Le Conseil Municipal du 6 octobre 2010

 

Les décisions du Maire

Comme à l’habitude, le Maire a énoncé bon nombre de décisions qu’il a prises. Les principales concernent les signatures de marché pour différents projets prévus :

 La construction des sanitaires sur l’esplanade de Plaisance.

 L’aménagement de la cuisine satellite à l’école Félix Gaillard.

J’ai relevé que pour cette cuisine, le budget prévu était de 42 000 € et que le total des marchés signés était de 56 000 €, par ailleurs le total des engagements pris pour les travaux de rénovation des bâtiments s’élève à 211 600 € alors que dans le budget il n’est prévu qu’une somme de 150 000 €.

 En clair le Maire engage des dépenses non budgétées donc non votées par le conseil.

 

La cession de l’ancien Palais de Justice

Le conseil a décidé de vendre le palais de justice à Monsieur et Madame Marc FONTENOY au prix de 261 000 €.

C’est une bonne issue pour cet immeuble et je crois que nous pouvons compter sur les nouveaux propriétaires pour mettre en valeur cet immeuble.

Quant au prix, nous avons eu la confirmation qu’il correspondait à l’évaluation des domaines. Il est toutefois curieux qu’auparavant, un autre prix plus élevé nous ait été communiqué (verbalement soit) en nous précisant que c’était aussi l’estimation des domaines !

 

Travaux de voirie 2010

Le marché est passé à l’entreprise SCOTPA la moins disante.

Le programme initialement prévu sera revu à la baisse pour ne pas dépasser le budget prévu de 270 000 € TTC.

A noter, entre autres, 2 réalisations que nous attendions :

L’aménagement de l’allée principale du cimetière.

Le chemin piétonnier Bd de l’Europe.

 

Institution d’une PVR (Participation aux Voies et Réseaux) sur des terrains de 4476 m² « chez Loquet »

Cette participation instituée correspond au prix des travaux de viabilisation (électricité et assainissement) nécessaires soit 10591 € ce qui revient, à charge des propriétaires fonciers,  à 2.37 € par m².

 

Le bief de Monsieur et madame Guerineau et le captage des Bruns

A la demande du Docteur Couprie, le conseil a discuté du litige qui perdure entre la ville et monsieur et Madame Guerineau  à propos de l’assèchement du bief des Bruns (sur la propriété de M et Mme Guerineau).

Le bief des Bruns se situe en aval de la station de pompage des Bruns. Mr et Mme Guerineau demandent la restitution d’eau dans le ruisseau qui serait asséché par le captage. Ils s’appuient en cela sur une décision du tribunal de 1986. La ville ne fait pas la même lecture du jugement et dit ne devoir aucune restitution d’eau.

C’est un dialogue de sourd qui pourrait certainement trouver un arrangement par un entretien plus régulier du bief et une restitution partielle d’eau que fait d’ailleurs régulièrement la SAUR.

Devant notre crainte que ce litige ne cache une difficulté sur le captage, le Maire a confirmé clairement que le captage fonctionnait normalement pour le débit de pompage autorisé et qu’il n’y avait aucun risque de tarissement.

 

AVIS sur le périmètre du SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau)

 Le périmètre du SAGE devant intégrer le basin du Né et la ville faisant partie du SIAH du bassin de Né, le conseil a décidé le proposer au SIAH du bassin du Né de participer au SAGE.

Nous en avons profité pour demander à avoir prochainement un rapport d’activités du SIAH.

 

AUTRES SUJETS ABORDES

• L’étude des aires d’alimentation des captages de chez Drouillard nécessite un transfert de budget de 30 000 €.
• Fixation des tarifs des dépenses de fonctionnement des écoles, servant de base de calcul des participations demandées aux communes où sont domiciliés les parents dont les enfants sont scolarisés en école publique :

Maternelles : 1437.69 € par élève

Primaires    :   450.13 € par élève

• Participation aux frais de fonctionnement de l’école maternelle et primaire Sainte-Marie en fonction du nombre d’élèves. soit 34 981.95 € pour l’année 2009 2010, suivant le barème ci-avant.
• Classement de l’accès au lotissement Egreteau (rue des Pilards) en voirie communale.
• Aménagement d’un logement locatif à l’étage de la mairie de Saint Hilaire, subventionné à hauteur de 16 100 €.
• Vente de 2 terrains à la Picauderie.
• Rétrocession de 10 % des recettes des foires et marchés à l’association des foires et marchés.

Benoît DELATTE