N’ayant pas pu participer au conseil du 27 février 2013, je vous ai transcrit ci-après l’ordre du jour et les projets délibérations qui ont tous été adoptés.
Les principaux engagements concernent les travaux :
L’aménagement du boulevard Gambetta
La construction de bassins d’orage
Nous (l’opposition) avons reformulé nos réserves sur le projet d’aménagement du boulevard Gambetta qui est maintenant « sur les rails » puisque le conseil a décidé du choix de l’entreprise et que les travaux vont commencer.
Nous notons déjà que le projet a été chiffré à 622 714 € pour le première tranche et que le marché à l’entreprise est passé pour un montant de 773 065 €.
Il faudra d’entrée augmenter le budget d’au moins 24 % avant le commencement des travaux !
Concernant les bassins d’orage, nous avons fait observer que les travaux ne devraient pas être pris sur le budget assainissement comme le Maire en a l’intention, mais sur le budget de la ville.
Du débat d’orientation budgétaire qui était à l’ordre du jour, il ressort que les taux d’imposition actuels seront maintenus. La fiscalité évoluera tout de même suivant l’inflation.
Les opérations réalisées montrent un excédent des recettes par rapport aux dépenses de 1 046 720 €
Ce qui ne veut pas dire que tout est optimisé !
Les dépenses ne dérapent pas par rapport aux recettes, mais nous restons dans l’interrogation sur le rapport coût / efficacité des services.
Certes, les reports d’informations aux élus sur les activités des services se sont améliorés, notamment avec un document reprenant les travaux réalisés.
Mais, seule une comptabilité analytique permettrait de connaître les coûts exacts des différents ouvrages et services faits en régie. Nous la réclamons chaque année.
Je vous retranscris les chiffres des opérations réelles de 2012.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2012 comparées à 2011
Charges à caractère général 730 745 € 985 082 €
Charges de personnel 1 481 277 € 2 528 834 €
Autres charges de gestion courante 313 804 € 460 290 €
TOTAL gestion et services 2 526 003 € 3 974 206 €
Charges financières 125 662 € 135 444 €
Dépenses réelles imprévues
TOTAL DEPENSES 2 651 852 € 4 121 949 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Produits des services 58 726 € 255 880 €
Impôts et taxes 2 237 254 € 3 185 296 €
Dotations et participations 1 302 770 € 1 246 117 €
Autres produits de gestion courante 68 690 € 66 496 €
Atténuation de charges 27 088 € 67 091€
TOTAL gestion des services 3 694 530 € 820 882 €
Produits exceptionnels 3 134 € 17 032 €
TOTAL RECETTES 3 698 572 € 840 128 €
ECART 1 046 720 € 718 179 €
Les chiffres de 2012 sont sensiblement en baisse entre 2012 et 2011 du fait du transfert des écoles à la communauté de communes des 4B.
Ainsi tout ce qui concerne les écoles (gestion, entretien, investissement) n’apparaît plus dans le budget de la ville.
Il est difficile d’analyser l’impact positif ou négatif sur le budget de la ville de ce changement important.
A prime abord, l’écart entre les recettes et dépenses a évolué favorablement, on peut donc penser que l’impact de ce transfert n’est pas pénalisant budgétairement.
Aussi, suite à ce transfert, les effectifs de la ville sont passés de 73 à 45 permanents qui sont répartis ainsi :
Police municipale : 2
Administration : 12
Culture (médiathèque) : 3
Services techniques : 28
CI-DESSOUS VOUS LIREZ LE DEROULE DU CONSEIL
J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira en séance ordinaire le :
Mercredi 27 Février 2013 à 20h 00
1. COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
2. FINANCES
2.1. Débat d'orientation budgétaire
2.2. Garantie d'emprunt à la Sté Le Foyer pour la réhabilitation de 58 logements sis Av. Bernard Fischer et rue du Général de Gaulle
2.3. Clôture de la régie de recettes pour la perception des droits du Foyer Restaurant du 3ème Âge et destruction des tickets
2.4. Restructuration du Boulevard Gambetta – 2ème tranche – Demande de subventions
2.5. Elaboration de l'Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine – Tranche 2013 Demande de subvention
2.6. Cession d'une tondeuse ISEKY SF 303
2.7. Participation aux organismes intercommunaux 2013
3. AFFAIRES FONCIERES
3.1. Déclassement d'une partie de voirie communale n° 205 dite de Bergemont au droit du Centre Hospitalier – Echange de terrain avec l'établissement public
3.2. Cession gratuite de la parcelle F 869 à la Communauté de Communes des 4B Sud Charente
4. TRAVAUX
4.1. Réaménagement du Boulevard Gambetta – Marché de travaux
4.2. Remplacement des canalisations d'eau potable – Marché de travaux
4.3. Construction d'un bassin d'orage – station d'épuration - Aménagement du réseau Eaux Pluviales – Terrain de Rugby et Parc – Marché de travaux
5. ADMINISTRATION GENERALE
5.1. Procès-verbal de mise à disposition de biens et d'équipements suite au transfert de la compétence scolaire au profit de la Communauté de Communes des 4B Sud Charente
5.2. Bilan annuel des cessions et acquisitions 2012
5.3. Elaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics
6. PERSONNEL COMMUNAL
6.1. Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade 2013
6.2. Création d'un poste d'agent de maîtrise principal
6.3. Prolongation d'un contrat à durée déterminée
7. QUESTIONS DIVERSES
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Le Maire,
René VIGNERIE
2013_1_DEL1
OBJET : COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
Rapporteur : M. René VIGNERIE, Maire
• Un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre pour la requalification d'espaces publics et l'étude des liaisons urbaines est conclu avec le cabinet EREWHON de Libourne (33500). La mission, objet de cet avenant consiste en une assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement du Boulevard Gambetta dont le DET est réalisé par le cabinet SERVICAD. Les vacations à la demande du maître d'ouvrage sont rémunérées sur la base d'un montant de 470 € HT par demi-journée comprenant les déplacements aller-retour dans la limite maximum de 12 vacations.
• Une convention est conclue avec Monsieur Nathanaël LYBRECHT, pour l'occupation d'un logement situé au 1er étage de la Mairie-Ecole de Saint-Hilaire à compter du 1er Février 2013. Le montant du loyer s'élève à la somme de 380,86 € mensuels et sera révisé annuellement.
2013_1_DEL21
OBJET : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
Rapporteur : M. René VIGNERIE, Maire
2013_1_DEL22
OBJET : GARANTIE D'EMPRUNT A LA STÉ LE FOYER POUR LA REHABILITATION DE 58 LOGEMENTS
AVENUE BERNARD FISCHER ET RUE DU GENERAL DE GAULLE
Rapporteur : M. René VIGNERIE, Maire
- Vu la demande formulée par la société "Le Foyer" en date du 31 janvier 2013,
- V les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités locales,
- Vu l'article 2298 du Code civil,
DELIBERE
Article 1 – La Commune de Barbezieux accorde sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d'un emprunt d'un montant total de 76.000 euros souscrit par la SA Le Foyer auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce prêt est destiné à financer la réhabilitation (remplacement chaudières individuelles) de 58 logements situés Avenue Bernard Fischer et rue du Général de Gaulle à Barbezieux-Saint-Hilaire.
Article 2 – Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
- Montant du prêt : 76.000 euros
- Durée totale du prêt : 15 ans
- Différé d'amortissement : 0 an
- Périodicité des échéances : annuelles
- Index : Livret A
- Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt + 60pdb
- Taux annuel de progressivité : de 0 % à 0,50 % maximum (actualisable à l'émission et à la date d'effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)
- Révisabilité des taux d'intérêt de de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
Article 3 – La garantie est apportée, aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée du prêt et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la SA Le Foyer, dont elle ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage à se substituer à la SA Le Foyer pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 – La Conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
Article 5 – le Conseil autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'emprunteur.
2013_1_DEL23
OBJET : CLÔTURE DE LA RÉGIE DE RECETTES POUR LA PERCEPTION DES DROITS DU FOYER
RESTAURANT DU 3ème ÂGE ET DESTRUCTION DES TICKETS
Rapporteur : M. Joël GUERN, Adjoint au Maire
La régie de recettes pour la perception des droits du Foyer Restaurant du 3ème Âge, instituée par délibération du 27 Juin 1977 est supprimée à compter du 1er février 2013, en raison du passage à la facturation aux usagers.
Il vous est demandé d'autoriser le comptable de la Collectivité à procéder à la destruction des tickets restants.
2013_1_DEL24
OBJET : RESTRUCTURATION DU BOULEVARD GAMBETTA – 2ème TRANCHE – EXERCICE 2013
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES
RURAUX (DETR)
Rapporteur : M. René VIGNERIE, Maire
Dans le but de renforcer son attractivité, la Municipalité envisage la restructuration du Boulevard Gambetta.
Le projet consiste à recréer un espace public favorable à la sécurité des piétons, au développement des activités commerciales et de services riverains, à améliorer la capacité du stationnement, à assurer la mise aux normes en matière d'accès pour les personnes à mobilité réduite.
Le Boulevard Gambetta représente un axe majeur du développement local et sa vétusté est devenue préoccupante.
L'ampleur du projet à réaliser nécessite un phasage en deux opérations successives :
Phase 1 : Aménagement du tronçon depuis la rue Thomas Veillon jusqu'à la rue Victor Hugo
Phase 2 : Aménagement du tronçon depuis la rue Victor Hugo jusqu'à la rue Froide.
Le coût du projet est le suivant :
Phase 1 Année 2013 : 520.663,90 € HT
Phase 2 Année 2014 : 427.436,26 € HT
Il vous est demandé :
1. d'adopter le plan de financement ci-annexé
2. de m'autoriser à solliciter l'aide financière de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR), du Conseil Régional Poitou Charentes au titre du FRIL, du Conseil Général de la Charente au titre du Schéma du bâti, pour la deuxième tranche de travaux.
AMENAGEMENT DU BOULEVARD GAMBETTA
Plan de financement
Tranche 1
Année 2013 (1er semestre) : Aménagement du tronçon depuis la rue Thomas Veillon jusqu'à la rue Victor Hugo
DEPENSES : 520.663,90 € HT soit : 622.714,03 € TTC
RECETTES :
- DETR : 112.342,18 €
- Réserve parlementaire : 71.000,00 €
- Région Poitou-Charentes : 65.000,00 €
- Département : 61.200,00 €
- FCTVA : 96.408,60 €
- Emprunt : 116.763,25 €
- Autofinancement : 100.000,00 €
Tranche 2
Année 2014 (2ème semestre) : Aménagement du tronçon depuis la rue Victor Hugo jusqu'à la rue Froide
DEPENSES : 427.436,26 € HT soit : 511.213,77 € TTC
RECETTES :
- DETR : 85.490,00 €
- Région Poitou-Charentes : 65.000,00 €
- Département : 61.200,00 €
- FCTVA : 79.146,00 €
- Emprunt : 120.377,77 €
- Autofinancement : 100.000,00 €
Le Maire,
René VIGNERIE
2013_1_DEL25
OBJET : ELABORATION DE L'AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE
TRANCHE 2013 – DEMANDE DE SUBVENTION
Rapporteur : M. Joël GUERN, Adjoint au Maire
Il est donné lecture au conseil municipal de la lettre du 17 Juillet 2012 de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, Conservation Régionale des Monuments Historiques.
Ce courrier propose une opération concernant la transformation de la ZPPAUP en AVAP de Barbezieux-Saint-Hilaire (Charente) sur le budget 2012 du Ministère de la Culture et de la Communication.
Cette opération est évaluée à 17.840,80 € hors taxes (montant subventionnable de la première tranche du complément d'étude) pour laquelle l'État apporterait une subvention de 50% soit 8.920,40 €
Après délibération, le Conseil Municipal :
Approuve le programme de la deuxième tranche du complément d'étude pour un montant de 17.840,80 € hors taxes (soit 21.337,60 € TTC),
Sollicite l'aide financière de l'État soit 8.920,40 €,
S'engage à réunir les financements nécessaires à l'exécution de l'opération soit 21.337,60 € TTC sur le budget 2013 de la Commune et à assurer la maîtrise d'ouvrage de l'opération,
Indique que le budget prévisionnel de la première tranche du complément d'étude est le suivant :
o Montant de la 1ère tranche du complément d'étude : 17.840,80 € HT
o État (Ministère de la Culture et de la Communication) : 8.920,40 €
o Autofinancement : 8.920,40 €
et que le calendrier prévisionnel de la 2ème tranche du complément d'étude est le suivant : Janvier 2014 pour une durée de 9 mois,
Atteste que la Commune récupère la TVA,
Indique que son n° SIRET est le suivant : 211-600-283-00017
Indique que le projet n'a reçu aucun commencement d'exécution et s'engage à ne pas commencer la 2ème tranche du complément d'étude avant que le dossier ne soit déclaré complet,
Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier.
2013_1_DEL26
OBJET : CESSION D'UNE TONDEUSE ISEKY SF 303
Rapporteur : M. Joël GUERN, Adjoint au Maire
Dans le cadre de l’acquisition d’une tondeuse neuve à la société Herriberry motoculture pour un montant de 25 400 € T.T.C., il vous est demandé :
d’aliéner la tondeuse autoportée ISEKY SF 303 pour 6 500 € T.T.C. au profit de la société Herriberry motoculture en déduction de l’achat du nouvel équipement,
de sortir de l’état de l’actif le numéro d’inventaire 2005.2188.1.J d’une valeur nette comptable de 4 209,92 € T.T.C.,
de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution des présentes.
2013_1_DEL27
OBJET : PARTICIPATION AUX ORGANISMES INTERCOMMUNAUX
Rapporteur : M. Joël GUERN, Adjoint au Maire
Il vous est demandé de fixer comme suit la participation communale aux travaux d'éclairage public 2013 effectués par le SDEG Charente première phase : 30.000 €
2013_1_DEL31
OBJET : DECLASSEMENT D'UNE PARTIE DE VOIRIE COMMUNALE N° 205 DITE DE BERGEMONT AU
DROIT DU CENTRE HOSPITALIER – ECHANGE DE TERAIN AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC
Rapporteur : M. Bernard MOALIC, Adjoint au Maire
La possibilité pour le conseil municipal de procéder au déclassement d’une voie comprise dans le domaine public est prévue par le code de la voirie routière (art. L 141-3 et s.). Le fait de la déclasser fait perdre à la voie en cause les garanties que donne un tel classement.
Dans ce contexte, il est envisagé le déclassement d’une partie de la voie communale n°205 dite de Bergemont, dont l’accès a été condamné lors des travaux d’aménagement du parking du Centre Hospitalier "Hôpitaux du Sud Charente". Une nouvelle voie de substitution a été créée pour permettre l’accès à la propriété agricole se situant au lieudit "Chez Gaschet ".
Le terrain d’assiette de la nouvelle voie est en partie propriété du Centre Hospitalier. La commune de Barbezieux Saint Hilaire et l’établissement public hospitalier envisagent de procéder à un échange de terrain entre l’assiette de la voie à déclasser et celle à créer.
Conformément aux dispositions de l’article L 141-3 du code de la voirie routière, une enquête publique préalable s’est déroulée du 21 janvier au 04 février 2013.
Considérant que le projet de création d’une voie de substitution sur les parcelles, propriété du Centre Hospitalier permettra d’assurer une desserte fonctionnelle, du lieudit "Chez Gaschet" en remplacement de la partie de voie communale n°205 dont le déclassement et l’aliénation sont envisagées ;
Considérant que le commissaire enquêteur qui a été désigné pour superviser l’enquête publique a émis un avis favorable, au projet de déclassement projeté ;
Il vous est demandé :
de prononcer le déclassement d’une partie de la voie communale n°205 conformément au projet soumis à enquête publique,
de prononcer l’aliénation de la portion déclassée au profit du Centre Hospitalier "Hôpitaux du Sud Charente" dans le cadre d’un échange de terrain,
de solliciter un géomètre afin d’établir le plan de division correspondant,
d’intégrer dans le domaine public la partie qui aura été cédée par le Centre Hospitalier afin de créer une voie de substitution,
de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution des présentes.
2013_1_DEL32
OBJET : CESSION GRATUITE DE LA PARCELLE CADASTREE F 869 AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES 4B SUD CHARENTE
Rapporteur : M. Joël GUERN, Adjoint au Maire
La commune de Barbezieux Saint Hilaire est propriétaire d’un terrain cadastré F 869, de 201 m², situé le long de la voie d’accès à la Zone d’Activités Economiques (ZAE) de Plaisance. Cette parcelle n’ayant pas d’intérêt particulier pour la commune, il vous est demandé de la céder à titre gracieux à la communauté de communes des 4B.
L'avis des Domaines a été sollicité.
2013_1_DEL41
OBJET : REAMENAGEMENT DU BOULEVARD GAMBETTA – MARCHE DE TRAVAUX
Rapporteur : M. Bernard MOALIC, Adjoint au Maire
Par délibération du 29 Février 2012, le Conseil Municipal décidait d'engager la restructuration du Boulevard Gambetta en deux tranches et de solliciter les concours financiers des partenaires institutionnels.
Une consultation a été engagée en vue du choix de l'entreprise chargée de la réalisation des travaux.
La commission d'appel d'offres réunie le 14 Février 2013 a examiné les offres suivantes :
EIFFAGE pour un montant de 647.176,50 € HT soit 774.023,10 € TTC
SCREG (devenue COLAS) pour un montant de 697.861,50 € HT soit 934.642,36 € TTC
SCOTPA pour un montant de 646.375,90 € HT soit 773.065,58 € TTC.
Sur avis favorable de celle-ci il vous est demandé d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec l'entreprise moins disante SCOTPA pour un montant de 773.065,58 € TTC.
La dépense sera prélevée sur les crédits 2012 reportés au Budget 2013 complétés des dotations nécessaires.
2013_1_DEL42
OBJET : REMPLACEMENT DES CANALISATIONS D'EAU POTABLE – MARCHE DE TRAVAUX
Rapporteur : M. Bernard MOALIC, Adjoint au Maire
Suite à un inventaire sur des opérations de renouvellements des réseaux d’eau potable réalisé en collaboration entre la ville de Barbezieux Saint Hilaire et l’exploitant du réseau, la SAUR, certaines urgences ont été mises en évidence afin de réhabiliter et améliorer le réseau parfois vieillissant.
Il a été décidé de fait, d’engager un programme pluriannuel de travaux afin de remédier aux dysfonctionnements observés.
Dans ce contexte, une consultation a été engagée en vue du choix de l’entreprise chargée de la réalisation des travaux.
La commission d’Appel d’offres réunie le 14 février 2013 a examiné les offres suivantes :
SOGEA Atlantique Hydraulique pour un montant de 511 206,90 € H.T. soit 611.403,45 € T.T.C. ;
CANASOUT pour un montant de 532 705,60 € H.T. soit 637.115,90 € T.T.C ;
ERCTP pour un montant de 487 356,00 € H.T. soit 582.877,78 € T.T.C ;
Sur avis favorable de celle-ci, il vous est demandé d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise la moins disante ERCTP pour un montant de 582.877,78 € T.T.C.
La dépense sera inscrite au budget annexe 2013 compte 2315.
2013_1_DEL43
OBJET : CONSTRUCTION D'UN BASSIN D'ORAGE – STATION D'EPURATION – AMENAGEMENT DU
RESEAU EAUX PLUVIALES – TERRAIN DE RUGBY ET PARC – MARCHE DE TRAVAUX
Rapporteur : M. Bernard MOALIC, Adjoint au Maire
Suite à l’étude environnementale réalisée par le cabinet OMEGA la Municipalité s’est engagée à créer trois bassins de rétention des eaux pluviales.
Le bassin n°01 se situe entre l’hôpital et la station d’épuration. Sa capacité est évaluée à 8 075 m3 avec un débit de fuite quantitatif de 100l/s et un débit de fuite quantitatif de 300 l/s.
Le bassin n°02 se situe à côté du terrain de Rugby. Il possède un volume utile de 2 000 m3 avec un débit de fuite quantitatif de 20l/s et un débit de fuite quantitatif de 50 l/s.
Le bassin n°03 se situe à l’ouest de la commune sur des terres agricoles. Il possède un volume utile de 3 000 m3 avec un débit de fuite quantitatif de 10 l/s et un débit de fuite quantitatif de 36 l/s.
Dans ce contexte, une consultation a été engagée en vue du choix de l’entreprise chargée de la réalisation des travaux.
La commission d’Appel d’offres réunie 26 Septembre 2012 a examiné les offres suivantes :
SGREG pour un montant de 551 900,00 € H.T. soit 660.072,40 € T.T.C. ;
EIFFAGE pour un montant de 616 076,00 € H.T. soit 736.826,90 € T.T.C ;
MASSE-ALBERT pour un montant de 771 520,44 € H.T. soit 922.738,45 € T.T.C ;
READCOR pour un montant de 742 930,00 € H.T. soit 888.544,28 € T.T.C ;
Sur avis favorable de celle-ci, il vous est demandé d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise la moins disante SCREG pour un montant de 660.072,40 € T.T.C.
2013_1_DEL51
OBJET : PROCES VERBAL DE MISE A DISPOSITION DE BIENS ET D'EQUIPEMENTS SUITE AU
TRANSFERT DE LA COMPETENCE SCOLAIRE AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES 4B SUD CHARENTE
Rapporteur : M. René VIGNERIE, Maire
Vu la délibération n°2011-156 du 21 Septembre2011 du Conseil de la Communauté de Communes des 4B portant adoption du protocole d’accord entre les communes et la CDC des 4 B relative à la mise en œuvre de la compétence scolaire ;
Vu la délibération du 29 Novembre 2011 du Conseil de la Commune de Barbezieux Saint Hilaire approuvant la création de la Communauté de Communes des 4B Sud Charente et l'élargissement de sa compétence aux équipements et services d'enseignement préélémentaire et élémentaire, restauration, garderies et transport scolaire,
Considérant qu’en application de l’article L.5211-5-III du code général des collectivités territoriales," le transfert des compétences entraîne de plein droit l’application à l’ensemble des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi qu’à l’ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés à la date du transfert, des dispositions des trois premiers alinéas de l’article L.1321-1, les deux premiers alinéas de l’article L.1321-2 et les articles L.1321-3, L.1321-4 et L.1321-5 du Code Général des Collectivités Territoriales" ;
Considérant que l’article L.1321-1 du code général des collectivités territoriales dispose que " le transfert d’une compétence entraîne de plein droit la mise à disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date du transfert, pour l’exercice de cette compétence" ;
Considérant qu’en vertu de l’article 2 de ses statuts, figure au nombre des compétences optionnelles de la Communauté de communes la compétence scolaire ;
Il vous est demandé :
de mettre à disposition les locaux du bâtiment situé 12, Avenue Pierre Mendes France à Barbezieux 16300, école Jacques Prévert,
de mettre à disposition les locaux du bâtiment situé 49 bis, Rue des Bergeronnettes à Barbezieux 16300, école Maternelle des Alouettes,
de mettre à disposition les locaux du bâtiment situé 3 & 5 Avenue Bernard Fischer à Barbezieux 16300, école Primaires et maternelle "Félix Gaillard",
de mettre à disposition les locaux du bâtiment situé le Bourg de St Hilaire à Barbezieux 16300, école maternelle Saint-Hilaire,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition de biens et d’équipements entre la Commune de Barbezieux Saint Hilaire et la CDC des 4B Sud Charente, tel qu’annexé à la présente,
de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution des présentes.
2013_1_DEL52
OBJET : BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS 2012
Rapporteur : M. René VIGNERIE, Maire
Ce texte impose aux communes de délibérer tous les ans sur le bilan de leurs acquisitions et cessions immobilières. Le bilan portant sur les acquisitions et cessions effectuées par la Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire en 2012 est le suivant :
Biens concernés Nature de la mutation Caractéristiques de la transaction Objectif
Parcelle C 1690 de 19m² Acquisition
De Mmes SACRE & PELLETIER Gratuit Implantation d'un poste de relèvement
Parcelle H 869 de 113m² Acquisition
des Consorts NAULET Gratuit Alignement du chemin de la Triquedondaine
Parcelle H 92 de 25m² Acquisition
de M. RAUD Bernard Gratuit
Parcelles H 725 de 47m²
H 867 de 136m² Acquisition
de M. & Mme Brahim NEMIRI Gratuit
Parcelle H 967 Acquisition
de M. & Mme Claude MONDY Gratuit
Parcelle H 977 Acquisition
des Consorts LAFAURIE Gratuit
Immeuble AC 186 Cession immeuble
à M. Eric SYLVESTRE &
Mme Jeanne-Marie LEBLOND 1.000,00 €
Parcelle 327 A de 8m² Cession à Mme Chantal AMIOT 8,00 € Talus empierré
sans valeur vénale
Parcelle AC 1317 de 8m² Cession à M. Emmanuel LAFON & Mlle Laëtitia GODON 24,00 € Terrain sans utilité
pour la Ville
Lot n° 2 – La Picauderie Cession à M. Raymond POITOU 35€/m² Cession de terrain au lotissement de la Picauderie en vue de la construction de maisons individuelles
Lot n° 10 – La Picauderie Cession à Mlle Magalie VERGNE 35€/m²
2013_1_DEL53
OBJET : ELABORATION DU PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS
Rapporteur : M. Bernard MOALIC, Adjoint au Maire
- Vu la loi n° 2005-102 du 11 Février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et notamment son article 45,
- Vu le décret n° 2006-1657 du 21 Décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics,
- Vu le décret n° 2006-1658 du 21 Décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics,
- Vu l'arrêté du 15 Janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide:
1. d'élaborer le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics de la Commune,
2. d'engager une concertation avec :
a. les associations représentatives des personnes handicapées ou à mobilité réduite,
b. les associations représentatives des commerçants implantés sur le territoire communal,
c. Madame l'Architecte des Bâtiments de France.
3. de porter cette délibération à la connaissance du public par affichage à la porte de la Mairie pendant 1 mois,
4. d'en adresser copie à :
a. Madame la Préfète en qualité de présidente de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
b. Madame la Préfète et à Monsieur le Président du Conseil Général en leurs qualités de co-présidents du conseil départemental consultatif des personnes handicapées.
2013_1_DEL61
OBJET : DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE 2013
Rapporteur : M. René VIGNERIE, Maire
Il est rappelé à l'assemblée que conformément au 2ème alinéa de l'article 49 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du comité technique paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d'avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
Après avis du comité technique paritaire réuni le 21 Février 2013, la délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade.
Il est proposé à l'assemblée de fixer les taux suivants pour la procédure d'avancement de grade dans la collectivité comme suit :
Catégorie Cadre d'emplois Grade d'origine Grade d'avancement Taux (%)
C Adjoints Administratifs Territoriaux Adjoint Administratif Territorial
de 2ème classe Adjoint Administratif Territorial Principal 1ère classe 100 %
C Adjoints Techniques Territoriaux Adjoint Technique Territorial Principal
de 2ème classe Adjoint Technique Territorial Principal
de 1ère classe 100%
C Agents de Maîtrise Agent de Maîtrise Agent de Maîtrise Principal 100%
Il vous est demandé de bien vouloir adopter cette procédure d'avancement de grade.
2013_1_DEL62
OBJET : CREATION D'UN POSTE D'AGENT DE MAÎTRISE PRINCIPAL
Rapporteur : M. René VIGNERIE, Maire
Afin de permettre l'avancement de grade d'un agent, actuellement agent de maîtrise, il convient de créer un emploi à temps complet d'agent de maîtrise principal à compter du 1er janvier 2013.
2013_1_DEL63
OBJET : PROLONGATION D'UN CONTRAT A DUREE DETERMINEE
Rapporteur M. René VIGNERIE
Par délibération du 12 décembre 2012, le conseil municipal a créé un poste d’attaché territorial contractuel à temps non complet de 24 heures hebdomadaires, pour une durée de deux mois du 1er janvier 2013 au 28 février 2013, dans le but d’assurer la continuité du service public entre le départ en retraite de l’agent titulaire du poste d’attaché territorial principal responsable des services municipaux et la prise de fonctions du nouveau titulaire, d’une part et la liaison administrative avec ce dernier, d’autre part.
Afin de parachever la transmission des dossiers, il y a lieu de prolonger le contrat pour une durée d’un mois à compter du 1er mars 2013, dans les conditions précédemment définies, soit : un poste d’attaché territorial à temps non complet de 24 heures hebdomadaires, dont la rémunération est calculée sur la base du 12ème échelon (indices brut 801 / majoré 658), assortie du régime indemnitaire : Prime de fonctions et de résultats (part fonctionnelle coefficient 2 et part résultats individuels coefficient 1).
Il vous est demandé de m’autoriser à signer tous documents à intervenir.
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