Le conseil commence régulièrement par le compte rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation :
Pour les travaux de rénovation de la maison et création d’une galerie dans le passage étroit de la Rampe des Mobiles Monsieur le Maire a passé 3 marchés pour les lots gros œuvre, couverture et menuiserie pour un montant global de 169 844 € TTC.
Le feu d’artifice a couté 6950 €ttc.
Le marché de fourniture de panneaux de signalisation en concertation avec le conseil général est passé pour 11430 € ttc.
Un marché a été passé avec l’architecte Mr GOUEDO pour 18 657 € pour l’établissement d’un projet de 200 000 € pour la création de salles pour la MJC à coté du gymnase de la gare.
Un marché pour la construction de sanitaires publics gratuits pour un montant de 33 478 € ttc à l’emplacement des existants. Dans un deuxième temps, il est prévu l’installation de poubelles enterrées à coté de ces nouveaux sanitaires.
Divers marchés de travaux d’assainissements au Presbytère, à l’école Félix Gaillard, au club du 3ème âge et à Plaisance ont été passés.
Pour tous ces marchés, même s’ils sont vus en commission d’appel d’offres et sont dans le champ de la délégation donnée au Maire n’ont pas faits l’objet de discussion en commission.
D’ailleurs, hormis la commission des sports, les autres commissions sont de moins en moins souvent réunies.
RENOVATION DES HLM LOGELIA à la Mirandole
Le conseil a répondu favorablement à la demande de cautionnement du prêt de Logelia dans le but de rénover les 2 derniers immeubles du quartier.
Il était temps car ces appartements sont vraiment dans des états très vétustes.
Le prêt s’élève à 1 246 989 €.
LA TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D ELECTRICITE.
Sans que l’on ne nous explique clairement les choses, le conseil est amené à décider du nouveau taux de la taxe ci-dessus à appliquer pour l’année 2012.
La simulation de l’application du nouveau mode de calcul n’a pas été faite et c’est sur les indications verbales d’EDF que le conseil a décidé de retenir le coefficient de 8 qui donnerait une taxe du même niveau que les années précédentes (de l’ordre de 8 % de la facture).
Le risque sur cette affaire est d’avoir une différence importante sur la facture des consommateurs et pour la ville une différence budgétaire. Habituellement la taxe amène un crédit budgétaire de l’ordre de 100 000 €
Je suis incapable de vous dire qu’elle est la motivation du changement de mode de calcul et de dénomination de cette taxe, car cela ne nous a pas été expliqué au conseil et que je n’ai pas trouvé d’explication claire dans les textes de loi.
LOTISSEMENT DE LA PICAUDERIE
Une parcelle supplémentaire est vendue.
Il reste trois lots à acheter !
AMENAGEMENT DE BANDES CYCLABLES SUR LE BD DE L’EUROPE
Il y a quelques années que le boulevard de l’Europe de Barbezieux a été crée comme la ceinture ouest de Barbezieux. La voie fait 9 m de large et permet une circulation fluide.
Seulement, ce serait trop dangereux pour les cyclistes, et les voitures y rouleraient trop vite.
Alors le conseil général propose si le conseil est d’accord, de réduire la largeur utilisable pour les véhicules en matérialisant au sol 2 voies latérales réservées aux cyclistes. La bande réservée aux véhicules ne serait plus que de 6 m de large.
Notre groupe n’est pas favorable à ce projet dont je ne suis pas du tout sûr qu’il ajoute à la sécurité et des cyclistes et des voitures.
Je redoute particulièrement les arrivées aux ronds-points où il faudra non seulement se garder des arrivées des voitures mais aussi des cyclistes qui se faufilent subrepticement et qui se croient protégés dans leur voie dédiée, mais que les automobilistes ne voient pas facilement.
Coût de l’opération : 20 450 € HT
TRANSFORMATION DE LA ZPPAUP en AVAP
En clair, il s’agit du cahier des charges d’aménagement en centre ville.
Suite à l’engagement national pour l’environnement les ZPPAUP doivent être transformées en AVAP ce qui veut dire : Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine. Cette transformation nécessite des études et la constitution d’une commission consultative.
Le Maire a précisé que le coût de cette étude était compris dan le marché d’élaboration du PLU.
La commission consultative comprend en plus des 6 représentants de la collectivité, un représentant de la cc3b, un représentant du Préfet, l’architecte des monuments de France et 2 personnalités qualifiées au titre du patrimoine et 2 qualifiées au titre des intérêts économiques.
Le Maire a proposé : Michel Norbert et Manuel Gomez au titre du patrimoine et Alain Testaud et Marc Fontenoy au titre des intérêts économiques.
Je m’étonne de la complexité de toutes ces réglementations nouvelles qui obligent à de nouvelles études et réunionnites lourdes économiquement.
Il faudrait faire le bilan l’application de la ZPPAUP à la commune. Nous pouvons douter de l’efficacité lorsque l’on voit le triste état du centre ville en de nombreux endroits.
Je rappelle que, rien qu’en honoraire pour le PLU ET l’AVAP maintenant, la ville va dépenser quelque 100 000 €.
INSCRIPTION DE CHEMINS AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADES ET DE RANDONNEES.
L’inscription de toute une série de sentiers sur ce plan permet de définir les circuits de randonnées qui devront être respectés et préservés de toute aliénation.
PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES.
Le conseil a entériné les montants des coûts de fonctionnement des écoles.
Ces coûts ramenés par élève sont de 1 448 € par élève de maternelle et de 494 € par élève de primaire.
PROJET DE FUSION DES CDC3B et CDC DU BLANZACAIS et des SIVOS des écoles.
Suite à l’arrêté pris par le Préfet de la Charente fixant le périmètre de la nouvelle CDC, le conseil est invité à se prononcer sur celui-ci.
C’est à l’unanimité que nous avons accepté ce périmètre.
Quelques jours avant ce conseil, l’assemblée communautaire a voté à une large majorité ces mêmes fusions, il faut noter que quelques communes restent opposées à ce projet.
Il faut maintenant que chaque conseil municipal se détermine par un vote, et le projet sera définitivement adopté lorsque les 2/3 des communes représentants plus de la moitié de la population auront voté favorablement.
Au sujet de la fusion des sivos et prise de compétence des écoles par la CDC, j’ai sensibilisé le conseil sur la réorganisation nécessaire des ressources humaines de la mairie, lorsque les personnels des écoles seront transférés à la communauté de commune.
Je vous retranscris le texte de ma demande faite au conseil :
« Le transfert de la compétence scolaire à la Communauté de commune va diminuer de manière importante le champ d’activités des services de la Mairie de Barbezieux.
Dans ce projet, le transfert du personnel de la mairie affecté directement aux écoles vers la communauté de commune est logiquement prévu.
Je voulais attirer l’attention sur les postes actuels au sein de la mairie qui, sans être directement affectés aux services scolaires, y consacrent néanmoins une partie de leur temps :
Par exemple : la gestion sociale des contrats, l’encadrement des services liés aux écoles (la gestion de l’entretien, le suivi des budgets etc.)
Le nombre de salariés diminuant de plus de moitié lorsqu’on y ajoute le conservatoire, la charge de travail d’encadrement doit être diminuée en proportion, si on ne veut pas créer un déséquilibre budgétaire.
Dans le même temps, la communauté de communes sera amenée à prévoir un encadrement pour répondre à sa nouvelle compétence.
Si on ne prend pas garde à ce point, le transfert de compétence voulu entre autres pour faire des économies d’échelle risque au contraire d’augmenter globalement la dépense publique de nos collectivités.
Pour la réussite complète du transfert, je souhaite que soit proposé à la communauté de commune l’utilisation des ressources humaines de la mairie devenues disponibles, ou toute autre solution qui irait dans ce sens. »
PROJET DE RATIONALISATION DES SYNDICATS DU SUD CHARENTE POUR L’EAU POTABLE.
Il s’agit d’envisager la fusion des différents syndicats chargés de l’eau sur notre territoire, notamment les syndicats de Barbezieux, de Châteauneuf, de Baignes, et de Fontchaude.
Ces syndicats se sont réunis et ont voté contre leur regroupement entre eux.
Sont-ils les mieux placés pour décider de se faire « harakiri » individuellement ? Je ne voudrais pas que ce soit au nom de la préservation pour chacun de son pré carré ou pour conserver l’impression d’un pouvoir et de quelques indemnités que ce projet de fusion est écarté.
Les problèmes d’alimentation en eau seront cruciaux demain et la sécurisation de l’alimentation en eau est une responsabilité importante.
Il ne faudra attendre d’être acculé pour s’apercevoir que l’intérêt collectif passe par un regroupement des moyens.
Nous avons appris par la voix de Claudine Sidératos que Barbezieux était alimenté en eau par Baignes depuis un mois environ à cause du niveau trop bas de nos nappes phréatiques aux 2 stations de pompage qui alimentent habituellement Barbezieux, et que les ressources de Baignes que l’on considérait comme très abondantes montrent leurs limites.
Voilà pour les principaux sujets vus à ce conseil.
Benoît Delatte
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