Rien de très important à ce conseil, si ce ne sont :
L’intervention des Présidents, Trésorier, secrétaire, et Directeur du Centre Socio Culturel de Barbezieux et aussi le débat sur l’emplacement du marché du mardi et vendredi.
Plutôt que de faire moi-même un compte rendu des points des débats du conseil, je vous joins ci-après le compte rendu officiel in extenso de ce conseil municipal du 19 juin dernier.
Benoît Delatte
L’an deux mille douze, le 19 Juin le Conseil Municipal de la Commune de BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE, légalement convoqué, en date du 12 Juin, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. René VIGNERIE, Maire.
Etaient présents – M. René VIGNERIE, Maire, M. René MICHONNEAU, Maire-Délégué, Mme Martine BESSON, M. Helder GOMES, Mme Claudine SIDERATOS, M. Joël GUERN, M. Brahim NEMIRI, M. Bernard MOALIC, Adjoints, Mme Gaëlle BIARD Mme Martine GIRELLI, M. Francis GAURIEAU, Mme Éliane SOMBRÉ, Mme Viviane METREAU, M. Gilles LAVAUD, M. Yanick BOZZINI, Mme Viviane DUCHEZ, Mme Véronique BRILLOUET, M. Benoît DELATTE, Mme Suzette JARDRY, M. Daniel COUPRIE, Mme Nathalie VANDAIS, M. Gilles DUMAS.
Avaient donné procuration – Mme Katia VIVION-GLANC à Mme Éliane SOMBRÉ, M. Gérard TARDIEUX à M. Bernard MOALIC.
Absents –M. Gérard BESSON, Mme Myrianne FRÉVAL, Mme Isabelle MOREAU
Une délégation du Conseil d'Administration du Centre Social, M. François GUILLET, Président, M. Pierre DELAHAYE, Trésorier, Mme Christelle PUBERT, Secrétaire, accompagnés du Directeur, M. Christophe ROBERT ont présenté à l'assemblé un rapport d'activité.
M. GUILLET : "je remercie la Ville de son soutien indéfectible depuis le lancement de l'étude de préfiguration du Centre Social, à travers la mise à disposition des locaux leur entretien et le soutien financier à la fonction pilote. C'est elle qui permet toutes les actions en direction des familles. La Communauté de Communes des 4B Sud Charente a pris le relai du contrat enfance jeunesse que nous animons. Le Centre Social a pour vocation face à la misère sociale de favoriser les rencontres, la mixité sociale, la lutte contre l'exclusion. Nous travaillons en réseau avec les acteurs du territoire pour le faire vivre".
M. ROBERT : "le Centre Social a pour mission à la fois simple et complexe de s'occuper des familles. Nous sommes une porte d'entrée pour développer des projets qui préserve la dignité des personnes. Ainsi de l'épicerie sociale ou rien n'est donné. Nos partenaires sont la Caisse d'Allocations Familiales, la Mairie, la Communauté de Communes des 4B Sud Charente. Le projet d'animation s'établit à partir d'un diagnostic partagé. Ce centre a mis en place un chantier d'insertion qui emploie 14 personnes. Produire des légumes est une tâche valorisante. Les jardins familiaux se sont implantés sur les terrains de M. Michonneau et sont utilisés par 15 familles.
M. DELAHAYE : "le Centre Social c'est une philosophie, on demande un engagement, on ne donne pas le poisson, on apprend à pêcher".
M. BOZZINI : "y-a-t'il un litige à propos de la gestion de l'enfance à Blanzac ?"
M. ROBERT : "Blanzac n'est pas notre secteur, il est couvert par une association qui reçoit une subvention de la Caisse d'Allocations Familiales. Si la CAF abandonne son aide ce n'est pas du fait du Centre Social".
M. DELATTE : "l'idée des jardins familiaux doit être généralisée, c'est un excellent moyen d'autonomiser les familles, il faut rechercher des parcelles, peut être contacter des personnes âgées propriétaires de grands jardins".
M. ROBERT : "c'est toujours délicat de mettre en rapport les particuliers mais l'idée de développer ces jardins est à l'étude".
M. COUPRIE : "quelles est la part du culturel dans l'activité du Centre ?"
M. ROBERT : "Nous organisons des expositions d'artistes locaux, favorisons l'accès au spectacle des plus démunis par des tarifs réduits, nous ne sommes pas des programmateurs de spectacles, le Cac, l'Espinoa font ça très bien. Nous facilitons l'émergence de projets à travers la demande des familles".
M. COUPRIE : "quelle est la part d'analphabétisme ?"
M. ROBERT : "difficile de répondre à travers l'activité de l'atelier d'écriture. Nous aidons les familles à tenir un budget. Comment élaborer un budget vacance pour celui qui ne va jamais à la mer ? Nous travaillons de concert avec les organisateurs de spectacles en mettant en place une navette pour les concerts".
Mme JARDRY : "vous apportez des avis écoutés à la commission culture de la Communauté de Communes des 4B Sud Charente".
M. GOMES : "l'action du centre Social en faveur des sportifs est très efficace".
M. ROBERT : "notre budget s'élève à 110.000 €, nous employons 48 salariés et nous avons vécu notre première élection des délégués du personnel. 80 bénévoles soutiennent notre action".
M. GUILLET : "l'inquiétude vient du tassement de tous les concours financiers publics qu'il faut compenser par un surcroît de recette d'activité".
M. le Maire : "je vous remercie doublement à la fois de votre exposé et des actions en direction des familles".
COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
Rapporteur : M. René VIGNERIE, Maire
¬ Une mission d'établissement d'un plan topographique pour l'aménagement d'espaces publics est confiée à l'agence Géomatech – 44600 SAINT-NAZAIRE pour un montant de 8.252,40 €TTC.
M. DELATTE : "pourquoi avoir choisi un cabinet de St-Nazaire pour établir les plans topos ?"
M. le Maire : c'est le résultat d'une consultation et le choix du moins disant".
¬ Un avenant au contrat périodique de vérification des installations électriques des bâtiments communaux est conclu avec le BET APAVE – 16340 L'ISLE D'ESPAGNAC. Le coût de la vérification annuelle ressort à 94,50 € HT correspondant au gymnase Christian Girard.
¬ Un marché selon la procédure adaptée est conclu avec les entreprises suivantes :
Sarl BOISDRON-BOUTY – 16300 BARBEZIEUX pour le lot n° 1 : 3.148,35 € HT
Sarl BOISDRON-BOUTY – 16300 BABREZIEUX pour le lot n° 2 : 5.577,00 € HT
Sarl NEBOUT-VALENTIN – 16300 BARBEZIEUX pour le lot n° 3 : 12.547,24 € HT
Sarl BTP – 16300 BARBEZIEUX pour le lot n° 4 : 7.982,20 € HT
AEL – 17270 MONTGUYON pour le lot n° 5 : 3.926,79 € HT
NOVEHA – 16340 ISLE D'ESPAGNAC pour les lots n° 6 et n° 7 : 9.803,94 € HT pour l'aménagement d'un logement au 1er étage de l'école Jacques Prévert. La dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au BP 2012, compte n° 2313/71.
¬ La répartition des honoraires dus au cabinet PÖYRY Environnement – 86000 POITIERS, relatifs à l'aménagement de bassins d'orage aux lieux dits le Parc-Archiac, stade de Rugby et station d'épuration, s'établit comme suit :
Eléments
de mission Bassin STEP
65 % Bassin stade de Rugby 15 % Bassin du Parc – Archiac 20 %
TOTAL
PRO 3 900 € 900 € 1 200 € 6 000 €
ACT 2 730 € 630 € 840 € 4 200 €
VISA 1 609 € 371 € 495 € 2 475 €
DET 11 603 € 2 677 € 3 570 € 17 850 €
AOR 1 804 € 416 € 555 € 2 775 €
TOTAL 21 646 € 4 994 € 6 660 € 33 300 €
La dépense sera réglée sur les crédits inscrits au budget ville 2012 au compte n° 2031 pour un montant de 11.654 € HT ainsi qu'au budget assainissement 2012 pour un montant de 21.646 € HT au compte 2031.
ADOPTE
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2012 AUX ASSOCIATIONS (suite)
Rapporteur : M. Joël GUERN, Adjoint au Maire
Il vous est demandé de bien vouloir allouer les subventions de fonctionnement 2012 aux associations suivantes :
Associations Montant
Participation à l'association "Amicale des St-Hilaire de France" 491,70 €
Centre Socioculturel du Barbezilien 44.000,00 €
Amicale Laïque de Barbezieux 11.000,00 €
Maison des Jeunes et de la Culture 24.000,00 €
UDAF Charente 2.000,00 €
L'aide à l'UDAF est exceptionnelle et non renouvelable et permet de maintenir un service de médiation pour les familles, route de la Cigogne. Ce concours doit amorcer l'intervention des Communautés de Communes".
ADOPTE
REVERSEMENT AU COMITE D'ANIMATION CULTURELLE DE LA SUBVENTION DE LA RÉGION
Rapporteur : M. Joël GUERN, Adjoint au Maire
La ville a perçu une subvention de 6.665,00 € (titre n° 121/2012) au profit du Comité d'Animation Culturelle pour l'organisation de la nuit romane à l'Eglise de Barbezieux avec l'ensemble Ars et le spectacle "swing'o pattes".
Il y a lieu de verser cette subvention au Comité d'Animation Culturelle de Barbezieux et donc de voter les crédits budgétaires 2012 suivants :
7472/01 – Recettes – Subvention Conseil Régional : 6.665,00 €
6574/30 – Dépenses – Subvention aux associations : 6.665,00 €
M. GAURIEAU : "les nuits romanes sont célébrées le 27 Août avec 2 concerts place de l'Eglise et à l'Eglise suivi d'un verre de l'amitié".
ADOPTE
PARTICIPATION AUX ORGANISMES INTERCOMMUNAUX 2012 (suite)
Rapporteur : M. Joël GUERN, Adjoint au Maire
Il vous est demandé de fixer comme suit la participation communale aux organismes intercommunaux ou syndicats, pour l'année 2012 :
DESIGNATION Participations
2011 Participations
2012
Syndicat pour l'Harmonisation des prix de l'eau 2.279,28 € 2.200,31 €
Syndicat Mixte pour l'Accueil des Gens du Voyage en Charente 5.405,00 € 5.399,00 €
SIAH Bassin du Trèfle 2.056,60 € 2.056,00 €
ADOPTE
CESSION D'UN VEHICULE DÉCLASSÉ
Rapporteur : M. Joël GUERN, Adjoint au Maire
Il vous est demandé d'autoriser la cession d'un véhicule de 1996 déclassé de marque Citroën C15 immatriculé 2354 SQ 16 d'une valeur de 150 €.
ADOPTE
COMPTABILISATION DE LA PVR CHEZ LOQUET
Rapporteur : M. Joël GUERN, Adjoint au Maire
La délibération du 06.10.2010 modifiée le 30.03.2011 instaurait une PVR "Chez Loquet". La comptabilisation de la PVR pour les travaux EDF doit s'imputer au compte 1346 pour le montant obtenu auprès du premier participant soit 1.197,81 €.
Par conséquent, il y a lieu de voter les crédits budgétaires suivants :
1346/01 – Dépenses PVR : + 1.200,00 €
1346/01 – Recettes PVR : + 1.200,00 €
La facture EDF mandatée au compte 61523 de 3.175,74 € sous le n° 401/2012 doit faire l'objet de la ventilation suivante ;
Mandat au compte 1346/01 pour un montant de 1.197,81 € (PVR).
Mandant au compte 61523/816 pour un montant de 1.977,93 € dans l'attente d'autres acquéreurs participants.
ADOPTE
TRAVAUX DE VOIRIE FDAC DÉLÉGUÉS A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES 4B SUD CHARENTE
Rapporteur : M. Joël GUERN, Adjoint au Maire
Selon la convention signée avec la Communauté de Communes des 4B Sud Charente en date du 27 mars 2012 portant délégation de maîtrise d'ouvrage des travaux de voirie 2012, les opérations comptables suivantes seront réalisées sur l'exercice 2012.
Il y a lieu par conséquent de voter les crédits budgétaires 2012 suivants :
Investissement dépenses
23/238/822 – Acpte versé sur commande d'immo. corp. (acpte de 30%) : + 35.700,00 €
21/2151/822 – Réseaux de voirie (opér. Réelle : solde) : + 82.300,00 €
041/2151/822 – Réseaux de voirie (opér. Ordre : intégration acpte et FDAC) : + 50.700,00 €
23/2315/822 – Travaux de voirie en cours : - 133.000,00 €
Investissement recettes
041/1323/822 - Subvention FDAC : + 15.000,00 €
041/238/822 – Acompte versé sur commande d'immo. Corp. : + 35.700,00 €
13/1323/822 – Subvention Conseil Général : - 15.000,00 €
ADOPTE
COMPTABILISATION DES DÉGREVEMENTS DE TAXE D'HABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS
Rapporteur : M. Joël GUERN, Adjoint au Maire
A la demande du comptable public, des dégrèvements accordées au titre de la taxe d'habitation sur les logements vacants doivent être comptabilisés au compte de dépenses 7391172 de la section de fonctionnement.
Par conséquent, il y a lieu de voter les crédits budgétaires suivants sur l'exercice 2012 :
014/7391172/01 – Dégrèvement de TH sur les logements vacants : + 180,00 €
022/01 – Dépenses imprévues : - 180,00 €
ADOPTE
ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES
Rapporteur : M. Joël GUERN, Adjoint au Maire
Il vous est demandé l'admission en non-valeur d'une partie du titre de recettes global 494/2010 concernant une créance de conservatoire municipal de musique de 99,62 € pour cause de liquidation judiciaire du débiteur suivant certificat d'irrécouvrabilité délivré par Maître TORELLI.
La dépense sera prise sur les crédits ouverts au compte 6541 du budget 2012.
ADOPTE
LOTISSEMENT DE LA PICAUDERIE CESSION DU LOT N° 31 A Mme Sylvie GAULTIER
Rapporteur : M. René VIGNERIE, Maire
Par arrêté PA 016 028 07 W 002 du 5 Mai 2008, la Commune de BARBZEZIEUX-SAINT-HILAIRE a été autorisée à lotir un terrain situé au lieudit "La Picauderie".
Madame Sylvie GAULTIER domiciliée 25, Les Passeroses – 16300 BARBZIEUX s'est porté acquéreur du lot n° 31 d'une superficie 850 m².
Il vous est demandé de m'autoriser à signer l'acte de cession correspondant, au prix de 35 € TTC le m².
L'avis des Domaines a été sollicité (référence 2008 028 V 0020).
ADOPTE
ACQUISITION DU CHEMIN DES COMBES APPARTENANT A M. & Mme COULET Jean-Paul
Rapporteur : M. René VIGNERIE, Maire
Monsieur et Madame Jean-Paul COULET sont propriétaires d'un chemin desservant le lotissement des Combes constitué de 3 maisons individuelles.
Ils ont souhaité le transfert de ce bien à la Commune à titre gratuit.
Il vous est demandé de m'autoriser à engager une enquête publique préalable à l'acquisition de ce bien.
M. COUPRIE : "n'est-ce pas une faveur de reprendre ce chemin privé pour le remettre en état".
M. GUERN : "c'est classique dans les lotissements privés, les voiries ne sont pas entretenues et la collectivité fait entrer ces chemins dans la voirie communale".
M. DUMAS : "pourquoi le propriétaire n'assure-t-il pas la réfection de la chaussée ?"
M. GUERN : "il peut ne pas être connu, les riverains qui détiennent un droit de passage seraient lésés si la ville n'intervient pas".
M. COUPRIE : "on est gentil".
ADOPTE
AMÉNAGEMENT AUTOUR DE L'ÉGLISE DE ST-HILAIRE
Rapporteur : M. René MICHONNEAU, Maire-Délégué
La Municipalité a procédé à l'aménagement des abords de la Mairie de St-Hilaire. Elle a souhaité prolonger sa réflexion par la réalisation d'une seconde tranche de travaux reliant la place de la Mairie au cimetière via l'Eglise et le terrain de football.
Il s'agirait d'aménager un cheminement piéton, planté d'alignement d'arbres et d'aménager un espace de stationnement de caractère rural commun au cimetière et au stade.
Cette opération pourrait s'accompagner de l'enterrement des réseaux aux abords de l'Eglise.
Le concours du CAUE a été obtenu pour traduire cette réflexion.
Il vous est demandé :
- d'approuver ce projet,
- de solliciter le concours financier du Conseil Général et du SDEG au titre du fonds d'enterrement des réseaux,
- d'autoriser Monsieur le Maire à engager les négociations avec les propriétaires concernés par l'élargissement des emprises publiques en vue d'une acquisition amiable de ces terrains.
ADOPTE
INSTITUTION DE LA PARTICIPATION POUR LE FINANCEMENT DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PAC) POUR LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES
Rapporteur : M. René VIGNERIE Maire
L'article 30 de la loi de finances rectificative pour 2012 a créé la Participation pour l'Assainissement Collectif (PAC) en remplacement de la participation de raccordement à l'égout, à compter du 1er Juillet 2012.
Celle-ci est applicable à la date du raccordement au réseau collectif et non plus de l'autorisation d'occupation du sol. Elle ne figurera plus sur les autorisations d'urbanisme (permis de construire).
L'article L 1331-7 du Code de la Santé Publique prévoit, que les propriétaires d'immeubles édifiés postérieurement à la mise en service de l'assainissement collectif auquel ces immeubles doivent être raccordés peuvent être astreints par la Commune, pour tenir compte de l'économie par eux réalisée en évitant une installation d'évacuation ou d'épuration individuelle règlementaire, à verser une participation s'élevant au maximum à 80% du coût de la fourniture et de la pose d'une telle installation.
Il vous est demandé :
- d'autoriser la Participation pour Assainissement Collectifs (PAC) à compter du 1er Juillet 2012 et d'en fixer le montant à 1.500 € par logement créé.
Le recouvrement aura lieu par émission d'un titre de recettes à l'encontre du propriétaire.
En application de l'article L 1331-2 du Code de la Santé Publique, le coût hors taxe sur la valeur ajoutée du branchement pour un logement ancien non raccordé reste à la charge du demandeur.
ADOPTE
AMENAGEMENT DU BOULEVARD GAMBETTA - ENTERREMENT DES RESEAUX ERDF, France TÉLÉCOM, ECLAIRAGE PUBLIC
Rapporteur : M. René VIGNERIE, Maire
L'aménagement du Boulevard Gambetta comporte un volet enterrement des réseaux ERDF, France Télécom, éclairage public.
Cette opération sera confiée au Syndicat Départemental d'Électricité et de Gaz de la Charente (SDEG).
Le concours financier du fonds départemental d'enterrement des lignes sera sollicité.
ADOPTE
IMPLANTATION DES FOIRES ET MARCHÉS DES MARDIS ET VENDREDIS
Rapporteur : M. René VIGNERIE, Maire
L'implantation des foires et marchés est porteuse d'enjeux liées à l'attractivité du commerce non sédentaire et constitue un atout en terme d'animation pour le commerce sédentaire.
En raison des travaux d'aménagement de la place du Marché, l'activité non sédentaire des mardis et vendredis a été déplacée partiellement rue Elie-Vinet.
Il y a lieu aujourd'hui de statuer sur une implantation définitive des marchés hebdomadaires.
M. le Maire : "nous ne statuerons pas définitivement ce soir car les discussions se poursuivent. Il y a déjà deux réunions et je souhaite réunir une délégation des commerçants sédentaires et non sédentaires. La rue du Minage est endommagée, il faudra réparer la chaussée avant d'envisager la remontée du marché".
M. DUMAS : "il faut donner la priorité aux commerçants sédentaires. Si le projet de marché avait été mieux réfléchi on ne se demanderai pas où mettre les camions. Le marché est attractif pour les sédentaires, il faut savoir prendre des décisions".
M. le Maire : "l'aménagement de la place a obéi à certaines règles, notamment l'accessibilité aux commerces riverains depuis les parkings, d'où l'aménagement des plateaux en escalier".
M. DUMAS : "les travaux d'aménagement de la rue Sadi Carnot ont été retardés".
M. NEMIRI : "à cause du réseau gaz, GRDF a pris 3 semaines pour refaire les branchements de ses clients".
CONSTRUCTION ILLICITE – SAISINE DE M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE – VILLE CONTRE JUSTE Jean-Christophe
Rapporteur : M. Joël GUERN, Adjoint au Maire
Monsieur JUSTE Jean-Christophe a entrepris la construction d'un bâtiment rue de la République sans avoir obtenu au préalable un permis de construire conformément aux dispositions de l'article L 421-1 et suivants du Code de l'urbanisme.
L'intéressé a été mis en demeure les 8 Juin 2011 puis 6 Septembre 2011 de procéder à la démolition de l'ouvrage sans déférer à ces injonctions.
Cette construction illicite a fait l'objet d'une constatation par procès-verbal en date du 3 Août 2011 établi par la gendarmerie de Blanzac sous le n° 11-22-0000020 et les services contentieux de Monsieur le Préfet de la Charente ont été également saisis.
Considérant l'impossibilité d'une régularisation de ce dossier en raison de la médiocrité de l'ouvrage bâti, incompatible avec la nature et la qualité des lieux avoisinants et compte tenu du non respect de l'alignement prévu à l'article 6 du Plan d'Occupation des Sols, approuvé le 11 Avril 2001, il vous est demandé d'autoriser Monsieur le Maire à saisir Monsieur le Procureur de la République de cette infraction aux règles d'urbanisme aux fins d'obtenir la démolition de l'édifice construit illégalement, par décision de justice.
M. GUERN : "Monsieur JUSTE a voulu rénover une masure mais n'a pas déposé de demande de permis de construire. Il a arrêté ses travaux de construction d'un édifice en 2009. La Préfecture a té alertée. Un procès verbal a été établi et transmis au Procureur de la République que nous allons relancer".
ADOPTE
CESSION D'UN TERRAIN A M. LAFON EMMANUEL ET Mme GODON Laëtitia, RUE DES TOURS
Rapporteur : M. René VIGNERIE, Maire
La Commun est propriétaire d'un terrain d'une superficie de 12 m², situé section AC, situé Impasse de la rue des Tours à usage de desserte d'un ancien puits.
Ce terrain en bord de talus qui n'a plus d'utilité pour la Commune pourrait être cédé au prix de 3,00 € le m².
Sur avis favorable de Monsieur le Commissaire-Enquêteur et pour alléger la charge d'entretien et de gestion, il vous est demandé de m'autoriser à signer l'acte administratif de cession.
L'avis du service des Domaines a été sollicité.
ADOPTE
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