AU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2010

 

 

Le débat d’orientation budgétaire

 

Avant le vote du budget, le conseil municipal doit débattre des orientations à donner à ce budget. 

Pour alimenter ce débat il nous a été remis, pour la première fois, un document résumant les principales caractéristiques des finances de la ville en 2008 et 2009.

J’ai remercié l’exécutif de nous  présenter un tel document qui résume la situation actuelle.

 

Le budget 2010 ressemblera à celui de 2009 puisque aucune modification importante n’a été proposée. Les taux d’imposition ne seront pas augmentés (ce qui n’empêchera pas l’augmentation du montant des impôts à payer par le fait de la revalorisation des bases d’imposition).

 

En 2009 la dotation de l’état représente 980 000 € et la fiscalité directe 1 531 000 €

 

La dotation de l’état a baissé entre 2008 et 2009 du fait de la diminution du nombre d’habitants. Elle baissera légèrement en 2010 (de l’ordre de 1 %)

 

Pour les charges :

Les intérêts d’emprunt baissent légèrement 146183 € en 2009

Les charges de personnel ont augmenté de 2.8 % à 2 661 891 €

Les indemnités des élus sont de 104 753 € (+1.25%)

Les subventions aux associations de 158 084€ (+4.18%)

Budgets annexes eau et assainissement  150 139€

 

Les emprunts :

Le capital restant dû au 31 12 2009 est de 3 266 772 €

L’excédent brut de fonctionnement est de 851 662 € en 2009

La capacité d’autofinancement est de 839 609 € en 2009

 

Pour les investissements :

Les fonds de concours s’élèvent à 266 954 €

La récupération de la TVA de 2006 2007 et 2008 a apporté 439 981 € (une disposition du plan de relance a permis d’anticiper les récupérations de TVA pour soutenir la commande publique)

 

La conclusion de ces chiffres est que la ville sera contrainte de limiter ses choix d’équipements car la marge de manœuvre diminue. La rationalisation des dépenses énergétiques en cours permettra quelques économies.

 

Nos remarques ont porté sur la masse salariale très importante qui doit permettre de faire des économies à l’avenir par le truchement des départ à la retraite (la moyenne d’age du personnel est de 47 ans) et l’adaptation des effectifs des services.

 

Nous avons réitéré nos demandes de rapports d’activités des services :

Les écoles

La médiathèque

Le CCAS

Le centre socio culturel

Le conservatoire

Les services techniques

Pour ces derniers Nathalie Vandais a insisté sur l’intérêt qu’amènerait le suivi analytique des coûts pour une meilleure connaissance des prix de revient.

 

Les travaux à Plaisance

 

Dans le but d’améliorer le site extérieur, il a été décidé de construire un nouveau bloc sanitaire avec des douches.

D’autres travaux y sont entrepris sans que ni la commission travaux, ni le conseil ne se soient penchés sur les plans.

Y a t il eu des plans ?  La concertation avec les utilisateurs a-t-elle eu lieu ?

 

 

COMMENT PASSER DE L’EST A L’OUEST DE BARBEZIEUX

 

La requalification des routes départementales sur la commune va amener à des aberrations de circulation. Le plan prévoit qu’un camion venant de Chalais et voulant rejoindre la route de Cognac devra à l’entrée de Barbezieux prendre à droite la route dans la zone d’activités puis rejoindre l’entrée de la 4 voies au centre routier, aller vers le sud et ressortir à Reignac puis revenir vers le nord par l’ancienne 10 et retrouver la route de Cognac par le boulevard de l’Europe.

Un détour de

8 km

environ ! Bonjour les économies d’énergie !

Nous avons demandé que soit projeté une nouvelle route  pour relier la route de Chalais à l’ancienne 10.

Il faudra aussi compléter la boucle de ceinture entre l’est et le nord de la ville.

La majorité refuse obstinément de projeter la continuité de la ceinture de Barbezieux que nous avions proposée : prolonger la rue de la Mirandole jusqu’à Plaisance, en passant à coté de la voir verte, derrière la médiathèque. Cela aurait le mérite de rationaliser la circulation dans ce secteur qui ne fera qu’augmenter au vu de l’urbanisation prévue.

 

LE CAPTAGE DE « CHEZ DROUILLARD » RETENU COMME PRIORITAIRE

 

Une procédure de captage prioritaire a été définie par décret pour « améliorer » des captages sensibles et indispensables à l’alimentation en eau d’un territoire.

Les 2 captages de Saint Hilaire ont été définis comme tels.

Le but est d’arrêter  la zone de protection de l’aire d’alimentation du captage et de définir un programme d’actions au plus tard à l’automne 2011 pour permettre la mise en place des « mesures agro environnementales » d’ici mai 2012.

L’enjeu est d’enrayer la dégradation de la qualité de l’eau captée qui depuis plusieurs années flirte avec les maxima tolérables en matière de nitrate et révèle des traces de pesticides.

 

Bien sûr cela va coûter.

7 captages sont concernés en Charente, et le syndicat d’harmonisation en eau potable propose de rassembler sous une seule consultation des 7 dossiers.

Le coût global serait de l’ordre de 300 000 €  pour l’étude et 45 000 € pour la rémunération pendant 2 ans d’un animateur chargé de la mise en place des mesures décidées. Ces dépenses sont  subventionnées à hauteur de 80 % par différents fonds et collectivités autres. Le coût pour la commune serait alors de 345 000 €* 0.20 et divisé par 7 soit environ 10 000 € à charge de la commune.

Devant le caractère imposé de cette étude, nous avons demandé que nos représentants au syndicat d’harmonisation de l’eau soient vigilants sur l’efficacité et les soucis d’économies dans la réalisation de ces études.

 

AUTRES DECISIONS DIVERSES 

• Les fixations de frais d’entretien de l’éclairage public avec le SDEG.
  Nous avons demandé une comparaison avec ce qui était payé les autres années : pas de réponse. Je suis étonné de cette absence de curiosité d’analyse de la dépense publique. On nous demande, alors on paie, sans se poser de questions !
  
• Le versement d’un acompte sur le forfait communal à l’école Sainte Marie sous contrat d’association.
  
• L’achat à titre gratuit des bandes de terrains nécessaires à l’élargissement du chemin de triquedondaine.
  
• La vente de 3 lots du lotissement de la Picauderie.
  
• L’autorisation donnée au Maire d’ester en justice au tribunal correctionnel dans l’affaire des vols commis au préjudice des services techniques et au club house de la Mirandole
  
• La dénomination des 2 rues du lotissement de la Picauderie.
  L’une est le prolongement de la rue des droits de l’homme, donc elle gardera le nom et l’autre (en boucle) est baptisée Albert Camus. Nous relevons l’absence d’idée directrice ou de réserve de noms plus proches des barbezilliens pour dénommer les nouvelles rues.
  
• La nomination de Nathalie Vandais à la commission des sports en remplacement de Gilles Dumas qui souhaite alléger ses activités et à qui nous souhaitons un bon rétablissement après le problème de santé qu’il vient de subir.

 

LE CCAS

 

Au cours de dernier conseil il nous avait été demandé de voter une subvention de 25 000 € pour la Caisse Communale d’Action Sociale. Suzette Jardry  avait conseillé de rechercher des financements extérieurs et notamment pour les frais des salariés mis à la disposition du CCAS.

Suzette est intervenue pour rappeler la réglementation de fonctionnement du CCAS.

• Il doit instruire lui-même les dossiers d’aides et se faire rembourser cette prestation par la CAF, la CNAV et l’UDAF. Ce n’est pas le cas aujourd’hui, où les dossiers sont instruits par l’assistante sociale déléguée par le conseil général. De ce fait, elle n’a plus le temps de remplir sa véritable fonction  d’assistante sociale au service de la population.  De plus ce faisant nous perdons de la proximité et pourrions avoir un service plus efficace sans coût supplémentaire.
  
• Le CCAS gère la maison de retraite, mais aucune des réunions depuis 2 ans n’a abordé  le sujet, à l’exception de celle que nous avons-nous même provoquée avec Daniel Couprie pour parler des problèmes soulevés par certaines familles et certains salariés.
  La gestion d’un établissement ne se limite pas à entendre un rapport budgétaire annuel.
  
• Puisque le CCAS gère la maison de retraite, Suzette Jardry a soulevé le problème de la présence au CCAS d’une salariée de cette même maison de retraite qui se trouve ainsi être juge et partie.

La situation actuelle  montre que nous n’avons pas de véritable CCAS. La structure actuelle fonctionne à minima comme une simple commission sociale.

 

Le problème soulevé par monsieur CHAILLY

 

Monsieur Yvon Chailly est propriétaire rue de la Picauderie. Son terrain est longé par la canalisation et le fossé d’évacuation des eaux pluviales du lotissement de la picauderie. Témoin de tous les jours, il a observé que le fossé censé conduire les eaux pluviales jusqu’au point bas avant l’hôpital et à côté de la route de Saint Bonnet présentait  une contre pente.  Il a signalé le problème à plusieurs élus sans résultat.

Il a écrit cette fois à tous les élus pour rappeler ce problème. J’ai demandé au  Maire si une réponse lui avait été apportée. C’est Joël Guern qui a répondu sur le ton de la colère traitant Monsieur Chailly de tous les noms.

Pour un problème de bosse dans un fossé, facilement effaçable, on en fait une montagne !

J’ai lu dans « Sud Ouest » que Joël Guern, certainement apaisé, avait indiqué que le profil de fossé en question serait rectifié prochainement, ce qui satisfait monsieur Chailly qui n’avait rien demandé d’autre.

 

L’ALLER ET RETOUR DE LA FÊTE FORAINE

 

Au conseil du 2 décembre 2009 le Maire nous a convaincu que la fête foraine de Pâques qui s’installe habituellement sur la place du château devait impérativement être organisée dès cette année à Plaisance. L’idée avait circulé depuis plusieurs années mais sans être réalisée.

La chose paraissant mûre, le Maire nous a facilement convaincu de la nécessité d’agir.

Les raisons évoquées :

• Les menaces de plaintes des riverains dérangés par le bruit, qui à coup sûr condamnerait la ville pour  atteinte à la tranquillité.
• La sécurité du centre ville avec ces installations denses et les problèmes électriques qu’ils posent (installation d’un poteau électrique provisoire).
• Les exigences de salubrité publique puisqu’il n’y a pas d’assainissement sur la place du château pour traiter les effluents domestiques produits par l’activité foraine.
• L’exiguïté de la place qui ne permet pas de développement de la fête.
• La suppression du parking pendant la fête qui gênait les commerçants du centre ville.
• Les travaux entrepris pour la rénovation du théâtre qui sont en cours actuellement et qui empêchaient l’installation de la fête sur la place, et obligeant même à opérer le transfert  dès cette année.

Parallèlement à cela, nous avons décidé les travaux de réalisation de nouveaux sanitaires douches à Plaisance  ainsi que divers aménagements du terrain dont la clôture déjà réalisée à ce jour.

 

Pour le Maire,  tous les arguments avancés le 2 décembre sont caducs et il soutient maintenant des arguments opposés. Avec son habilité à enjôler, il retourne l’avis de la  majorité de ses élus qui en oublient les bonnes raisons de leur premier vote. Ajouté à cela le soutien actif du représentant des forains invité et qui a participé aux débats comme s’il était un élu (ce qui nuit à la sérénité des débats) nous avons participé ce mercredi 3 mars à un beau retournement d’avis du groupe.

 

Pour en revenir aux arguments avancés, le Maire avait indiqué le 2 décembre que les commerçants étaient plutôt favorables à ce transfert, car ils sont plus gênés par la suppression du parking du château que par l’afflux de consommateurs supplémentaires venus pour la fête. Ce mercredi, le Maire indique que les commerçants regrettaient le départ de la fête à Plaisance.

L’argument des travaux de rénovation du théâtre qui rendaient l’installation de la fête impossible a disparu et apparemment n’est plus un problème, mais je doute que cela fasse plaisir aux responsables de la CC3B.

 

Fort de la décision de transfert du 2 décembre, la communauté de communes a programmé des spectacles au Château le 26 et 27 mars. Le «Théâtre de l’Orme»  qui devait donner ce spectacle se retrouve dans une situation impossible (plus d’accès au théâtre, plus de parking et le bruit de la fête) d’autant qu’il semble que la communauté de commune n’avait pas été avisée du projet de retour de la fête devant le théâtre.

Cela n’a pas eu l’heur d’impressionner Helder Gomez qui péremptoire rappelle que cela fait 40 ans qu’il n’y a pas eu de théâtre à Pâques au Château. Je voudrais voir la réaction de notre adjoint aux sports si cela avait été une manifestation sportive qui aurait été sabotée de la sorte !

 

Les animateurs de la troupe ont expliqué le désarroi dans lequel ils se trouvent  dans un courrier adressé à tous les conseillers municipaux.

 

Ce qui me révolte le plus dans cette affaire c’est la méthode employée qui en dit long sur le manque d’analyse et de réflexion de la majorité du conseil municipal.

 

Cet imbroglio montre aussi le manque de communication, de collaboration, voire de considération entre  la commune et sa communauté de communes.

Lors de la dernière mandature, il était dit que les mauvaises relations qu’entretenaient les 2 collectivités étaient dues à la rancœur du Maire contre le Président d’alors Daniel Sauvaître.

On pouvait espérer que le changement de Président de la CC3B et la nomination du vice président Joël Guern adjoint au Maire de Barbezieux rendrait la collaboration efficace. Cet évènement montre à l’évidence que ce n’est pas encore le cas. Malheureusement, cela nuit à l’ensemble des 2 collectivités et ce sont encore les habitants qui vont pâtir de ces disfonctionnements.

  

Benoît Delatte