter son expertise pour assister et conseiller la collectivité.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

de solliciter le syndicat Charente Eaux pour assurer, auprès de la ville de Barbezieux-Saint-Hilaire, une mission d’assistance à la délégation du service public d’assainissement collectif ;
de fixer comme suit la participation financière de la ville de Barbezieux-Saint-Hilaire au profit du syndicat Charente Eaux :

Etude de coût du service :	1 000,00 €
Phase Préparatoire :	1 000,00 €
Assistance à la passation du contrat :	1 000,00 €

*Montant forfaitaire total :**	3 000,00 €
* cette participation n’est pas soumise à la TVA

d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention d’assistance pour la procédure de délégation du service public d’assainissement collectif avec le syndicat Charente Eaux ;
de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution des présentes.

4.2 Convention d'assistance technique pour la définition des mesures de protection des AAC du captage des Bruns :

Rapporteur : Mme Claudine SIDERATOS, Adjointe au Maire

L’arrêté préfectoral du 03 août 2010, déclarant d’utilité publique l’instauration des périmètres de protection du captage de la source des Bruns et autorisant l’utilisation de l’eau destinée à la consommation humaine, fixe un certain nombre de prescription que la commune de Barbezieux-Saint-Hilaire est tenue de mettre en œuvre.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide:

d’approuver la proposition financière du syndicat Charente Eaux dans le but d’assurer une mission d’assistance à la définition des mesures de protection des aires d’alimentation du captage pour un montant de 1 800 € ;
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante ;
de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution des présentes.

4.3 Mise en œuvre d'un suivi de qualité au niveau du Trèfle – Convention de groupement de commandes pour l'amélioration de la connaissance de l'état de l'eau du bassin de la Charente :

Rapporteur : Mme Claudine SIDERATOS, Adjointe au Maire

Le Contrat de Territoire Re-Sources AAC Grenelle de Charente prévoit la mise en œuvre d’un suivi qualité au niveau du Trèfle, cours d’eau participant à l’alimentation des Puits de Chez Drouillard.

Ce suivi a deux objectifs :

mieux appréhender le fonctionnement de l’aire d’alimentation des Puits de Chez Drouillard et en particulier les relations avec le Trèfle ;
disposer de données complémentaires au suivi des eaux brutes du captage en vue d’évaluer l’efficacité des actions de reconquête de la qualité de l’eau menées par la commune de Barbezieux Saint-Hilaire sur l’aire d’alimentation.

Dans une perspective de mutualisation des moyens, de partage de données et d’économies des fonds publics, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que ce suivi soit réalisé dans le cadre de l’adhésion à la CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES pour l’amélioration de la connaissance de l’ETAT DE L’EAU et des milieux aquatiques du BASSIN DE LA CHARENTE et de ses affluents en lien avec le dispositif d’EVALUATION du SAGE Charente.

Cette dernière prévoit que l’Institution du Fleuve Charente assure les fonctions de coordonnateur du groupement et procède à ce titre à l’organisation de ce suivi qualité (sélection du titulaire du marché, réalisation des prélèvements et des analyses, intégration des résultats aux bases de données nationales ad hoc). Dans ce cadre, les analyses réalisées bénéficient d’un cofinancement de l’Agence de l’eau Adour Garonne et de l’Institution du Fleuve Charente à hauteur de 80%. Les 20% restant sont facturés aux différentes collectivités adhérentes sur la base du suivi effectivement réalisé pour leur compte.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

d’accepter les termes de l’avenant n°3 à la convention DE GROUPEMENT DE COMMANDES pour l’amélioration de la connaissance de l’ETAT DE L’EAU et des milieux aquatiques du BASSIN DE LA CHARENTE et de ses affluents en lien avec le dispositif d’EVALUATION SAGE ;
de donner pouvoir au coordonnateur pour l’appel des fonds et la gestion des marchés concernés ;
d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°3 à la convention ainsi que tous les documents afférents.

4.4 Mise en œuvre d'un suivi qualité au niveau du Trèfle – Convention entre la Ville de Barbezieux-Saint-Hilaire et BASF Agro :

Rapporteur : Mme Claudine SIDERATOS, Adjointe au Maire

Les puits de Chez Drouillard, gérés par la Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire, sont classés prioritaires au titre de la Loi Grenelle 1. Afin d’éviter le recours à des dispositifs réglementaires, la commune s’est engagée dans la démarche multi-partenariale Re-Sources en 2010 et met en œuvre, depuis 2013, des actions auprès des acteurs de l’Aire d’Alimentation des Puits de Chez Drouilllard.

Ces actions portent sur toutes les activités susceptibles d’impacter la ressource en eau et notamment sur les pratiques agricoles. La commune a pour cela construit, aux côtés d’autres collectivités de Charente concernées par des captages Grenelle, de solides partenariats avec les opérateurs agricoles locaux (Chambre d’Agriculture, Coopératives, Négoces notamment).

Aucun système de traitement contre les pesticides n’existant au niveau de la station d’eau potable, la détection récurrente de Bentazone (voire le dépassement de la norme des 0.1 mg/L) dans les Puits de Chez Drouillard, constitue l’une des problématiques de qualité majeures auxquelles la commune de Barbezieux Saint-Hilaire doit faire face. C’est dans ce contexte que des échanges entre BASF Agro et la commune ont été développés depuis 2011.

¬ Considérant que ce suivi qualité s’inscrit dans le cadre de l’adhésion à la CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES pour l’amélioration de la connaissance de l’ETAT DE L’EAU et des milieux aquatiques (RECEMA) du BASSIN DE LA CHARENTE et de ses affluents en lien avec le dispositif d’EVALUATION du SAGE Charente.

¬ Considérant que la mise en place d’un suivi complémentaire de la Bentazone sur le Trèfle, permettra de consolider les données qualité déjà disponibles au niveau du captage d’eau potable ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

de déterminer le suivi complémentaire du Trèfle comme suit :

(A) 1 point de prélèvement à l’aplomb des puits à partir duquel doit être organisé :

Æ 1 mesure type OXNP/mois : MES, DBO5, DCO, COD, Azote Kjeldahl, Ammonium, Nitrites, Nitrates, Orthophostphates, Phostophore total

Æ 4 mesures type PEST3/an

(B) 4 points de prélèvements répartis sur le cours du Trèfle à l’amont des Puits à partir desquels doivent être organisés 4 analyses Bentazone par an.

d’adopter le plan de financement prévisionnel du suivi du Trèfle comme suit :

	A.E.A.G.	EPTB Charente	Commune de Barbezieux	BASF Agro
	70%	10%	20%	70%
Point à l’aplomb des puits (A)	1547.32 €	221.05 €	442.09 €	_
4 autres points sur le Trèfle (B)	-	40.52 €	81.02 €	283.62
TOTAL 2014 estimé	1 547.32 €	261.57 €	523.11 €	283.62 €

d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention relative au suivi qualité du Trèfle avec BASF Agro ;
de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution des présentes.

4.1 Dénomination d'une voie publique :

Rapporteur : M. René VIGNERIE, Maire

Il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

¬ Considérant que le chemin reliant la route de Criteuil au rond-point de la route de Segonzac et longeant le stade Jean PAUQUET n’a pas de dénomination particulière ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

d’adopter la dénomination "allée des sports" ;
de charger Monsieur le Maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste.

1. PERSONNEL COMMUNAL

5.1 Détermination des taux de promotion pour les avancements de grades de l'année 2014 :

Rapporteur : M. René VIGNERIE, Maire

Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément au 2^ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

Après avis du Comité Technique Paritaire, réuni le 18 février 2014, la délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité, fixe les taux suivants pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité comme suit :

Catégorie	Cadre d’emplois	Grade d’origine	Grade d’avancement	Taux (%)
C	Adjoints Administratifs territoriaux	Adjoint Administratif territorial de 1^ère classe	Adjoint Administratif territorial Principal de 2^ème classe	100 %
C	Adjoints Techniques territoriaux	Adjoint Technique Territorial de 1^ère classe	Adjoint Technique territorial Principal de 2^ème classe	100 %
C	Adjoints Techniques territoriaux	Adjoint Technique territorial Principal de 2^ème classe	Adjoint Technique territorial Principal de 1^ère classe	100 %

L’assemblée donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour adopter ces procédures d’avancement de grade.

5.2 Création d'un emploi à temps complet d'Adjoint Administratif Territorial Principal de 2^ème classe :

Rapporteur : M. René VIGNERIE, Maire

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Afin de permettre l’avancement de grade d’un agent, actuellement Adjoint Administratif territorial de 1^ère classe, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, crée un emploi d’Adjoint Administratif territorial Principal de 2^ème classe.

FILIERES & GRADES	EMPLOIS A TEMPS COMPLET				EMPLOIS A TEMPS NON COMPLET
FILIERES & GRADES	Existants	Pourvus	Création(s) à/c du 1^ER AVRIL 2014	Suppression(s) à/c du	Existants	Pourvus	Création(s) à/c du	Suppression(s) à/c du
ADMINISTRATIVE
Attaché – Dr Général des Services	1	1
Rédacteur Principal 1^ère classe	1	1
Rédacteur Principal 2^ème classe	1	0
Rédacteur	3	1
Adjoint Administratif Principal de 1^ère classe	3	1
Adjoint Administratif Principal de 2^èmeclasse	2	1	1
Adjoint Administratif de 1^ère classe	4	4
Adjoint Administratif de 2^ème classe	4	1			1	1 (en dispo)
Secrétaire de Mairie					1	0
*total filière*	19	10	(+ 1)		2	1
POLICE MUNICIPALE
Brigadier-Chef Principal de Police Municipale	2	2
Brigadier	1	0
Gardien de Police Municipale	1	0
*total filière*	4	2
CULTURELLE
Bibliothécaire	1	1
Assistant de Conservation de 2^ème classe	1	0
Adjoint du patrimoine Principal 2^ème classe	1	0
Adjoint du patrimoine de 1^ère classe	2	1
Adjoint du patrimoine de 2^ème classe	2	1
*total filière*	7	3
TECHNIQUE
Technicien principal de 1^ère classe	1	0
Technicien principal de 2^ème classe	1	0
Technicien territorial	3	1
Agent de Maîtrise Principal	3	3			1	1
Agent de Maîtrise	3	0
Adjoint Technique Principal de 1^ère classe	7	7	1
Adjoint Technique Principal de 2^ème classe	12	7
Adjoint Technique territ. de 1^ère classe	6	2
Adjoint Technique territ. de 2^ème classe	12	7
*total filière*	48	27	(+1)		1	1
TOTAL GENERAL	78	42	+ 2		3	2

5.3 Création d'un emploi à temps complet d'Adjoint Technique Territorial Principal de 1^ère classe :

Rapporteur : M. René VIGNERIE, Maire

Afin de permettre l’avancement de grade d’un agent, actuellement Adjoint Technique territorial Principal de 2^ème classe, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, crée un emploi d’Adjoint Technique territorial Principal de 1^ère classe.

FILIERES & GRADES	EMPLOIS A TEMPS COMPLET				EMPLOIS A TEMPS NON COMPLET
FILIERES & GRADES	Existants	Pourvus	Création(s) à/c du 1^ER AVRIL 2014	Suppression(s) à/c du	Existants	Pourvus	Création(s) à/c du	Suppression(s) à/c du
ADMINISTRATIVE
Attaché – Dr Général des Services	1	1
Rédacteur Principal 1^ère classe	1	1
Rédacteur Principal 2^ème classe	1	0
Rédacteur	3	1
Adjoint Administratif Principal de 1^ère classe	3	1
Adjoint Administratif Principal de 2^èmeclasse	2	1	1
Adjoint Administratif de 1^ère classe	4	4
Adjoint Administratif de 2^ème classe	4	1			1	1 (en dispo)
Secrétaire de Mairie					1	0
*total filière*	19	10	(+ 1)		2	1
POLICE MUNICIPALE
Brigadier-Chef Principal de Police Municipale	2	2
Brigadier	1	0
Gardien de Police Municipale	1	0
*total filière*	4	2
CULTURELLE
Bibliothécaire	1	1
Assistant de Conservation de 2^ème classe	1	0
Adjoint du patrimoine Principal 2^ème classe	1	0
Adjoint du patrimoine de 1^ère classe	2	1
Adjoint du patrimoine de 2^ème classe	2	1
*total filière*	7	3
TECHNIQUE
Technicien principal de 1^ère classe	1	0
Technicien principal de 2^ème classe	1	0
Technicien territorial	3	1
Agent de Maîtrise Principal	3	3			1	1
Agent de Maîtrise	3	0
Adjoint Technique Principal de 1^ère classe	7	7	1
Adjoint Technique Principal de 2^ème classe	12	7
Adjoint Technique territ. de 1^ère classe	6	2
Adjoint Technique territ. de 2^ème classe	12	7
*total filière*	48	27	(+1)		1	1
TOTAL GENERAL	78	42	+ 2		3	2

5.1 Approbation du tableau des effectifs – Suppression de postes :

Rapporteur : M. René VIGNERIE, Maire

Afin d’alléger le tableau des effectifs du personnel communal, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, supprime, à compter du 1^er avril 2014, un certain nombre de postes à temps complet existants, devenus inutiles :

FILIERES & GRADES	EMPLOIS A TEMPS COMPLET				EMPLOIS A TEMPS NON COMPLET
FILIERES & GRADES	Existants	Pourvus	Création(s) à/c du	Suppression(s) à/c du 1^ER AVRIL 2014	Existants	Pourvus	Création(s) à/c du	Suppression(s) à/c du
ADMINISTRATIVE
Attaché – Dr Général des Services	1	1
Rédacteur Principal 1^ère classe	1	1
Rédacteur Principal 2^ème classe	1	0
Rédacteur	3	1
Adjoint Administratif Principal de 1^ère classe	3	1
Adjoint Administratif Principal de 2^èmeclasse	2	1
Adjoint Administratif de 1^ère classe	4	4
Adjoint Administratif de 2^ème classe	4	1		2	1	1 (en dispo)
Secrétaire de Mairie					1	0
*total filière*	19	10		- 2	2	1
POLICE MUNICIPALE
Brigadier-Chef Principal de Police Municipale	2	2
Brigadier	1	0
Gardien de Police Municipale	1	0
*total filière*	4	2
CULTURELLE
Bibliothécaire	1	1
Assistant de Conservation de 2^ème classe	1	0
Adjoint du patrimoine Principal 2^ème classe	1	0
Adjoint du patrimoine de 1^ère classe	2	1
Adjoint du patrimoine de 2^ème classe	2	1		1
*total filière*	7	3		- 1
TECHNIQUE
Technicien principal de 1^ère classe	1	0
Technicien principal de 2^ème classe	1	0
Technicien territorial	3	1		1
Agent de Maîtrise Principal	3	3			1	1
Agent de Maîtrise	3	0		1
Adjoint Technique Principal de 1^ère classe	7	7
Adjoint Technique Principal de 2^ème classe	12	7		2
Adjoint Technique territ. de 1^ère classe	6	2		1
Adjoint Technique territ. de 2^ème classe	12	7		2
*total filière*	48	27		- 7	1	1
TOTAL GENERAL	78	42		- 10	3	2

5.2 Tableau des effectifs du personnel communal au 1^er Avril 2014 :

Rapporteur : M. René VIGNERIE, Maire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le tableau des effectifs du personnel communal tel que résultant des modifications apportées par créations et suppressions de postes, à compter du 1^er avril 2014 :

FILIERES & GRADES	EMPLOIS A TEMPS COMPLET				EMPLOIS A TEMPS NON COMPLET
FILIERES & GRADES	Existants	Pourvus	Création(s) à/c du	Suppression(s) à/c du	Existants	Pourvus	Création(s) à/c du	Suppression(s) à/c du
ADMINISTRATIVE
Attaché – Dr Général des Services	1	1
Rédacteur Principal 1^ère classe	1	1
Rédacteur Principal 2^ème classe	1	0
Rédacteur	3	1
Adjoint Administratif Principal de 1^ère classe	3	1
Adjoint Administratif Principal de 2^èmeclasse	3	1
Adjoint Administratif de 1^ère classe	4	4
Adjoint Administratif de 2^ème classe	2	1			1	1 (en dispo)
Secrétaire de Mairie					1	0
*total filière*	18	10			2	1
POLICE MUNICIPALE
Brigadier-Chef Principal de Police Municipale	2	2
Brigadier	1	0
Gardien de Police Municipale	1	0
*total filière*	4	2
CULTURELLE
Bibliothécaire	1	1
Assistant de Conservation de 2^ème classe	1	0
Adjoint du patrimoine Principal 2^ème classe	1	0
Adjoint du patrimoine de 1^ère classe	2	1
Adjoint du patrimoine de 2^ème classe	1	1
*total filière*	6	3
TECHNIQUE
Technicien principal de 1^ère classe	1	0
Technicien principal de 2^ème classe	1	0
Technicien territorial	2	1
Agent de Maîtrise Principal	3	3			1	1
Agent de Maîtrise	2	0
Adjoint Technique Principal de 1^ère classe	8	7
Adjoint Technique Principal de 2^ème classe	10	7
Adjoint Technique territ. de 1^ère classe	5	2
Adjoint Technique territ. de 2^ème classe	10	7
*total filière*	42	27			1	1
TOTAL GENERAL	70	42			3	2

5.3 Création d'emplois contractuels saisonniers 2014 à la Piscine :

Rapporteur M. Helder GOMES, Adjoint au Maire

Afin de permettre le bon fonctionnement de la piscine pour la saison 2014, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, autorise les créations d'emplois contractuels saisonniers suivants :

1 emploi de Maitre-Nageur-Sauveteur à temps complet (35heures) rémunéré sur le grade d’Educateur territorial des Activités Physiques et Sportives (catégorie B), sur la base du 7^ème échelon (Indice Brut 418 – Indice Majoré 371) du 23 mai 2014 au 31 août 2014 inclus.

Selon les nécessités du service, l’emploi prévoit que puissent être effectuées des heures supplémentaires, rémunérées comme telles.

Les congés annuels dus au titre de la mission, mais non accordés en raison de l’intérêt du service, feront l’objet d’une indemnité compensatrice.

1 emploi de Surveillant de Baignade à temps complet (35 heures) rémunéré sur le grade d’Educateur territorial des Activités Physiques et Sportives (catégorie B) sur la base du 2^ème échelon (Indice Brut 342 – Indice Majoré 323) du 1^er juillet 2014 au 31 août 2014 inclus.

Les congés annuels dus au titre de la mission, mais non accordés en raison de l’intérêt du service, feront l’objet d’une indemnité compensatrice.

3 emplois d’Adjoints techniques territoriaux de 2^ème classe, rémunérés sur la base du 1^er échelon (Indice Brut 330 – Indice Majoré 316) soit :

¬ 1 emploi à temps non complet de 26 h 30 hebdomadaires du 24 mai 2014 au 30 juin 2014 inclus.

¬ 2 emplois à temps non complet de 25 h 30 hebdomadaires du 1^er juillet 2014 au 31 août 2014 inclus.

Les congés annuels dus au titre de ces missions, mais non accordés en raison de l’intérêt du service, feront l’objet d’une indemnité compensatrice.

2 emplois d’Adjoints administratifs territoriaux de 2^ème classe, rémunérés sur la base du 1^er échelon (Indice Brut 330 – Indice Majoré 316) soit :

¬ 1 emploi à temps non complet de 18 h 30 mn du 23 mai 2014 au 30 juin 2014 inclus ;

¬ 1 emploi à temps complet (35 heures) du 1^er juillet 2014 au 1^er septembre 2014 inclus ;

Selon les nécessités du service, l’emploi prévoit que puissent être effectuées des heures supplémentaires, rémunérées comme telles.

Les congés annuels dus au titre de ces missions, mais non accordés en raison de l’intérêt du service, feront l’objet d’une indemnité compensatrice.

1. QUESTIONS DIVERSES

6.1 Demande d'autorisation de vendre deux pavillons Cité Rabanier :

Rapporteur M. René VIGNERIE, Maire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que LOGELIA Charente envisage de vendre deux logements à leurs occupants. Dans ce contexte, il demande à l'assemblée de se prononcer.

¬ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

¬ Vu la demande de LOGELIA Charente en date du 18 Février 2014 ;

¬ Considérant que dans le cadre d'une vente à un locataire, le logement reste dans le quota des logements sociaux pendant cinq ans ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable pour :

la vente au profit de Mme SAVREUX du logement situé au 45, Cité Rabanier (parcelle cadastrée section C n° 1451) au prix de 98.000 € ;
la vente au profit de M. et Mme PHELIX du logement situé au 46, Cité Rabanier (parcelle cadastrée section C n° 1454) au prix de 85.000 € ;
donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l'exécution des présentes.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Benoit Delatte Elections Municipales 2008 Barbezieux-Saint-Hilaire

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Notre Projet

Portrait

...................................

compte-rendu du conseil municipal du 12 mars 2014

Rapporteur : M. Joël GUERN, Adjoint au Maire

Le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Rapporteur : M. Joël GUERN, Adjoint au Maire

Le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Rapporteur : M. Joël GUERN, Adjoint au Maire

Le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Rapporteur : Mme Suzette JARDRY, Conseillère Municipale

Sous la présidence de Madame Suzette JARDRY, doyenne de l'assemblée, le Conseil municipal examine le Compte Administratif du budget Ville 2013 qui s'établit ainsi :

Rapporteur : Mme Suzette JARDRY, Conseillère Municipale

Sous la présidence de Madame Suzette JARDRY, doyenne de l'assemblée, le Conseil municipal examine le Compte Administratif du budget Eau 2013 qui s'établit ainsi :

Rapporteur : Mme Suzette JARDRY, Conseillère Municipale

Sous la présidence de Madame Suzette JARDRY, doyenne de l'assemblée, le Conseil municipal examine le Compte Administratif du budget Assainissement 2013 qui s'établit ainsi :

Rapporteur : Mme Suzette JARDRY, Conseillère Municipale

Sous la présidence de Madame Suzette JARDRY, doyenne de l'assemblée, le Conseil municipal examine le Compte Administratif du budget Lotissement de la Picauderie 2013 qui s'établit ainsi :

Rapporteur : Mme Suzette JARDRY, Conseillère Municipale

Sous la présidence de Madame Suzette JARDRY, doyenne de l'assemblée, le Conseil municipal examine le Compte Administratif du budget Piscine 2013 qui s'établit ainsi :

DESIGNATION

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