Ce conseil avait à l’ordre du jour principalement le vote des comptes administratifs 2012 et le vote du budget 2013.
Auparavant, le conseil a décidé des subventions aux associations.
La plupart des associations recevront les mêmes montants de subvention que pour l’année 2012. Néanmoins le BSCR ne recevra que 7500 € au lieu de 8000 € (le BSCR n’est plus en fédérale 3), l’ALB recevra 12000 € au lieu de 11000 € (la subvention avait été baissée en 2012). Enfin cette année est organisé le concours de guitare (concours VIDAL) qui bénéficiera d’une subvention de 16500 €.
TAUX D’IMPOSITION 2013 POUR BARBEZIEUX SAINT HILAIRE
Les taux des 3 taxes locales restent inchangés pour l’année 2013 comme les années précédentes depuis 2003.
Avec ces taux, la collecte sera de 1 698 000 €
Suzette Jardry soulève le problème du taux de terrain non bâti pour faire la différenciation entre les terrains agricoles (trop taxés) et les terrains rendus constructibles (qui pourraient être plus taxés)
COMPTES ADMINISTRATIFS 2012
Nous avons voté les comptes administratifs de 2012.
Le report d’excédent global est de 981 429 € pour l’année 2012 au titre du budget de la ville.
Il est de 83859 € pour le budget de l’eau
Il est de 120 433 € pour le budget de l’assainissement.
BUDGET DE LA VILLE POUR 2013.
La partie fonctionnement budgétée à +12% du réalisé de 2012 n’appelle pas d’observation de notre part en dehors de notre réclamation persistante à avoir une vue analytique des services de la ville. Il y a de l’espoir sur cette demande puisque le nouveau DGS Nathanaël LYBRECHT va travailler dans ce sens.
Le budget fonctionnement s’élève à 3 692 000 € comprenant une dotation aux investissements de 481 500 €.
Par contre pour la partie investissement du budget, nous avons exprimé notre désapprobation sur les projets prévus. Notre opposition aux dépenses importantes pour rénover le boulevard Gambetta est connue depuis le début.
Les principaux autres investissements budgétés pour 2013 concernent :
Une étude d’accessibilité des bâtiments : 20 000 €
Divers achats de terrain : 123 000 €
Réfection des cours de tennis : 60 000 €
Aménagements Jardins familiaux 15 000 €
Contribution au syndicat d’électrification 140 000 €
Matériel pour les services : 50 000 €
Travaux sur les bâtiments : 320 000 € (presbytère, loges de Plaisance, logement d’urgence près du local de police, sanitaires automatiques place du marché, complément budgétaire pour la salle de danse en extension du gymnase Guy Rançon)
Travaux de voirie : 569 000 € dont 400 000 € pour le bd Gambetta (qui s’ajoutent aux 400 000 € prévus déjà en 2012)
Remboursement du capital des emprunts en cours : 324 400 €
Pour financer ces nouveaux investissements décidés pour cette année qui s’élèvent à 1 643 500 €, le Maire compte sur des subventions et compléter par un emprunt.
Le report des investissements prévus en 2012 et non réalisés s’ajoutent à ce montant. Ainsi les dépenses d’investissements de la ville s’élèvent avec les reports des années antérieures à 2 874 000 €.
L’endettement de la ville à la fin de l’exercice 2012 est de 2 278 753 €.
La rénovation du Boulevard Gambetta
Les travaux vont commencer dès juin avec l’entreprise SCOTPA. Son marché de 773 065 € comprend la totalité du chantier contrairement à ce que j’avais indiqué dans mon dernier compte rendu (la pêche au renseignement n’est pas simple). Il faudra ajouter à ce marché les travaux d’éclairage urbain, le mobilier urbain et l’aménagement des espaces verts.
Le montant des subventions pour la première tranche est de 310 000 € et celles espérées pour la 2 ème tranche 150 000 €
Budget annexe de l’eau
La aussi un gros budget d’investissement réparti sur 3 ans pour le renouvellement de canalisations. Le marché passé à ERCTP s’élève à 582877 € réparti sur 3 ans, ce qui permettra de l’autofinancer.
A noter, en liaison avec le budget piscine, le conseil a décidé de ne pas facturer à la CC4B (qui a la piscine en charge) la surconsommation d’eau de la piscine, due aux fuites importantes des bassins... Cela fera un manque à gagner de l’ordre de 20 000 € sur ce budget.
Budget annexe de l’assainissement
Sur ce budget sont prévus des investissements importants pour l’assainissement de 6 hameaux excentrés. Les marchés ont été notifiés à l’entreprise ERCTP pour un total de 812 568 € TTC.
Est également budgété la réalisation d’un bassin d’orage en amont de la station d’épuration actuelle pour un montant de 500 000 €. Le marché a été passé à l’entreprise SCREG pour un montant de 660 072 €TTC
Pour financer tous ces travaux conséquents d’assainissement, il est prévu d’utiliser les excédents reportés et de diminuer les dotations aux autres sections et de compléter par emprunt à hauteur de 734 000 €.
Nous avons exprimé notre réserve sur ces projets onéreux pour un nombre d’habitants peu élevé et qui ne pourra pas augmenter en regard du nouveau plan local d’urbanisme. Par exemple, le hameau de Peugemard comprend 17 foyers à raccorder et un investissement de 222 258 € soit plus de 13 000 € par foyer !
2013 INVESTISSEMENTS "A DONF"
Pour la dernière année de la mandature, la ville n’aura jamais pris autant d’engagements de dépenses d’investissement.
Les nouveaux engagements s’élèvent à :
Pour le budget ville : 1 643 488 €
Pour le budget eau : 580 420 €
Pour le budget assainissement : 1 784 000 €
A cela s’ajoute les reports des investissements engagés en 2012 mais non réalisés.
Ainsi le total général, tous budgets investissements confondus, s’élève à : 5 238 844 €
De quoi rester calme ensuite pour quelques années !
Eclairage public
Le conseil a décidé des travaux d’aménagement d’éclairage public pour le bd Gambetta, pour l’Hôpital (qui seront remboursés par celui-ci) et le chemin de l’Oisillon et la rue André Banchereau.
Aménagement de sanitaires et local poubelle place du marché
Dans l’ancienne mercerie accolée à l’auditorium, sera aménagé un local pour les poubelles et des sanitaires publics du même style que ceux installés rue Elise Vinet.
Ce programme est prévu pour un montant de 60 000 € TTC
Salle de danse au gymnase Guy Rançon
En extension du gymnase l’avant projet a été approuvé, le coût prévu est de 240 000 TTC.
Acquisition d’un terrain à Saint Hilaire
En vue d’y faire une opération de lotissement, le conseil a décidé l’achat d’une parcelle de terrain à saint Hilaire (section 327A 684 et 50) d’une surface de 15 000 m² environ pour 30 000 €.
Adoption de l’avant projet du PLU
L’élaboration du Plan Local D’Urbanisme passe à une nouvelle phase.
Après les multiples réunions avec les services de l’état, le projet élaboré ressemble à ce que ces services veulent !
Nos remarques faites à multiples reprises aux différentes phases d’avancement et reportées sur ce blog, n’ont peu été retenues.
Le PLU va maintenant être examiné par les personnes publiques associées
Puis après leur avis il y aura l’enquête publique pendant 1 mois.
Pour tous les intéressés, il ne faudra pas louper le coche pour venir faire vos remarques au commissaire enquêteur. Il est envisagé que cette enquête publique ait lieu dès juin 2013.
Benoît Delatte
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