Belle initiative de nos 2 Sénateurs de Charente Michel BOUTANT et Nicole BONNEFOY, de nous convier à une réunion d’information sur la réforme engagée par le gouvernement, ce jeudi 5 novembre 2009.
Si l’exposé sur la transformation de la taxe professionnelle fait par Michel Boutant était clair et relativement objectif, je n’ai par contre pas apprécié l’exposé partisan et subjectif de Nicole Bonnefoy sur la nouvelle organisation territoriale.
Pour exprimer son opposition au projet Nicole Bonnefoy n’a pas hésité à asséner des contre vérités sans avancer la moindre proposition constructive.
Le projet élaboré par le gouvernement est ambitieux, et surprend par rapport aux réformettes que les gouvernements successifs nous servent habituellement.
Il bouscule la répartition des rôles entre les régions, les départements, les communautés de communes et les mairies.
Il modifie la fiscalité des collectivités locales.
Le principal but étant de simplifier le "mille-feuille" des collectivités territoriales et de faire des économies principalement en réduisant les enveloppes budgétaires.
L’ère des restrictions est arrivée ! Cela fait plus de 30 ans que l’état n’a plus présenté de budget équilibré.
La crise actuelle a fait exploser le niveau du déficit de l’état. Le déficit qui tournait autour de 3 % du PIB pour respecter les critères européens va être autour de 8% en 2009.
La dette globale atteint la somme énorme de 25 000 € par habitant.
Il faudra bien enrayer cette fuite en avant en diminuant les dépenses.
L’état compte bien sur les collectivités pour qu’elles participent à cet effort national en leur limitant les dotations et en ne restituant pas totalement aux collectivités le manque à gagner des recettes de la taxe professionnelle supprimée.
SUR LA FISCALITE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Quelle justification rationnelle peut-on trouver à ce que les taxes foncières, d’habitations, de cartes grises, de transactions immobilières et les taxes professionnelles soient dévolues aux différentes collectivités territoriales ?
Pourquoi ne pas imaginer que ces collectivités vivent d’une partie de l’impôt sur les revenus des habitants et que ces multiples taxes reviennent toutes à l’état qui en égaliserait les taux et rendrait tous les français égaux face à ces taxations ?
Sans aller jusqu’à cette utopie le parlement pourrait faire preuve d’initiatives fortes pour réformer plus en profondeur la fiscalité locale au lieu de geindre sur les conséquences éventuelles pour les finances locales de la réforme de telle ou telle taxe.
LA NOUVELLE ORGANISATION
L’avènement de Conseillers Territoriaux en lieu et place de conseillers régionaux et généraux est une simplification intéressante.
Le CT sera le référant d’un territoire pour toutes les compétences régionales et départementales.
Le regroupement de départements et de régions sera possible.
La suppression de la clause de compétence générale qui empêchera les financements croisés des différentes collectivités sur un projet est aussi intéressante.
Elle évitera les instructions multiples des dossiers et limitera cette course aux subventions devenue le sport national des élus territoriaux.
Le renforcement des communautés de communes dont les délégués seront élus au suffrage universel est aussi une bonne chose pour promouvoir les projets à l’échelle d’un territoire et regrouper sous son égide de plus en plus de compétences que les petites communes n’ont pas les moyens d’assumer.
L’obligation pour toutes les communes d’adhérer à une communauté de communes.
Le regroupement de communes sera favorisé. L’établissement public qu’est une commune de moins de 500 habitants n’est plus pertinent, et il paraît irréaliste que chacune puisse garder un représentant dans les conseils communautaires sous peine de rendre ceux-ci ingérables du fait du trop grand nombre de délégués.
Il est nécessaire que les communes se regroupent en pôles locaux pour avoir une représentation dans la communauté de communes.
Le projet comprend encore d’autres nouveautés :
- Le scrutin de listes pour les communes de plus de 500 habitants (au lieu de 3500 habitants actuellement)
- Le statut d’élu local
- La création de métropoles et pôles métropolitains.
L’enclenchement de cette réforme est un premier pas qu’il faudra tester et qui par la latitude que le projet semble laisser à l’initiative des élus permettra d’aller plus loin dans la rationalisation de l’organisation des territoires.
Vivre ces mutations m’apparaît comme un beau challenge à gagner.
Benoît Delatte
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