La réforme des collectivités en cours incite les collectivités à privilégier l’organisation autour des communautés de communes.
Ainsi, il est prévu que la dotation aux communautés de communes serait d’autant plus forte que le coefficient d’intégration fiscale ( CIF) serait plus élevé.
Le CIF (de 0 à 1) est le rapport entre le total des dépenses de la communauté de communes divisé par ces mêmes dépenses additionnées de celles des communes membres de la communauté de communes.
Parallèlement à cela la réforme prévoit que toutes les communes devront obligatoirement appartenir à une communauté de communes et que celles-ci devront au moins comprendre 5 000 habitants.
Suivant ces données, la CC3B étudie la fusion avec la communauté de communes de Blanzac qui, toute seule, serait limite en importance.
Cette fusion entre les communautés entraine une uniformisation des compétences des 2 communautés, sinon la fusion perdrait son intérêt.
La principale différence entre les deux, aujourd’hui, concerne les écoles. La CC de Blanzac a la compétence scolaire alors que la CC des 3 B ne l’a pas.
Cette prise de compétence ferait passer le CIF de la nouvelle CC 4B à plus de 50 %, ce qui, en terme de dotation, amènerait un bonus d’environ 500 000 €
Devant cet enjeu, les élus en charge de l’exécutif ne se trompent pas en étudiant la prise de cette compétence nouvelle pour la future CC 4B.
J’en profite pour rendre hommage aux 2 Présidents des CC Jacques CHABOT et Jean Pierre BARBOT qui ne ménagent pas leurs efforts pour mener à bien ce projet et pour l’expliquer aux élus qui se posent beaucoup de questions.
Aujourd’hui, nous pouvons constater que notre CC3B est motrice pour engager les réformes.
Ainsi au lieu de subir la loi et les décisions qui s’appliqueront de manière impérative aux réfractaires, notre CC3B prend les devants et veut profiter des avantages prévus pour les « bons élèves ».
C’est une bonne chose et je pense que cela apportera beaucoup à l’amélioration de l’organisation de notre territoire.
La CC est dans une dynamique qui portera ses fruits au profit de tous les habitants.
La prise de la compétence scolaire suscite beaucoup d’interrogations des élus.
Et pour cause, elle concerne :
- 1700 enfants
- 25 écoles
- 147 agents
- 11 000 m² de bâtiments
- 2.5 Millions d’€ de fonctionnement par an.
- Des investissements de 1.5 million € sur les 10 ans à venir.
- Et la promesse d’un supplément de dotation d’état de 500 000 €.
Suivant la méthode élaborée par l’exécutif de Jacques Chabot, la prise de compétence n’entrainera pas de modifications immédiates dans la gestion des écoles.
Chaque SIVOS gardera le suivi de ses écoles même si leur gestion devient commune.
Les modifications à venir seront le fruit des réflexions des responsables actuels dans le cadre d’une vue globale sur l’ensemble du territoire.
L’organisation pragmatique actuelle à l’échelon local ne disparaitra pas.
Il faut que ce projet d’avenir réussisse, il sera la marque du dynamisme de notre territoire.
Benoît Delatte
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