Le conseil municipal commence par l’annonce des décisions prises directement par le Maire sans en avoir référé préalablement au conseil.
Si certaines ne posent pas de problèmes, pour d’autres je m’étonne qu’elles n’aient pas fait l’objet de discussions au moins en commission, si ce n’est en conseil municipal.
En l’occurrence le Maire a décidé d’un marché de 23 912 € pour la reprise des fondations de la rue du Docteur Meslier. Pour le moins, ces travaux auraient du être étudiés en commission des travaux, car il y a lieu de s’interroger sur la responsabilité des différents intervenants, d’autant plus que c’est la troisième fois que cette rue va être refaite pour des problèmes de qualité de réalisation.
Non, même si cette décision relève de sa délégation, le Maire n’avait pas à prendre cette décision sans en référer aux autres élus, d’autant qu’il ’y a pas de caractère d’urgence sur ces travaux.
Le PASS FONCIER
La loi ENL (Engagement National pour le Logement) a institué un prêt à taux zéro majoré pour les primo accédants, dont les ressources ne dépassent pas un plafond, qui acquièrent un logement neuf sous réserve de l’intervention d’une collectivité locale .
Le conseil municipal a décidé d’accorder l’aide de la commune à 13 primo-accédants qui construiront sur le lotissement de la Picauderie.
L’aide octroyée est de 3 000 € si les occupants du logement sont 3 au maximum et 4 000 € si les occupants de logement sont 4 ou plus.
Cette aide vient compléter l’avantage accordé par la loi ENL du prêt à taux zéro, et de la récupération de la TVA entre les taux de 19.6 et 5.5 %.
Au total le « pass foncier » donne un avantage certain aux foyers qui souhaitent construire tout en étant juste financièrement.
La participation de la ville à cette aide sera au maximum de 52 000 € sur laquelle l’état remboursera la moitié.
Les détails du « pass foncier » dont le montage est assez complexe nous a été expliqué au conseil municipal par le CIL HORIZON, organisme de collecte du 1% logement patronal, qui peut porter les projets, en achetant le terrain en lieu et place de l’accédant qui, lui-même, bénéficiera d’un bail à construction sur 25 ans. Cette formule permet de différer l’achat du terrain et par là même de réduire les mensualités. La contrepartie étant un engagement de remboursement plus long dans le temps.
LE LOTISSEMENT DE LA PICAUDERIE
Avant même le commencement des travaux de viabilisation, 4 acheteurs veulent acquérir des parcelles. Rappelons que le prix est subventionné par la volonté de la majorité municipale à hauteur environ de 10 000 € par terrain, variable en fonction de coût réel de la viabilisation que nous ne connaissons pas encore.
Au regard du nombre d’acquéreurs en cette période « de crise », l’on peut se demander s’il était nécessaire de subventionner ce projet ?
DECLASSEMENT DE LA VOIE COMMUNALE DE BARBEZIEUX à SAINT MEDARD.
Il s’agit d’interdire la circulation (à l’exception des véhicules agricoles) sur l’ancienne voie de chemin de fer qui va vers Saint Médard, dans le but de l’intégrer dans le schéma départemental des chemins de randonnées.
C’est le prolongement vers le nord de la voie verte réalisé par la CC3B et qui va actuellement jusqu’à Clérac au sud.
VENTE DE TERRAIN RUE FAUCONNIER
Parmi les premières réflexions sur le plan de PLU, nous avons fait remarquer qu’il était nécessaire de prévoir le passage d’une route pour continuer la boucle commencée avec le Boulevard de l’Europe à l’ouest et au nord, le Boulevard de la Mirandole au nord est.
A l’est entre la route de Saint Bonnet et la route accédant à Plaisance, un passage est encore possible derrière la médiathèque et la voie verte pour rejoindre la rue Fauconnier le long du parc Monplaisir et rejoindre la route de Montmoreau devant Plaisance. Cette nouvelle route permettrait de soulager le trafic actuel (notamment des camions) dans la rue des écoles maternelles et primaires de la rue A Briand. Même si ce projet n’est pas immédiat, il faut veiller à réserver le foncier. En l’occurrence ce tracé de route envisageable passe par les parcelles AD 594 et AD 596 que le Maire propose au conseil municipal de céder.
Nous avons montré l’ineptie de cette cession de terrain qui annihilera la possibilité de créer cette route, mais nous n’avons pas été suivis.
UN ESPACE PUBLIC DEVANT LE LYCEE
L’idée de réaliser, à l’emplacement de l’ancien magasin de bricolage démoli, devant le lycée, un abri pour cycles et un espace public abrité est bonne et bien accueillie par les lycéens.
Nous avons fait des remarques sur l’esthétique du projet proposé qui ne semble pas du tout en intégration avec les ouvrages alentours.
LANCEMENT DES ETUDES POUR L’ASSAINISSEMENT DES HAMEAUX ISOLES
Cela concerne les hameaux du Maine Merle, les Moreaux, Peaugemard, chez Ponchet, Chez Marot, Xandeville, Trop vendu.
Le but est de raccorder les habitations de ces hameaux sur des installations d’assainissements collectifs localisés.
OPERATION PERMIS DE CONDUIRE
Pour aider quelques jeunes en difficulté d’apprentissage à préparer le permis de conduire, il leur est proposé un financement des leçons par la ville en contrepartie d’un contingent d’heures d’activités d’intérêt collectif. La mission locale est chargée de la conduite de ce programme.
TRANSFERT DU CONSERVATOIRE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Le conseil municipal a décidé de demander le transfert du conservatoire de musique à la communauté de commune des 3 B.
La commission de transfert dans laquelle la ville est représentée par Le Maire et Suzette Jardry, va étudier les conditions possibles notamment financières. A la suite de quoi, le conseil municipal et la CC3B seront amenés à voter.
AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DU BÂTI EXISTANT
La Région lance un appel à projets pour l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments des communes de moins de 10 000 habitants en Poitou Charente
Le conseil a décidé d’y souscrire pour l’ensemble des bâtiments de la ville. Il s’agit :
Des écoles maternelles et primaires
De la médiathèque
De la Mairie
Du conservatoire de musique
Des 3 gymnases
Du centre du tennis
Du centre social et culturel
De Plaisance
Des vestiaires des stades etc.
Il est certain que des gros progrès sur l’isolation des bâtiments communaux permettraient des économies substantielles d’énergies.
Benoît Delatte
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