LE CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2011

Compte-rendu des décisions prises par le Maire
La principale concerne une étude pour 6 862 € sur la modélisation du réseau des eaux pluviales sur le bassin Est de la ville.  Cela concerne les eaux pluviales depuis le château jusqu’au talweg en bas de la Picauderie, de la Prophète, jusqu’à la station d’épuration.
Cela est d’autant plus nécessaire que la création du lotissement de la Picauderie  sur le versant naturel en bas de la ville amplifie les débits des eaux ruisselantes par l’imperméabilisation des terrains. La création d’un bassin d’orage dans le talweg est prévue, cette étude devrait permettre d’en affiner le volume nécessaire.

TARIFS PUBLIC 2012
Est revenue en discussion, dans ce chapitre, la redevance de l’utilisation de l’espace public fixée à 0,10 €/ml  de ban. Les évènements  principalement concernés sont  les brocantes du champ de foire et celle de Plaisance. Suzette Jardry est intervenue pour défendre les associations qui organisent ces manifestations en arguant du désintérêt financier de ces manifestations qui animent la ville et qui ne lui coutent rien.
Dans la liste des manifestations organisées à Barbezieux, celles-ci sont des plus populaires.
 Alors pourquoi vouloir les pénaliser ?
Cela est à mettre en opposition avec les subventions généreuses accordées au CAC pour des manifestations qui restent souvent très intimes quant à la fréquentation du public !

REMPLACEMENT DE LA TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT PAR LA TAXE D’AMENAGEMENT COMMUNALE
Pour les constructions, la taxe locale d’équipement est remplacée par la taxe d'aménagement communale. Le mode de calcul de cette nouvelle taxe diffère de la précédente.
Le taux fixé par les conseils municipaux doit être limité à 5%. Le conseil de Barbezieux a opté pour un taux à 3%.
La base imposable est de 660 €/m² avec une exonération de 50% des premiers 100 m².
Ainsi pour une  maison  de 100 m² la redevance sera de 1000 € environ.

ELARGISSEMENT DE VOIE DU HAUT FOUBOURG
Une enquête publique va être lancée pour instruire l’élargissement de cette rue de plus en plus passagère entre les Pilards et la route de Chalais.

INSTITUTION DE 2 PVR
La PVR consiste à viabiliser des terrains à construire et à pouvoir recouvrer les frais auprès des  acquéreurs des terrains.
2 ensembles sont concernés :
L’un au lieu dit « les Alouettes »  (derrière l’atelier d’électricité auto) pour 3341 m². La PVR sera de 6.52 €/m²
L’autre pour au lieu dit les Granges (dans le triangle le long du bd de l’Europe et le stade de Rugby) pour 7480 m². La PVR sera de 9.56 €/m²

SAINT YMAS de Saint HILAIRE
Le conseil a décidé de demander l’inscription de l’église SAINT YMAS dans le bourg de Saint Hilaire au titre des monuments historiques.

CREATION DES 4 B
Le Préfet J. MILLON a signé, juste avant de quitter la Charente,  l’arrêté  de la création de la CC4B.
Celle-ci a élargi sa compétence aux équipements et services d’enseignements préélémentaires et élémentaires, restauration, garderies et transport scolaire.
C’est un évènement important pour notre collectivité.
J’ai tenu à souligner la réussite de ce projet et à féliciter les présidents des 2 CC (Jacques Chabot Jean Pierre Barbot) et pour leur engagement et pour leur volonté courageuse pour mener  ce projet à son terme. Joël Guern a associé à cette réussite  Arnaud Latour le Directeur de la CC3 B dont la compétence a été essentielle dans cette réussite.
Il reste maintenant à la CLECT à étudier les conditions du transfert des écoles des collectivités communales à la communauté de communes. 

NOMINATION DES NOUVEAUX DELEGUES A LA CC4B
Il s’agit de nommer 10 délégués  et 5 suppléants  de Barbezieux pour siéger à la communauté des 4 B
Comme i l y a 3 ans, nous avons demandé que l’opposition soit représentée en proportion des élus soit au moins 2 sièges.
Le Maire a refusé bien qu’il ait eu du mal à trouver 10 volontaires de son camp pour être désignés (il a fait désigner Martine Girelli, absente du conseil, qui manifestement n’avait pas fait acte de candidature au préalable!)
Nous nous consolerons en récupérant, pour votre serviteur, une place de suppléant, avec le sentiment qu’elle nous a été accordée plus par absence de candidat de la majorité que par soucis de représentation démocratique.

DENOMINATION DE VOIE.
Le chemin blanc du Pré Mendé débouchant sur l’avenue des Alouettes sera désormais baptisé voie Camille TARJELLA. Nom d’un facteur de Barbezieux assassiné à l’entrée de cette voie lors de la débâcle de l’armée allemande le 28 août 1944.

BENOÎT DELATTE